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Arrêté - ARRETE 2025 0172 Fermeture Aire de Jeux du Fronton tampon
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0172 Fermeture Aire de Jeux du Fronton tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
=}Bassussarry |" S'LOF ID : 064-216401000-20250725-20250172-AR
e./Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2025-0172
FERMETURE PROVISOIRE DE L'AIRE DE JEUX DU FRONTON
A L'OCCASION DES FÊTES DE BASSUSSARRY
Le Maire de la commune de Bassussarry,
VU le code général des collectivités territoriales conférant au Maire ses pouvoirs de Police et
notamment son article L 2212-1 à L 2212-5,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité
relatives aux aires de jeux ;
VU l'arrêté 20240214, autorisant l'occupation du domaine public afin d'organiser les Fêtes de
Bassussarry
CONSIDERANT que les fêtes de village se dérouleront du jeudi 21 août 2025 au dimanche 26
août 2025 ;
CONSIDERANT que la forte affluence et la nature des animations prévues pendant les Fêtes
Locales à proximité de l'aire de jeux "du Fronton" la rendent incompatible avec une utilisation
sécurisée par le public ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la
sécurité et au bon déroulement des Fêtes Locales
ARRETE
Article 1°':
A l’occasion des Fêtes locales, l’aire de jeux du Fronton sera fermée du mercredi 20 août 2025
à 00h00 au lundi 25 août 2025 à 10h00
Article 2 :
Afin de sécuriser et d’interdire l'accès sur le site, une signalétique claire et visible sera mise
en place par les services techniques de la commune.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de
Bassussarry et le Commandant de la Gendarmerie d’Ustaritz, sont chargés en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le
ID : 064-216401000-20250725-20250172-AR
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