Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No115 special du 5 octobre 2016

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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No115 special du 5 octobre 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No115 special du 5 octobre 2016)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

Spécial n°115 du 05 octobre 2016SOMMAIRE

DPPCL arrêté interministériel N°2016-PREF2B/DRCT/BCLST/N°15 du 22 septembre 2016 portant

BCLGI modification des statuts du syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)

16-1857 établissant la liste des médecins agréés pour la Corse du Sud, pour la période du 01/10/16 au 01/10/2019Liborté > Libarté » Égallté » Fraternité v Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

PREFECTURE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

BUREAU DU CONTRÔLE DE LEGALITE ET

DES STRUCTURES TERRITORIALES

REFERENCE À RAPPELER : DRCT/BCLST/LM

AFFAIRE SUIVIE PAR : Mlle MONTI

TELEPHONE: 04.95.34.50.86

TELECOPIE : 04.95.34,55.97

Mel : laurie monti@haute-corse.couv.fr

ARRETE INTERPREFECTORAL N°2016-PREF28 [ont [&eLET/NAS du ? ? SEP, 2016

portant modification des statuts du syndicat

mixte pour la valorisation des déchets de Corse

(SYVADEC)

Le Préfet de Corse, Le Préfet de la Haute-Corse

Préfet de la Corse-du-Sud

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des chapitres I et II du titre premier du livre deuxième de la cinquième partie relatives aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats de communes ;

Vu le décret n°2004-574 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, À l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2007-194-11 du 13 juillet 2007 portant création du syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC), complété par l'arrêté interpréfectoral n°2007-270-1 du 27 septembre 2007 et modifié par les arrêtés interpréfectoraux n°2008-358-3 du 23 décembre 2008, n°2009-363-5 du 29 décembre 2009, n°2011-052-006 du 21 février 2011, n°2011-350-0012 du 16 décembre 2011 et n°2013-135-0008 du 15 mai 2013 :

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l’Orezza- Ampugnani (7 octobre 2015), de la communauté de communes du Casacconi e Golu Suttanu (27 novembre 2015) et du conseil municipal de la commune d’Aghione (27 novembre 2015) sollicitant leur adhésion au SYVADEC ;

Vu la délibération du comité syndical du SYVADEC en date du 24 février 2016 ;

Vu les délibérations concordantes du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Bastia (29 mars 2016) et de la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien (15 avril 2016), de la communauté de communes de Calvi-Balagne (13 avril 2016) et de la communauté de communes du Sartenais-Vallinco (24 mars 2016), des conseils municipaux des communes de Chiatra (05 avril 2016), dela commune de Letia (19 mars 2016) et du comité syndical du Syndicat du SIA (26 mars 2016) approuvant la modification des articles 1 et 2 des statuts du syndicat ;

Considérant l’absence de délibération des communautés de communes de l’Alta-Rocca, de la

Casinca, de la Haute-Vallée de la Gravona, de la Vallée du Prunelli, di E Cinque pieve di Balagna, du Bassin de vie de l'Ile Rousse, du Cap Corse, du Centre Corse, du Taravu, du Nebbiu, de la Côte des Nacres, de l’Aghja Nova, de la Costa Verde, du Fium'Orbu Castellu, de la Marana Golo, du Sud Corse, du Niolu, du syndicat de ramassage et tri des orduresménagères du Cruzzini, du SIVU de Sevi Sorru, du SIVOM du Haut canton de Seve in Grentu

et du SIVOM de la Vallée de la Cinarca et du Liamone ainsi que des communes d'Albitreccia,

ÂAzilone-Ampaza, Barbaggio, Campi, Casevecchie, Cognocoli-Monticchi, Farinole, Guarguale, Linguizzetta, Lopigna, Murzo, Orto, Ota, Patri imonio, Pietra di Verde, Poggiolo, Saint Florent, Santa Maria Siché, Soccia et Urbalacone ;

Considérant qu’en l’absence de délibération dans les trois mois à compter de la notification, l’avis est réputé favorable conformément à l’article L.5211-18 du CGCT ;

Considérant l'accord exprimé par la majorité qualifiée des membres du syndicat mixte, telle que définie à l'article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse et du secrétaire général de la préfecture dela Corse-du-Sud,

: ARRETENT

Article ler : La communauté de communes de l’Orezza-Ampugnani, la communauté de communes du Casacconi e Golu Suttanu et la commune d°Aghione adhèrent au SYVADEC.

Article 2:- L'article 2 «Compétences» des statuts du SYVADEC est complété par: «La production et la distribution de l’énergie issue de son activité, à savoir la valorisation du biogaz et la méfhanisation ainsi que la production et la distribution d’énergie renouvelable sur ses sites ».

Article 3- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse, le directeur départemental des finances publiques de la Corse-du-Sud, le trésorier de Corte, le président du SYVADEC, les présidents de la communauté d'agglomération de Bastia, de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, des communautés de communes de Calvi-Balagne, de l’Alta-Rocca, de la Casinca, de la Haute-Vallée de la Gravona, de la Vallée du Prunelli, di E Cinque pieve di Balagna, du Bassin de vie de l’Ile Rousse, du Cap Corse, du Centre Corse, du Sartenais Valinco, du Taravu, du Nebbiu, de la Côte des Nacres, de PAghja Nova, di E Tre Pieve : Boziu, Mercoriu e Rogna, de la Costa Verde, du Fium'Orbu Castellu, de la Marana Golo, du Sud Corse, du Niolu, du Casacconi e Golu Suttanu, de [’Orezza-Ampugnani, du syndicat de ramassage et tri des ordures ménagères du Cruzzini, du SIVU de Sevi Sorru, du syndicat intercommunal du SLA, du SIVOM du Haut canton de Seve in Grentu et du SIVOM de la Vallée de la Cinarca et du Liamone ainsi que les maires des communes d'Aghione, Albitreccia, Azilone-Ampaza, Barbaggio, Campi, Casevecchie, Chiatra, Cognocoli-Monticchi, Farinole, Guarguale, Letia, Linguizzetta, Lopigna, Murzo, Orto, Ota, Patrimonio, Pietra di Verde, Poggiolo, Saint Florent, Santa Maria Siché, Soccia et Urbalacone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de f’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Haute-Corse et de la Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le ® 2 SEP. 20"3 Fait à Bastia, te 2 c SEP. 20 Le préfet, . Le préfet,

D Ch | 7 Lu s

FAjain THIRION

+

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L

er

FRANÇAIS

PREFET DE LA CORSE DU SUD

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA CORSE

Direction de l'Organisation et Qualité de l’Offre de Santé

Affaire suivie par Caroline Gnacadja

Arrêté préfectoral n° 16-1857 du 29 septembre 2016

établissant la liste des médecins agréés de Corse du Sud pour la période du 01 octobre 2016 au 01 octobre 2019

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.4127-100 et R.4127-108 ;

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, À l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admissions aux emplois publics et régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires;

VU le décret n°88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté préfectoral n°2013-276-0003 du 3 octobre 2013 modifié établissant la liste apstenenie des médecins agréés pour la période du 1 octobre 2013 au 30 septembre 2016 ;

VU la consultation du 8 septembre 2016 auprès des médecins du département de Corse du Sud pour figurer sur la liste des médecins agréés ;

VU l'avis du 20 septembre du Syndicat des Médecins Généraux de France de Corse du Sud ;

VU l'avis du 21 septembre 2016 de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Corse du Sud ;

VU l'avis du 28 septembre 2016 du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Corse du Sud ;

CONSIDERANT que l'agrément des médecins désignés par l'arrêté préfectoral susvisé vient à expiration le 30 septembre 2016 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la liste des médecins agréés ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Corse du Sud :

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon -- 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495 11.12.13 Télécopie : 04.95.41.10.28 - Adresse électronique : prefecturefl'corse-du-sud gouv.frARRETE

Article 1°:

La liste départementale des médecins agréés généralistes et spécialistes, prévue à l’article 1 du décret n°86-442 susvisé est arrêtée dans l’annexe jointe.

Article 2 :

L’agrément est prononcé à la date du 1® octobre 2016 et est délivré jusqu’au 1° octobre 2019, date de renouvellement de l’arrêté nommant les médecins agréés dans le département de la Corse du Sud.

Article 3 :

Le secrétaire général de fa Préfecture de Corse du Sud et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Corse du Sud.

Article 4 : .

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. |

Le Préfet

Bernard SCHMELTZAunexe à l’arrêté établissant la liste des médecins agréés de Corse du Sud

MEDECINE GENERALE

ANCHETTI François Centre Hospitalier d’Ajaccio 20303 AJACCIO CEDEX Hôpital Eugénie Bd Pascal Rossini

BP 411 |

Tel : 04.95.29.63.31 ; 04.95.29.63.26 ;

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20303 AJACCIO CEDEX

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20000 AJACCIO

20000 AJACCIOGERIATRIE

ANCHETTI François

.GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE

BARAZI Alexandre

QUILICHINI Pierre

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Centre Hospitalier d’ Ajaccio

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27 Avenue Impératrice Eugénie

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Tel : 04.95.29.90.39

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Service Gynécologie Obstétrique

27 Avenue Impératrice Eugénie

BP 411

Tel : 04.95.29.90.39

Diamant I}

1 Cours Grandval

Tel : 04.95.20.32.03

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Tel : 04.95.21.01.18

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20303 AJACCIO CEDEX

20303 AJACCIO CEDEX

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