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Arrêté - 25 01 08 cds constructions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 01 08 cds constructions)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
=
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.01.08
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
LP/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
l’article
L 116-2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
La
lutte
contre
Les
nuisances
sonores
N°
04.02.15
du
24
février 2004,
Vu
l'arrêté
PM
n°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
La
commune,
Vu
l'arrêté
municipal
S.T.
n°19.05.05
du
22/05/2019
fixant
Les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
La
Trinité,
Vu
l'arrêté
N°23.07.06
en
date
du
11/07/2023
portant
N°
PCO0614923S0006
à
monsieur
Aitem
CHATTI
pour
la
construction
d’une
maison,
Terrain
sis
lieu
dit
le
Collet,
Parcelle
:
BC-0504,
06340
LA TRINITÉ,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
de
dérogation
de
tonnage,
PAR :
l’entreprise
CDS
CONSTRUCTIONS
19
avenue
des
Diables
Bleus,
06300
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Ryad
ZITOUNI
8
: 06
25
13 20 93
OBJET :
Livraison
du
Béton
par
l’entreprise
CDS
CONSTRUCTIONS
pour
Monsieur Aitem
CHATTI
LIEU :
21
Terres
du
Collet,
06340
LA
TRINITE
DATE : à
compter
de
la date
de signature
du
présent arrêté
jusqu’au
25/04/2025
de
09
h 00 à 16
h 00
Considérant
qu’il y a
lieu
de
procéder
à
une
sécurisation
sur le périmètre
de
livraison,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la tranquillité
publique
et
le stationnement.
1/3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.01.08
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
de
la livraison
de
béton
pour
monsieur
Aïtem
CHATTI,
une
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
la
société
CDS
CONSTRUCTIONS
avec
des
camions
dont
le
PTAC
n'excède
pas
19
tonnes
PTRA
et
uniquement
sur
Les voies
dont
le tonnage
est
limité
entre
3,5t
à 5,5t.
Pour
ce
faire,
le camion
empruntera
le
boulevard
de
l’Oli,
et
Impasse
du
Coullet
(Terres
du
Collet) jusqu’au
lieu
de
la livraison
et stationnera
dans
la
propriété
le temps
de
la
livraison
sans
gêner
la circulation
routière.
L'accès
à la
propriété
se
fera
conformément
à
la servitude
de
passage
constituée
sur
la
parcelle
BC
n°205,
propriété
communale,
prévu
à
l’article
5
de
l'arrêté
PC
n°23.07.06.
Article
2/ Il est impératif
de
prévoir
un
véhicule
pilote
spécifique
qui
encadre
le véhicule
long.
Cette
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
25/04/2025
à
la
société
CDS
CONSTRUCTIONS
au
vu
du
certificat
d’immatriculation
suivant :
GA-888-ZE
La
société
est tenue
d’informer
de
la date
d’intervention
24
h 00
avant
le service
de
la
police
municipale. Article
3/
La
société
CDS
CONSTRUCTIONS
assumera
l'entière
responsabilité
relative
à
ces
livraisons.
À l'issue
la chaussée
sera
préalablement
nettoyée
et rendue
aux
usagers
de
la route
en
toute
sécurité.
À
défaut
de
ce
constat,
des
frais
de
nettoyage
complémentaires
pourront
lui
être demandés. Article
4/
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
laisser
le
libre
accès
en
tout
temps
et sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu'aux
services
municipaux,
police
municipale
appelés
à
intervenir
sur
le
sol.
Le
pétitionnaire
évitera
l’obturation
des
différents
regards
tampons
mis
en
place
sur
la partie
du
domaine
public
et ce, afin de faciliter toute
intervention
urgente
ou
d'entretien.
Article
5/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le
site de
la ville www.villedelatrinite.fr.
Article
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
2/3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.01.08
Article
7/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
l’entreprise
CDS
CONCTRUCTIONS
représentée
par
monsieur
Ryad
ZITOUNI,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
it
à La Trinité
Fait
à
nité,
le
1
6
JAN.
2075
Ladislas
POLSKI
.
Maire
de
La
Trinité,
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
3/3
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire