Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 Convention de partenariat pour la restauration
Déliberation - deelibeeration convention de partenariat pour la r
Déliberation - deelibeeration convention de partenariat pour la r
Déliberation - Deelib Convention de partenariat avec la CAPB dans
Déliberation - Deelib Convention de partenariat avec la CAPB dans
Déliberation - Approbation de la convention pour laccueil du publ
Déliberation - Approbation de la convention pour laccueil du publ
Déliberation - Approbation convention de partenariat Label eecole
Déliberation - Approbation convention de partenariat Label eecole
Déliberation - Convention de partenariat avec lInstitution Adour
Déliberation - 30 Convention de partenariat pour la restauration scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Convention de partenariat pour la restauration scolaire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
12
AVRIL
2022
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
douze
avril,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
: Maïder
BEHOTEGUY
- Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN
- Jean-Baptiste
LAMOTE
- CELHAY
Martine
-
DELAGE
Véronique
- ETCHETO
Nathalie
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- LEMBEYE
Grégory.
EXCUSES
: BIDART
Thibault
- Odette
DIBON
- EVHERABURU
Mélanie
- LAGADEC
Marie-Pierre.
La
Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
au
travers
de
sa
gestion
de
la cuisine
centrale
du
Pays
de
Bidache,
produit
et
livre,
en
liaison
chaude,
les
repas
des
élèves
des
écoles
publiques
et
privées
de
la
commune
de
Bardos,
de
Bidache
et
de
Came
ainsi
que
du
SIVU
de
Sames-Hastingues,
contre
rétribution
financière. Elle
explique
que
lors
du
bureau
du
pôle
territorial
du
Pays
de
Bidache
du
21
mars
dernier,
les
élus
ont
acté
la
nécessité
d’établir
une
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
Commune
fixant
les
modalités
de
production
et
de
livraison
des
repas
pour
les
écoles
de
Bardos
et
de
paiement
des
titres
de
recettes
établis
à
mois
échu,
sur
la
base
du
nombre
de
repas
consommés,
et
selon
le
tarif
unitaire
du
repas
établi
en
bureau
du
pôle
territorial
et passé
en
délibération
en
conseil
permanent.
Invité
à se prononcer,
le Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
la Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
les
deux
collectivités
en
ce
qui
concerne
la production
et la livraison
de
repas
pour
les
écoles
de
Bardos
;
AUTORISE
la Maire
à signer
la convention
ci-annexée.