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Déliberation - 2023 5 4 bis
Compte-Rendu - 2024 10 4
Compte-Rendu - 2023 5 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 5 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2023
Publié
le 30/05/2023
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5
4-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
16
mai
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Sandrine
BRINGAY
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
5 4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
3
Votants
15
OBJET:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
-
APPROBATION
FONDS
DE
CONCOURS
2023
— PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2023
— STATION
« AX
3 DOMAINES
».
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
par
délibération
du
13
avril
2023,
le conseil
communautaire
de
la CCHA
a décidé
d’allouer
à la
commune
d’Ax-les-
Thermes
un
fonds
de
concours
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Description
et
montants
de
l’opération
:
Sécurité
des
remontées
mécaniques
757
660
€
> _
4ème
grande
inspection
— télécabine
du
Saquet
442
698
€
> 2è"e
grande
inspection
— télécabine
du
Baou
314
962
€
- Montant
de
l'opération
: 757
660
€ HT
(opération
éligible
au
FCTVA)
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2023
Publié
le 30/05/2023
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5
4-DE
- Financements
publics
sollicités:
au
jour
de
la présente
notification,
les
notifications
des
demandes
de
subvention
n’ont
pas
été
enregistrées
au
sein
des
services
de
la commune
- Montant
maximum
du
fonds
de
concours
attribué
: 378
830
€ dont
inscription
budgétaire
2023
de
378
830
€
- Validité
de
la décision
: à compter
de
la réception
de
la présente
notification
- __
Commencement
de
l'opération
: 2 ans
- _ Achèvement
de
l'opération
: 4 ans
Ce
fonds
de
concours
concerne
le financement
de
grandes
inspections
sur
les
remontées
mécaniques
de
la
station
d’Ax
3
Domaines,
à
l’occasion
de
la
réalisation
de
ces
grandes
inspections,
des
prestations
non
prévues
initialement
peuvent
apparaître
dans
la
mesure
où
les
inspections
portent
notamment
sur
l'examen
d'équipements
ou
parties
d'équipements
après
avoir
été
démontés.
Le
présent
fonds
de
concours
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’une
demande
de
financement
complémentaire
au
titre
du
fonds
de
concours
« économique
» 2023,
si des
prestations
complémentaires
s'avèrent
nécessaires
dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
inspections.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
fonds
de
concours
2023
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le fonds
de
concours
2023
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 25
mai
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
PIBOULEAU