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Arrêté - ARRETE 20250111 Portant Fermeture de Laire de Jeux du Fronton Chemin DES Ecoliers 05 05 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250111 Portant Fermeture de Laire de Jeux du Fronton Chemin DES Ecoliers 05 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs,
—)Bassussarry
/Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2025-0111
PORTANT FERMETURE DE L'AIRE DE JEUX DU FRONTON
CHEMIN DES ECOLIERS
à compter du 05 mai 2025 et jusqu'à nouvel ordre
Le maire de la commune de BASSUSSARRY,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-2, et
suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
VU le code Pénal, notamment son article R.610-5,
VU les circonstances exceptionnelles du fait d’actes de vandalisme à l’aire de jeux du Fronton
survenus dans la nuit du 03 au 04 mai 2025 à Bassussarry,
Considérant l’état de dégradation des équipements de l’aire de jeux installée au Fronton,
Chemin des Ecoliers, à Bassussarry,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l’accès à l’aire de jeux,
dangereuse pour le public,
Considérant qu'il incombe à l’autorité investie du pouvoir de police de prendre toutes mesures
propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : L'accès à l’aire de jeux installée au Fronton, Chemin des Ecoliers à Bassussarry est
fermée au public à compter du 05 mai 2025 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services municipaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication et prendront
fin par arrêté levant l'interdiction.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Bassussarry et à l’aire de jeux du Fronton.
Article 6 : Monsieur le maire, Monsieur le directeur général des services, Monsieur le responsable
des services techniques, et la gendarmerie d’Ustaritz sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bassussary, le 05 mai 2025