Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - modele affichage CM du 26 mars 2024
Déliberation - synthese des delibs CM du 27 mars 2026 affichage
Déliberation - 20240313 delibs CM 12 MARS 2024
Déliberation - 20240924 synthese delibs CM du 17 sept 2024
Déliberation - delibs prises CM du 3 avril 2026 affichage.docx
Déliberation - 20250114 synthese delibs CM du 14 janvier 2025
Déliberation - 20230411 Synthese delibs prises CM du 11 avril 202
Convocation - convocation du 21 avril 2026
Compte-Rendu - modele affichage CM du 24 fevrier 2026
Déliberation - 20230314 Synthese delibs prises CM du 14 mars 2023
Conseil Municipal - AM2026002DG Chgt lieu de reunion CM
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AM2026002DG Chgt lieu de reunion CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
S a FARN & GARONNE
N° AM2026-002DG
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT FIXATION EXCEPTIONNELLE DU LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Grisolles, Serge CASTELLA,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-7et L.2121-18 ;
VU les élections municipales intervenues le 22 mars 2026 ;
VU la convocation du conseil municipal en vue de sa séance d'installation fixée au vendredi 27 mars
2026 à 18h30;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal se réunit en principe à la mairie, mais qu'il peut être dérogé à cette règle à titre exceptionnel, sous réserve que le lieu retenu soit situé sur le territoire communal et permette d'assurer la publicité des séances ainsi que le bon déroulement des travaux du conseil ;
CONSIDÉRANT que la séance d'installation du conseil municipal présente un caractère particulier, en ce qu’elle comporte notamment l'élection du maire et des adjoints au scrutin secret, impliquant des garanties renforcées en matière de sincérité, de confidentialité du vote et de régularité des
opérations électorales ;
CONSIDÉRANT l’affluence particulièrement importante attendue du public à l'occasion de cette
séance d'installation ;
CONSIDÉRANT que la salle habituelle du conseil municipal, située en mairie, ne permet pas d'accueillir le public et les élus dans des conditions satisfaisantes, ni au regard de sa capacité d'accueil, ni au regard de sa configuration matérielle ;
CONSIDÉRANT en particulier que cette salle ne permet pas :
+ d'assurer des conditions de sécurité suffisantes pour l’accueil simultané du public et des élus ;
e d'organiser de manière satisfaisante la circulation des personnes ; e ni de garantir, dans des conditions matérielles appropriées, le respect du secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales (mise en place d'isoloirs, organisation
des scrutins et du dépouillement) ;
CONSIDÉRANT que ces contraintes sont de nature à porter atteinte tant à la sécurité des personnes, au bon ordre des séances qu’à la régularité des opérations électorales et à la publicité
des débats ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs d'organisation des séances du conseil municipal et de police de l'assemblée, de prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement des séances, la sécurité des personnes et le respect des règles
de fonctionnement démocratique ;
CONSIDÉRANT que l'Espace socioculturel situé chemin du Canal, à Grisolles, équipement communal, présente des caractéristiques permettant :
e d'accueillir le public dans des conditions adaptées de sécurité et de capacité ; e d'assurer la publicité effective des débats ;
e d'organiser les opérations de vote dans des conditions conformes aux exigences de secret et de sincérité du scrutin ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, de fixer exceptionnellement le lieu de réunion
du conseil municipal dans cet équipement communal ;
AR Prefecture
082-218200756-20260324-AM2026_002DG-AR
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 À
——.— FRRETES
Article 1 :
La séance d'installation du conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 à 18h30 se tiendra exceptionnellement à l’espace socioculturel situé chemin du Canal.
Article 2 :
Ce lieu, situé sur le territoire communal, permet d'assurer la publicité de la séance, la sécurité des personnes, le bon déroulement des débats ainsi que l’organisation régulière des opérations de vote dans le respect des exigences de secret et de sincérité du scrutin.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié par tout moyen approprié et porté à la connaissance du public, notamment par affichage au lieu habituel de réunion du conseil municipal et au lieu de la
séance.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Grisolles, le 23 mars 2026
Acte rendu exécutoire
après envoi en Préfecture
Le : Al Mars 2026.
et notification à l'intéressé
Zlüubos 070.
AR Prefecture
082-218200756-20260324-AM2026_002DG-AR
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026