Arrêté - DEC 2022 065

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Arrêté - DEC 2022 065 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - DEC 2022 065)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

DÉCISION MUNICIPALE

AVENANT 6 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’alinéa 5 relatif à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Vu l’arrêté n° ARR_2020_0237 en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Inès de MARCILLAC, 5ème Adjoint au Maire, dans les domaines de l’Education, de la Restauration municipale et du Sport,

Vu la décision DEC_2020_141 en date du 2 septembre 2020 portant sur la conclusion de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’installations sportives au profit de l’Association sportive de Chatou,

Vu la décision DEC_2021_ 056 en date du 12 mai 2021 portant sur la conclusion de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’installations sportives au profit de l’Association sportive de Chatou,

Vu la décision DEC_2021_078 en date du 03 juin 2021 portant sur la conclusion de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’installations sportives au profit de l’Association sportive de Chatou,

Vu la décision DEC_2021_113 en date du 16 juillet 2021 portant sur la conclusion de l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition d’installations sportives au profit de l’Association sportive de Chatou,

Vu la décision DEC_2021_182 en date du 22 décembre 2021 portant sur la conclusion de l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition d’installations sportives au profit de l’Association sportive de Chatou,

Vu la décision DEC_2022_057 en date du 30 avril 2022 portant sur la conclusion de l’avenant n°5 à la convention de mise à disposition d’installations sportives au profit de l’Association sportive de Chatou,

Considérant la demande présentée par l’Association Sportive de Chatou – section football aux fins d’utiliser les équipements sportifs du stade Finaltéri pour ses matchs de championnat et son tournoi en l’absence de personnel communal pour surveiller l’utilisation de cet équipement,

DEC_2022_065Considérant la nécessité de définir les modalités d’utilisation des ces équipements en l’absence de personnel communal en charge de la surveillance de l’équipement,

DÉCIDE

Article 1 : De conclure l’avenant n° 6 à la convention de mise à disposition d’équipement avec l’Association Sportive de Chatou - section football portant sur les équipements sportifs du Stade Finalteri le jeudi 26 mai 2022 à des horaires définis en amont.

Article 2 : L’avenant est conclu à titre gracieux et précise les modalités d’utilisation des équipements en l’absence de personnel communal en charge de la surveillance.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.

NOTIFIÉ, le

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