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Acte - 20230615 MANDUEL D 018 2023
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230615 MANDUEL D 018 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON :
MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°018/2023
Objet : Marché public - MAPA 2023-03 - Maitrise d'œuvre pour les travaux de voirie 2023-2026 - Attribution
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique constitué de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune,
Vu la procédure de mise en concurrence publiée sur le profil acheteur de la commune, sur un journal d'annonces légales, sur le site internet de la commune,
Vu l'avis de la commission finances et commande publique du 14 juin 2023, Vu le rapport d'analyse des offres établi par les services communaux, Considérant les besoins communaux en la matière,
Décide
Article 1° : De signer le marché public avec le bureau d'études Rhône Cévennes ingénierie, situé 4 rue de la bergerie à Alès. Les taux de rémunération sont les suivants :
Tranche Désignation Montant Taux de
estimé TTC des | rémunération
travaux du Maitre
d'œuvre
TF Maitrise d'œuvre programme | 1 000 000 4,30%
Inondations 2023-2024
TO 1 Maitrise d'œuvre programmation 2024- 4.90%
2025 : place Bellecroix, rue du Fort, | 650 000
place Etienne Borne, et rue Colbert et
Beausoleil
TO 2 Maitrise d'œuvre programme 2025 350 000 5.86%
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230615-DEC-018-2023-AR
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
Fait à Manduel, le 15 juin 2023
Publiée : 1 5 JUIN 2023
Le Maire, Jean-Jacques GRANAT
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230615-DEC-018-2023-AR
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023