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Compte-Rendu - 2025 06 16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 16 juin 2025
L'an 2025, le 16 juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, le Maire.
Présents : S. CAILLY, D. BLONDEAU, C. ROTTIER, D. FRÉTARD, C. MOULIN, JM. LEGROS, G.
POSSON, D. VALLÉE, D. DOUDELET (en visio), S. DENIS, I. HEURTEVENT, C. MAUTHÉ.
Absents excusés : M. JUIGNET (donne pouvoir à C. Rottier), PY. BOULAY (donne pouvoir à S.
Cailly).
Assistait à la réunion : Marjolaine Tournelle.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 31 mars 2025
- Adressage : délibération pour nommer la rue du Golf
- Location de la salle des associations aux particuliers
- Actualisation de la longueur de la voirie communale
- Point sur les travaux
- Point sur les finances
- Questions et informations diverses
Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45, M. le Maire annonce au conseil municipal que Christine Nouhaud a adressé sa démission car elle quitte la région début juillet.
Nomination du secrétaire de séance.
Jean-Marc LEGROS est élu à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 31 mars 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Del-17-2025_Nomination de la rue du Golf
Dans le cadre de l’adressage, une rue n’était pas encore nommée car il fallait se mettre en accord avec Bellême. Il s’agit de la rue qui mène au Golf de Bellême, M. le Maire propose de nommer cette rue « rue du Golf ».
L’ensemble du conseil municipal, à l’unanimité
- Nomme la rue du Golf
- La modification sera envoyée au BAL et aux services concernés par ce changement
Del-18-2025_Location de la salle des associations aux particuliers
M. le Maire propose au conseil de louer la salle des associations aux particuliers. La location sera réservée seulement pour 25 personnes maximum.
L’ensemble du conseil municipal, à l’unanimité
- Accepte de louer la salle des associations aux particuliers au tarif de 50 € par jour. - Autorise M. le Maire a signé les documents relatifs à ce dossier.
Date de la
convocation
06/06/2025
Date d’affichage
23/06/2025
Nombre de
membres
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14 Del-19-2025_Actualisation de la longueur de la voirie
Cette délibération annule et remplace la 44-2021.
Le Maire rappelle que la longueur de la voirie est un des critères de fixation de la dotation de la solidarité rurale (DSR). Compte-tenu de la reprise d’une partie de la voirie dans le cadre de la déviation, le département a transféré 3 367 m2 de voirie.
M. le Maire indique que la commune à 20 507 mètres linaires de revêtus et 14 950 mètres linaires de chemins non revêtus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- de mettre à jour les chiffres concernant la voirie communale soit :
20 507 mètres linaires de voirie revêtue.
14 950 mètres linaires de chemins non revêtus.
- de transmettre ces chiffres à la préfecture.
Point sur les travaux
Les travaux du parking de l’église sont terminés. Des photos sont diffusées aux conseillers. Les travaux du cimetière devraient démarrer avant août, en ce qui concerne ceux de la voirie du bourg cela sera en octobre.
La commune a obtenu en DETR 13000 € pour les dossiers du cimetière et la voirie du bourg.
M. le maire annonce aux conseillers que le propriétaire des parcelles de L’Orée du Golf ne veut plus les entretenir. Il a proposé au maire de vendre les parcelles restantes à la mairie mais le prix n’est pas encore connu.
Point sur les finances
Les demandes de subventions vont pouvoir être demandés dès que la facture Trifaut sera traitée. Actuellement la commune a 370 000 € de trésorerie.
Questions et informations diverses
- Bellême Bois est en règlement judiciaire, une continuité d’activité est prévue pour une période de 2 fois 6 mois. Une amende de 50 € par jour pour non mise aux normes a été actée par la préfecture. La commune est propriétaire des bâtiments de stockage et du parking. Christophe MOULIN demande si la commune peut provisionner par anticipation les travaux du site qui seront nécessaires. M. le Maire va se renseigner auprès de la DGFIP.
- L’entreprise Chêne de l’Orne connaît aussi des difficultés, actuellement du chômage technique.
- C. Nouhaud a envoyé sa démission le 13 juin 2025, le tableau de conseil a été adressé le 16 juin à la préfecture.
- Sur la procédure LEGROS-DU SORDET, la cour d’appel de Nantes a considéré que ce dossier pouvait faire l’objet d’une médiation et a demandé l’accord des 3 parties. La Mairie, M. Legros et M. et Mme Du Sordet ont accepté d’entrer en médiation.
- La plaque des donateurs de plus de 100 € a été posée dans l’Eglise et un courrier leurs a été adressé.
- L’hôtel et le restaurant du golf ont été repris, l’hôtel doit être remis aux normes d’aujourd’hui car il a été fermé plus d’un an. Quant au restaurant, il devrait ouvrir d’ici début juillet si les travaux de sécurité sont terminés.
- 2 messes sont prévues ; le 21 juin et le 30 août 2025 à 18h30.
- GDS propose un groupement de commandes pour l’achat de pièges de frelons asiatiques au prix de 36,50 € TTC l’unité.
- Un concert aura lieu à l’église et un vide grenier à La Bruyère en septembre.
- Jean-Marc Legros demande ce qu’il en est des suites de l’inondation de Mme Dominguez. Le pré de M. Pottier a été inondé par le bras de la Même. Ce bras n’a jamais été curé. M. le maire indique qu’un programme de restauration est prévu, il va voir avec la CDC des Collines du Perche Normand car l’entretien
des
l’entretien des rivières fait partie de leur compétence.
- Claudine Rottier demande si une rampe pourrait être installée aux marches de l’église.
- Denis Vallée interroge le maire sur le suivi du dossier de la glycine, ce dossier est toujours en cours au tribunal administratif de Caen.
- Guillaume Posson, informe le conseil qu’un passeport sera mis en place à la rentrée pour les scolaires afin de sensibiliser les élèves notamment les primaires.
- Le SMIRTOM doit passer en régie pour le ramassage en porte à porte. Le constat aujourd’hui, c’est que le tri est en augmentation ce qui entraîne une baisse de 9 000 à 6 000 tonnes d’ordures ménagères.
La séance est levée à 19h30
Le Maire Le secrétaire de séance Serge CAILLY Jean-Marc LEGROS
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.