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Arrêté - Téléthon 2021 du 03 au 06 12 2021 Circulation et stationnement centre BANNALEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bannalec.
Lien du pdf (Arrêté - Téléthon 2021 du 03 au 06 12 2021 Circulation et stationnement centre BANNALEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
/ DEPARTAMANT
PENN-AR-BED
MAIRIE
DE
BANNALEC
/ TI-KER
BANALEG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/
PAPER
MARILH
AN
DIFERADOU-MAER
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Objet
_: Téléthon
2021
- Circulation
et stationnement
Date
_
: du
vendredi
03
au
lundi
06
décembre
2021
inclus
Lieu
: centre
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANNALEC,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-1à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
les
arrêtés
Interministériels
des
24
novembre
1967
et
15
juillet
1974
relatifs
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre,
1°
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
la demande
de
Monsieur
DEVINEAU,
Vu
l'avis
du
Directeur
du
pôle
technique
de
BANNALEC,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
importe
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
centre
ville
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Téléthon
2021
les
4
et
5
décembre
2021,
ARRETE
Article
1.
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
place
de
la
libération,
du
vendredi
3
décembre
2021
à
8h
00
au
lundi
6
décembre
2021
à
12h.
Article
2.
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
place
de
la
libération,
du
vendredi
3
décembre
2021
à
8h
00
au
lundi
6
décembre
2021
à
12h
Article
3.
La
signalisation
réglementaire,
mise
en
place
par
les
agents
du
Pôle
Technique
Municipal,
matérialisera
les
dispositions
ci-dessus.
Article
4.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
Loi.
Article
5.
Monsieur
le Directeur
du
pôle
technique
de
Bannalec,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeries
du
secti
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
T
ê
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié.
Bannalec
/
Banaleg
Le
30
novembre
2021
/ d'an
30
a viz
du
2021
Le
Maire,
C.
LE
ROUX
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