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Arrêté - 24 11 08 batideal construction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 08 batideal construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.11.08
|
VILLE
DE
Prolonge
l'arrêté
P.M
n°24.10.08
ES
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
EFB/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
Le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu l'arrêté n°23.11.20
en date
du 30 novembre
2023
portant
délégation
de fonctions
à madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
DE
: BATIDÉAL
CONSTRUCTION
135
avenue
Sainte
Marguerite
- Le
Castel
Provençal
- BAT
B1,
06200
NICE
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
: Stéphane
BERTHOMÉ
&
:0674285011
OBJET :
travaux
de
mur
de
soutènement,
en
agglomération
LIEU
: boulevard
Georges
Buono
(au
droit
du
n° 129)
DATE
: à compter
de
la date
de signature
du
présent
arrêté
au
06/12/2024
de
09
h 00
à 16
h 00
AGISSANT
POUR
LE COMPTE
DE
: COP
IMMO
SAS
26
rue
Arson,
06300
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Patrick CAMO %&
: 06 34 62 75 46
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
BATIDÉAL
CONSTRUCTION
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Stéphane
BERTHOMÉ,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
boulevard
Georges
Buono
(au
droit
du
n° 129),
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
au
06/12/2024
de
09
h 00
à 16
h 00,
mentionnées
dans
les articles suivants.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.11.08
Prolonge
l'arrêté
P.M
n°24.10.08
ARTICLE
2/ Selon
les besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
Les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
e
La capacité
de
circulation
sera
réduite
à 1 voie,
sans
fermeture
de
voie,
e
Un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
sera
instauré,
en
permanence,
24
heures
sur 24.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4 mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
L’emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et fin
de
semaine
du
vendredi
soir
16 h 00
jusqu’au
lundi
matin
09
h 00
et la veille
des
jours
fériés
16
h 00
au
surlendemain
06
h 00,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél
:
06.09.64.81.46,
de
la date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
e
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
article sera
considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et conduit
en fourrière
aux
frais de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d’intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de son
chantier.
Il adaptera
sa communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
;
il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
..).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et
la
Métropole.
ARTICLE
4] Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
h 00
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
Le présent
arrêté
sur
site en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M. n° 24.11.08
Prolonge
l'arrêté
P.M
n°24.10.08
ARTICLE
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwurtelerecours.fr).
ARTICLE
7/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
BATIDÉAL
CONSTRUCTION
représentée
par
monsieur
Stéphane
BERTHOMÉ
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
0
6
NOV.
2024
Pour
le Maire
et par délégation,
L’Adjointe
à la règlementation
voirie,
relations
avec
la subdivision
métropolitaine
Madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3