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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626427269 DE 2021 016 Demande de Subvention 2021 Ecole Privee Rieutort
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626427269 DE 2021 016 Demande de Subvention 2021 Ecole Privee Rieutort)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
Pour : 31
Abstention :1
Contre :1
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_016 - Objet : DEMANDE DE SUBVENTION 2021 DE L'ÉCOLE PRIVÉE DE RIEUTORT-DE-RANDON
Le Vice-président fait part à l'assemblée de la demande de subvention exceptionnelle qui a été faite par l'école privée de Rieutort-de-Randon par un courriel en date du 13 janvier 2021.
A ce jour, l'association l'école privée de Rieutort-de-Randon sollicite une subvention de 1 500 € pour l'année 2021. Le Vice-Président explique que cette demande est consécutive à une facture qui était réglée auparavant par la communauté de communes Terre de Randon, et qui après fusion, n'a plus été réglée par la communauté de communes Randon-Margeride sans que l'école en soit avertie.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'école privée de Rieutort-de-Randon. De procéder au versement de cette subvention.
D'autoriser le Président à signer tous documents afférents à cette affaire
Pour cette délibération Mr SAINT-LEGER Francis ne prend ni par aux débats ni au vote.
Mr SAINT-LEGER Patrice déclare ne pas participer au vote.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Vice-Président,
Guy GALTIER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_016-DE