Procès Verbal - 2026 N°42

Documents similaires

Déliberation - 2026 N °42?t=1785488451

Procès Verbal - 2026 N°43 BIS?t=1785488451

Procès Verbal - 2026 N°42 BIS?t=1781528024

Procès Verbal - 2026 N°42 BIS?t=1792267103

Procès Verbal - 2026 N°42 BIS?t=1789658241

Déliberation - 2026 N°36 bis?t=1785488451

Déliberation - n°26 2026?t=1785488451

Déliberation - 2026 N°37?t=1785488451

Déliberation - 2026 N°43?t=1785488451

Déliberation - 2026 N°33?t=1785488451

Procès Verbal - 2026 N°42 Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h29 par la commune de Rougegoutte. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 N°42)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le EE

Désignation des délégués etde I lé ’électi SIBRAION gués et de leurs suppléants en vue de l'élection LE Do > 000882 20260608-DELI82026041-DE

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

ROUGEGOUTTE

Département (collectivité) Territoire de Belfort

Arrondissement (subdivision)

Effectif légal du conseil municipal 15

ane de .. en exercice | 15

Nombre de délégués à élire | 3 |

Nombre de ana re : 3 CoEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le GEL

ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électi

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à dix-neuf heures zéro minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de

la commune de ROUGEGOUTTE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants1:

| BILGER Clarisse BLEICHER Mélanie CHARNOT Nicolas

COURBOT Francis GROSCLAUDE Sarah HECK Isabelle

KIEFFER Emilie MONCHABLON Florent MULLER Jean-Luc

PERREZ Patrick RONDON Mickaël TROUILLAT Dominique

VENCK-MILLET Gabrielle

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

| BAUMGARTNER Elisa pouvoir à BLEICHER Mélanie

Absents non représentés _:

1. Mise en place du bureau électoral

M. Jean KARLE, Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT)

a ouvert la séance.

M- / Mme...BLET CAE... MEN nie. a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré ls conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT3 était remplie.

! Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Berge

Communes de moins de 1 000 habitants Publié le

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. TROUILLAT Dominique et COURBOT Francis et

Mmes BLEICHER Mélanie et GROSCLAUDE Sarah.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret

majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin

qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats

restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.0. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers

de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française

peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués

ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais

ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi

les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués

et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants

peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune

de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : trois

déléguét(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit

isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a

de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont

autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée

candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de

suffrages requis.Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Reçu en préfecture le 08/06/2026 Berger

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio] Publié le

ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés AS

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote O

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) À s

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

À

n

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

Le- (a+ e)] A8

g. Majorité absoluet mi

# Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

—

suffrages, de l’âge des candidats5)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

KARLE Dean AZ Doure

MOUCHABLON Elsentr AD Due

BLezcuer Mélance | AZ Dowvte_

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des déléguéss

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclagé$ nuls par le

bur

* En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

$ Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Reçu en préfecture le 08/06/2026

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio| Publié le ps

ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

Ic-(d+e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l'âge des candidats?) en chiffres et en toutes lettres

4,3. Proclamation de l'élection des délégués8

M. / me .LARLE.. Sec ...... né(e) le 48Hol ASS à ....Cstarhae................

A été proclamé(e) élu(e) au À.x. tour et a déclaré.....accepter... le mandat.

M. / Mme .HONCHARON...Fbrent...., néfe) le LHO6IA491S. à ...BRor hummm. br

A été proclamé(e) élu(e) au AL. tour et a déclaré.acrenter... le mandat.

7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral). $ Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : «et a déclaré ... le mandat ».Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Berger

Publié le

ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

A été proclamé(e) élu(e) au AR. toureta déclaré.....acrepler. le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus

refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des

suppléants®.

4.4, Refus des délégués:

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de D SR délégué(s)

après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet

annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5,1: Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés AS

b. Nombre de conseillers présents à l'appel |

n'ayant pas pris part au vote ©

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) IS

(a-b)

| d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau À

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau F

f.._ Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)] À 2

E g Majorité absolue!t 7

* Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code

électoral).

1 Rayer Le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

lSile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio! Publié le

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Berger

Levrault

ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats?)

NOMBRE DE SUFFRAGES

en chiffres et en toutes lettres

OBTENUS

TROUILAT Dominique A2 Dove

CouRBOT francis A. Do 2e

CAARNOT Nicdlas AZ Dee.

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants!

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls parte

bureau

e. Nombre de suffrages déclafés blancs par

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

12 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral). 5 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants

pen de ge 2 A LEE Publié le Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l’âge des candidatsi{) en chiffres et'en toutes lettres

5:3: Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second

tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de

suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé

étant élu.

M. /nre TRONLLAT. Dore és , né(e) le AZj4o]419S$8.. à Le bfaE

A été proclamé(e) élu(e) au AT. toureta déclaré. Rtrepdéar... le mandat.

M. / Mme COURBET... francis ......., né(e) le ANGSIAISE.. à ... Rorgeqoutle....

A été proclamé(e) élu(e) au. Le toureta déclaré.2rceekf mr. le mandat.

M. / Mme CHAR s ,né(e) le A242|4886. à ef

... tour et a déclaré..accepkf... le mandat. A été proclamé(e) élu(e) au À.

I En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

5 indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il

a été proclamé suppléant ainsi que le mot : «accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse.

En cas d'absence, rayer les mots : «et a déclaré ... le mandat ».Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Communes de moins de 1 000 habitants Reçu en préfeciure le 08/06/2026 B

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection] Publié le

ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

5.4. Refus des suppléants!é

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de n'R suppléant(s) après la

proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

1$ Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

10Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

6. Observations et réclamations”

-upplécats...ahe

MERE nu DEA. Kate. RER OSEO

I7Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de

cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11Communes de moins de 1 000 habitants

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

uit

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’électiof Publié le

7. Clôture du procès-verbal

ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à cree dl Bree heures et

...G lg . minutes, en triple exemplaire8, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplafant

IT

jeu VE

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

Le secrétaire

Ra Et néluuo

a

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

12