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Arrêté - Arrete 67 2023 circulation Sarl Cabling System travaux deploiement fibre optique LEAZ 26122023 au 31032024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 67 2023 circulation Sarl Cabling System travaux deploiement fibre optique LEAZ 26122023 au 31032024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 67- 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
L'ensemble de la commune de LEAZ
Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande du 18/12/2023 de la Société :
- SARL CABLING SYSTEM, 44 avenue du 8 Mai 1945 à Villeneuve-la-Garenne (92390) Représentée par M. TANANE Nabil :
Lieux des travaux : l'ensemble de la commune de LEA.
CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution des travaux de déploiement de la fibre optique et de tirage de câble et raccordement sur réseau existant, sur la commune de
Léaz, dans la période du 26/12/2023 au 31/03/2024 (durée 60 jours) et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur réalisation, et des Usagers de la voie,
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les
usagers de la présence d'engins de chantier sur Une partie de la chaussée, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique et de tirage de cable et raccordement sur reseau existant, sur la commune de Léaz, la circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieu : l'ensemble de la commune de LEAZ
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable à partir du 26/12/2023 pendant une période comprise entre le 26/12/2023 et le 31/03/2024, la durée des travaux étant de soixante jours calendaires.
ARTICLE 2
La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation, afin d'avertir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier. La voie sera réduite à la circulation et des tôles de passage seront mises en place pour laisser l'accès aux riverains.
La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores et manuellement.
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67-2023 Arrêté circulation SARL CABLING SYSTEM - travaux déploiement fibre optique - tirage de câble et raccordement sur toute la commune sur réseau existant - du 26122023 au 31032024.docx ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Défense de stationner
- Limitation de la vitesse à 30 km /h
- Interdiction de dépasser
Il conviendra de laisser la circulation ouverte afin de permettre la circulation des véhicules,
notamment :
- Le bus scolaire : les horaires de passage du bus scolaire, les jours ouvrables {lundi mardi, jeudi, vendredi) sont les suivants : 8h25 — 16h35 {heures d'arrivée et de départ de l'école).
- Le service de ramassage des ordures ménagères les jeudis tôt le matin.
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 5
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôlé des services communaux, par :
- SARL CABLING SYSTEM, 44 avenue du 8 Mai 19454 à Villeneuve-la-Garenne (92390).
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée por arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6
La Société SARL CABLING SYSTEM s'engage à remettre à l'état identique la structure de la chaussée à l'expiration des travaux et à respecter la signalisation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- la Société SARL CABLING SYSTEM
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY, - M. le Responsable secteur des Transports de l'Ain,
- M. le Directeur du Service Ordures Ménagères de la CAPG.
LÉAZ, le 19/12/2023.
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