Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 05 274 creation branchement eau rue Bel Air
Arrêté - 26 07 344 branchement enedis 36 rue Bel Air
Acte Administratif - Travaux de branchement gaz 17 rue du Bel Air
Arrêté - 2026.53 reglementation circulation rue du Bel Air
Arrêté - Téléthon 2021 du 03 au 06 12 2021 Circulation et
Arrêté - f2989 2017 117 rue de bel air
Arrêté - 79 2022 modification de circulation rue bel air
Arrêté - Refection enrobes Kerlouise et Bugnet Boudou du 28
Arrêté - Arrete n110 2025 Stationnement Rue Bel Air
Arrêté - 41 2020 reglementation du regime de priorite au ca
Arrêté - Branchement EU 26 rue de Bel Air le 28 06 2021 Qlé Co
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bannalec.
Lien du pdf (Arrêté - Branchement EU 26 rue de Bel Air le 28 06 2021 Qlé Co)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
/ DEPARTAMANT
PENN-AR-BED
MAIRIE
DE
BANNALEC
/ TI-KËR
BANALEG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/
PAPER
MARILH
AN
DIFÉRADOU-MAER
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Objet
_: Branchement
au
réseau
eaux
usées
—
Circulation
interdite
Date
: le 28
juin
2021
Lieu
26
rue
de
Bel
Air
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANNALEC,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L'2211-1,
L2212-2
et
L
2213-1à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1 du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
les
arrêtés
Interministériels
des
24
novembre
1967
et
15
juillet
1974
relatifs
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre1,
1?
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
la
demande
de
Quimperlé
Communauté,
Vu
l'avis
du
Directeur
du
pôle
technique
de
BANNALEC,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il importe
de
règlementer
la
circulation
26
rue
de
Bel
Air,
en
raison
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d'eaux
usées
le 28
juin
2021,
ARRETE
Article
1.
La
circulation
sera
interdite
rue
de
Bel
Air
le 28
juin
2021.
Article
2.
La
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
Quimperlé
Communauté
matérialisera
les
dispositions
ci-dessus.
Article
3.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4.
Monsieur
le
Directeur
du
pôle
technique
de
Bannalec,
Quimperlé
Communauté,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeries
du
secteur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié.
Bannalec
/ Banaleg
le
11
juin
2021
/d’an
11
a viz
mezhzven
2021
C.
LE
ROUX
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAU
VERT
Mod.
510595 -
08/10.
Mbiègi