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Arrêté - DEC 2022 067
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2022 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le EE Er +
ID : 078-217801463-20220604-DEC_ 2022 067-AU
C N Q C fr LU DEC_2022_067
ST
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A L'ASSOCIATION LES BALERIES 2022
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020_015 du 25 mai 2020 portant délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et à la délimitation des propriétés communales,
Vu l'arrêté municipal n°2020_0237 portant délégation de fonctions à Madame Inès de MARCILLAC 5ème adjoint au Maire dans les domaines Education - Restauration Municipale - Sports
Considérant la volonté de la Commune de Chatou de développer et soutenir la pratique d'activités culturelles et sportives sur son territoire,
DÉCIDE
Article 1 : La mise à disposition de la salle Vestris à l'association «Les Baleries» à titre temporaire et révocable pour la pratique d'activités sportives,
Article 2 : La mise à disposition est consentie du mercredi 1 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision. Article 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.
Signé électroniquement par : Ines DE
MARCILLAC
Date de/signature : 04/06/2022 } | €
L é Qualité : Pour le Maire et par délégation,
NOTIFIE, le 2 \ [O 6 [ LTL l'Adjaiht
délégué
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