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Compte-Rendu - 2023 5 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 5 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le 30/05/2023
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5
5-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
16
mai
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS:
Mme
Isabelle
GUERY
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Sandrine
BRINGAY
a
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA.
Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
5 5
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
3
Votants
15
OBJET:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
-
APPROBATION
FONDS
DE
CONCOURS
SOLIDAIRE
2023
—
RÉFECTION
DES
SANITAIRES
PUBLICS
DU
COULOUBRET.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
13
avril
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
CCHA
a
décidé
d’allouer
à
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
un
fonds
de
concours
solidaire
2023
pour
la
réfection
des
sanitaires
publics
du
Couloubret
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
de
l'opération
: 36
014€
HT
-
Taux
maximal
du
fonds
de
concours
solidaire
: 30%
-
Plan
de
financement
prévisionnel :
Y”_
Fonds
de
concours
solidaire
CCHA
10
804
€
Ÿ”
Autofinancement
commune
25
210€ Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
F
Publié
le 30/05/2023
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5
5-DE
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
fonds
de
concours
solidaire
2023
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
fonds
de
concours
solidaire
2023
pour
la
réfection
des
sanitaires
publics
du
Couloubret
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les signatures
Ax-les-Thermes,
le 25
mai
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
PIBOULEAU
AU