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Déliberation - 2026 N°34?t=1785488451
Déliberation - 2026 N °
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 N °)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE ! Envoyé en préfecture le 08/06/2026
DU du CONSEIL N'régu en pretéciure le 08/06/2026 _
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE rüvieie ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026042-DE
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15 SÉANCE DU 05 JUIN 2026 En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15 ARR RIRE
Date de la convocation :
28/05/2026
Date d'affichage :
08/06/2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à dix-neuf heures, en
application du II! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BLEICHER Mélanie -
BILGER Clarisse - CHARNOT Nicolas —- COURBOT Francis -
GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle - KIEFFER Emilie -
MONCHABLON Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ
Patrick - RONDON Mickaël - TROUILLAT Dominique -
VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BAUMGARTNER Elisa BLEICHER Mélanie
Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la
délibération Le Maire, à la suite de l’élection des délégués titulaires, demande
o au conseil municipal de désigner des délégués suppléants
N° 42 chargés de participer à l'élection des sénateurs.
Désignation des
délégués
suppléants du
conseil municipal
en vue de l'élection
des sénateurs
Le conseil municipal prend acte du nombre de délégués
suppléants à élire fixé pour la commune à : 3 délégués
suppléants.
Il est procédé à l'élection des délégués suppléants au scrutin
secret.
Résultats du scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Ont obtenu :
Nom et prénom Nbre voix
TROUILLAT Dominique 12
COURBOT Francis 12
CHARNOT Nicolas 12 Compte tenu des résultats du scrutin,
délégués suppléants pour l'élection d
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 ee
Publié le
ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026042-DE
1. M. TROUILLAT Dominique
2. M. COURBOT Francis
3. M. CHARNOT Nicolas
Le procès-verbal des opérations électorales a été dressé et
annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE,
dessus.
Ont signé au registre tous les membre
Extrait certifié conforme.
les jours, mois et an ci-
s présents.