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Arrêté - Arrete 10 2026 Vaux le Penil travaux genie civil pour passage reseaux souterrains fibre optique RD 1206 Longeray 16032026 au 31072026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 10 2026 Vaux le Penil travaux genie civil pour passage reseaux souterrains fibre optique RD 1206 Longeray 16032026 au 31072026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 10 - 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD 1206 en agglomération - secteur hameau de Longeray - LEAZ Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 : VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 : VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande du 08/03/2026 de la Société :
- VAUX LE PENIL -TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex Représentée par M. ARPACI Serdal arpaci.satp@gmail.com :
Lieu des travaux :
RD 1206 en agglomération secteur hameau de Longeray
01200 LEAZ.
VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires de l'Ain, représentant Monsieur le Préfet, en date du 10/03/2026 :
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne exécution des travaux de génie civil pour passage de
réseaux souterrains fibre optique nécessitant un empiètement sur chaussée de part et d'autre de la RD 1206 en agglomération, sur le secteur hameau de Longeray, sur la commune de Léaz, du 16/03/2026 au 31/07/2026 et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers
de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes : ,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de génie civil pour passage de réseaux souterrains fibre optique nécessitant
un empiètement sur chaussée de part et d'autre de la RD 1206 en agglomération, sur le secteur hameau de Longeray, sur la commune de Léaz, du 16/03/2026 au 31/07/2026, la circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieu : - RD 1206 en agglomération, secteur hameau de Longeray
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 16/03/2026 au 31/07/2026, la durée des travaux étant de cent- vingt jours calendaires.
ARTICLE 2
La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation, afin
d'avertir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier.
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
-__ Défense de stationner
-_ Limitation de la vitesse à 50 km/h
- _ Inferdiction de dépasser
- La circulation des transports exceptionnels devra être maintenue pendant foute la durée des
travaux.
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
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10-2026 Arrêté de circulation VAUX LE PENIL - travaux de génie civil pour passage de réseaux souterrains fibre optique - RD 1206
en agglomération secteur hameau de Longeray- du 16032026 au 31072026.docx ARTICLE 5
Plan de situation — localisation des travaux
ARTICLE 6
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services communaux, par :
- VAUX LE PENIL-TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 7
L'entreprise VAUX LE PENIL s'engage à remettre à l'état identique la structure de la chaussée à l'expiration des travaux et à respecter la signalisation.
ARTICLE 8
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- l'entreprise VAUX LE PENIL
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY, - M. le Directeur de l'agence des routes départementales à Péron, - M. le Sous-Préfet de Gex,
- M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Ain, représentant M. le Préfet, - M. le Responsable d'exploitation Transports de l'Ain à Valserhône.
LÉAZ, le 10 mars 2026.
(el ine BLANC,
é Léaz.
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10-2026 Arrêté de circulation VAUX LE PENIL - travaux de génie civil pour passage de réseaux souterrains fibre optique - RD 1206 en agglomération secteur hameau de Longeray- du 16032026 au 31072026.docx