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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - Proces verbal du conseil CCSPVA du 26 juillet 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - Proces verbal du conseil CCSPVA du 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
@ C0
Serre-Ponçon
Val d'Avance
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt juillet deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL
Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER
Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine,
SAUNIER Clémence et SEIMANDO Mylène.
Absents excusés :
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS
Pascal, LEYDET Gilbert, ROUX Lionel et SPOZIO Christine.
Procurations :
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis,
M. BREARD ]. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël, M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène, Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Monsieur le président propose la validation du procès-verbal du mardi 14 juin 2022. Il demande si celui-ci appelle des observations et remarques de la part de l’assemblée. Le procès-verbal est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Page 1 sur 17 RER Pôle Ressources
> Délibération 2022-4-1: Contrat d’apprentissage - Service GEMAPI-
Risques Naturels
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 24 juin 2022 ;
Monsieur le président expose au conseil communautaire que l'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus peuvent, en alternance, acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
“" Décide de recourir au contrat d'apprentissage ;
“ Décide d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches
nécessaires au recrutement d'un apprenti, dès la rentrée scolaire 2022, conformément au tableau suivant :
Page 2 sur 17 Service d'accueil de l'apprenti : GEMAPI-RISQUES NATURELS
GEMAPI
Missions principales :
- FA 7.1 : Elaboration d'un plan d'entretien de la végétation des torrents (action du STePRiM)
o Pour l'ensemble des cours d’eau de compétence GEMAPI o Incluant la procédure de DIG
Missions secondaires (en fonction du temps agent disponible et du phasage avec
l'avancée du projet)
-_ Dévezet:
o Rédaction marché autorisation environnementale unique
o Suivi de l'avancement du dossier d’autorisation du système d’'endiguement en partenariat avec la chargée de mission GEMAPI
STePRiM
Missions principales :
- _FA1.5 : Croisement aléas enjeux et mise en évidence de secteurs de risques - FAl1.10: Analyse de la pertinence économique de la réalisation d'actions de protection contre les aléas de montagne pour le STePRiM opérationnel (outils CombiRisk du RTM et de la DDTO5)
Missions secondaires (en fonction du temps agent disponible et du phasage avec
l'avancée du projet)
- __FAd.1 : Croisement des bases de données SIG urbanisme et aléas actualisées. - Mise en évidence des zones U et AU en zonage d’aléas
- _FA4.2 : Aléas et facteurs d’accroissement du risque liés à l'urbanisation — gestion des eaux pluviales et assainissement
Diplôme ou titre préparé par l'apprenti : Master 2
Durée de la formation : 12 mois
" Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ; " Autorise Monsieur le président à signer tout document relatif à ce dispositif.
> Délibération 2022-4-2 : Décision modificative budgétaire n°1 sur le budget tourisme - Ouverture de crédit en dépenses
Monsieur le président informe l'assemblée que les crédits ouverts au compte 2051 sont insuffisants. Il convient de prendre la décision suivante :
Crédits à ouvrir en dépenses
sens Section Chapitre Article Objet Montant
Dépenses | Investissement 20 2051-OPNI Sencessions 700,00 € et droits assimilés
Page 3 sur 17 MES
Crédits à réduire en dépenses
sens Section Chapitre Article Objet Montant
Dépenses | Investissement 21 2188-60207 Fire genve) - 700,00 € parapente
Il est précisé que cette modification n'a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget tourisme.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et
représentés :
“" Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
" Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ;
“ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
> Délibération 2022-4-3 : Avance complémentaire de trésorerie du budget
général vers le budget assainissement
Monsieur le président informe les membres du conseil communautaire que les travaux de réfection de réseaux engagés sur l’ensemble du territoire ont généré des dépenses importantes, surtout pour les opérations sous mandat (OSM) qui sollicitent une avance de trésorerie importante.
Malgré les demandes d’'acompte de subvention et les participations aux communes concernées par ces travaux réalisés en OSM, la trésorerie du budget assainissement reste insuffisante pour honorer les factures en attente de paiement.
Pour ce faire, il convient de transférer une avance complémentaire de 50 000,00 € du budget principal vers le budget assainissement.
Il est rappelé que le remboursement de ce versement sera effectué au plus tard le 31 décembre 2022 du budget assainissement vers le budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“ Approuve l'exposé de Monsieur le président.
" Autorise le versement d’une avance complémentaire de trésorerie du budget principal au budget assainissement, pour un montant de 50 000,00 €. « Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Page 4 sur 17 > Délibération 2022-4-4 : Dotation de fonds de concours des communes vers la CCSPVA pour le repérage des réseaux d’eaux pluviales
Depuis le 1° janvier 2018, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) a repris la compétence assainissement sur tout le territoire.
Monsieur le président rappelle à l'assemblée l'attribution du marché public de prestations intellectuelles n°2020-01 pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal par délibération n°2020-3-9 du 12 mai 2020.
Il ajoute que dans le cadre du programme d'assainissement de la CCSPVA, et dans un soucis d'optimisation, il avait été décidé que le repérage des canalisations usées soit réalisé conjointement avec le repérage des eaux pluviales des communes suivantes : Avançon, la Bâtie-Neuve, la Bâtie-Vieille, Espinasses, Rousset, Remollon, Rochebrune et Théus.
Depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui introduit l’article L.5214-16-V dans le Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseillers municipaux concernés, et ce afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Ainsi, il est proposé de solliciter des fonds de concours auprès des communes suivantes :
- la commune d'Avançon à hauteur de 163,00 € H.T
- la commune de la Bâtie-Neuve à hauteur de 5 444,00 € HT
- la commune de la Bâtie-Vieille à hauteur de 802,00 € H.T
- la commune d’Espinasses à hauteur de 1 872,00 € H.T
- la commune de Rousset à hauteur de 888,00 € HT
- la commune de Remollon à hauteur de 2 216,00 € HT
- la commune de Rochebrune à hauteur de 277,00 € HT
- la commune de Théus à hauteur de 172,00 € H.T
Soit un montant total de 11 834,00 € HT euros.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
= Accepte la mise en place de ce fonds de concours entre les communes mentionnées ci-dessus et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance ; " Valide la participation des communes pour les montants cités ci-dessus ; " Autorise le président à signer tout document relatif à cette opération ; " Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Page 5 sur 17 > Délibération 2022-4-5: Création et gestion d’une maison de santé sur la commune d’Espinasses - Accord de principe
Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu'il avait été proposé en bureau des maires du O7 juin 2022 que le nouveau pôle médical d’Espinasses soit créé dans l'antenne de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sur la commune d'Espinasses.
Ce projet qui avait été accepté par l'ensemble du corps médical avec en contrepartie quelques travaux de rénovation, et qui devait être validé en conseil communautaire du 14 juin 2022 a été retiré de l'ordre du jour.
En effet, au cours de cette séance, Madame le maire, Francine MICHEL a expliqué que les
membres du conseil municipal souhaitaient que cette opération soit portée par la commune d’Espinasses et non la CCSPVA.
Afin de rendre ce projet plus ambitieux, la commune préfère que le pôle médical soit implanté dans un bâtiment neuf. Une délibération a donc été prise dans ce sens par la commune pour acquérir un immeuble «hors d’eau» d’une surface de 400 m2 et situé devant la maison médicale existante.
Monsieur le président propose à l'assemblée de valider la demande de la commune d'Espinasses. Il tient cependant à préciser que si le projet n’aboutissait pas dans un délai d’un an (à compter de la publication du présent acte), cette opération reviendrait de fait à la CCSPVA et l'option initialement proposée (création d’un pôle médical à l’antenne de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance) sera ainsi mise en œuvre.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des
membres présents et représentés approuve la proposition du président.
> Délibération 2022-4-6 : Décision du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance de définition de l’intérêt communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2021-06-30-00003 du 30 juin 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance ;
Vu la délibération n°2018-7-9 du 6 novembre 2018 définissant l'intérêt communautaire de la
Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance ;
Considérant que l'intérêt communautaire permet de choisir ce qui, au sein d’une compétence
donnée, relève de la communauté de communes, le reste demeurant de compétence
communale ;
Considérant qu'à défaut de définir l'intérêt communautaire, la communauté de communes exerce l'ensemble de la compétence ;
Considérant que l'intérêt communautaire est défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers ;
Sont d'intérêt communautaire :
Page 6 sur 17 I. POUR LES COMPETENCES OBLIGATOIRES :
1°- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
> Coordination des actions de valorisation, de développement et de promotion
touristique et soutien à des projets touristiques d'intérêt communautaire c'est-à-dire des projets qui ont pour finalité l'attractivité touristique du territoire de la Communauté de communes comme le développement des activités de pleine nature et la promotion du patrimoine bâti.
> Entretien et gestion des zones d'activités touristiques : aménagement et promotion du site des 3 Lacs sur les communes de Piégut et Rochebrune.
2°. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251- 17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
> Aide à la création d'entreprise en partenariat avec des associations
d'accompagnement des entreprises, sous réserve de la compatibilité avec le SRADDET de la Région Sud - PACA.
> Les actions d'informations et d'accompagnement en faveur de la création et du développement d'entreprises commerciales dans le périmètre des ZAE.
> Conduite, suivi de programmes de développement local et d'aménagement du territoire par le Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).
II. POUR LES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :
1°- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de
la demande d’énergie
> Développement des activités de pleine nature (APN) et notamment la création, l'aménagement, la promotion, la communication, l'entretien, la mise en réseau des itinéraires de randonnée (pédestres, équestres, VTT, Canoë, parapente...).
> Gestion et exploitation de la microcentrale sur la commune de La Bâtie-Neuve.
2° - Action sociale d'intérêt communautaire
> Action sociale d'intérêt communautaire en faveur des personnes âgées et/ou dépendantes et de l'enfance :
= Transport à la demande en faveur des personnes de plus de 60 ans et ou
dépendantes.
" Organisation évènementielle en faveur des personnes âgées (Repas des aînés). " Gestion d’un accueil de loisirs sans hébergement pour les structures dont la capacité d'accueil n'excède pas 32 places.
Page 7 sur 17 > Mise en œuvre, développement et coordination de toutes actions d'intérêt communautaire en direction de la jeunesse :
* Mise en œuvre, développement et coordination de toutes actions en direction des jeunes de moins de 15 ans en matière d'éducation dans le cadre du partenariat avec l'Office Centrale de la Coopération à l'Ecole des Hautes Alpes dont le programme est défini annuellement.
" Mise en œuvre, développement et coordination de toutes actions en direction des jeunes de 16 à 25 ans en matière d'aide à l'emploi et à l'autonomie dans le cadre du partenariat avec les missions locales.
" Mise en œuvre, développement et coordination de toutes actions en direction des
jeunes de moins de 15 ans en matière d'éducation à l’environnement (gestion des déchets, préservation de la biodiversité, gestion de l’eau).
> Gestion et développement d’une maison de santé :
" Création et gestion d’une maison de santé pluri professionnelle sur la commune de
La Bâtie-Neuve.
3°- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d’intérêt
communautaire
> Gestion et entretien d’un stade de football sur la commune de Remollon.
4° - Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
> Gestion des programmes d’entretien et d'aménagement des voiries d'accès aux déchèteries intercommunales (commune d’Avançon : voie communale n°16).
> Gestion des programmes d'entretien et d'aménagement de la voirie des ZAE.
> Gestion des programmes d’entretien et d'aménagement des voiries d'accès au STEP.
Monsieur le président propose aux membres du conseil communautaire d'approuver les
définitions de l'intérêt communautaire.
Après en avoir délibéré, les délégués communautaires à l'unanimité des membres présents et
représentés :
»" Approuvent les définitions de l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et
supplémentaires comme détaillées ci-dessus.
" Donnent pouvoir à Monsieur le président pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
> Arrivée de Mme Catherine SAUMONT en cours de séance.
Page 8 sur 17 > Délibération 2022-4-7 : Conventions de mise à disposition de biens meubles et immeubles entre la CCSPVA, la commune d’Espinasses et le SIVU
Chaussetives Serre-Ponçon
Monsieur le président rappelle à l'assemblée qu'il a été acté par délibération n°2022-4-5 du 26 juillet 2022 que l'antenne de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance située sur la commune d'Espinasses ne sera plus dédiée à l'implantation d’une maison de santé. Cette annexe sera exclusivement réservée à l'usage de la commune d'’Espinasses et au SIVU Chaussetives Serre-Ponçon.
Il convient ainsi de réactualiser les conventions de mise à disposition des locaux et du matériel à la commune d’Espinasses et au SIVU Chaussetives Serre-Ponçon.
En effet, cette mise à disposition est de nouveau consentie à titre gratuit pour une durée d'un an mais les charges de fonctionnement du bâtiment seront désormais réparties de la manière suivante :
- 90% à la charge de la commune d’Espinasses,
- 10% à la charge du SIVU Chaussetives Serre-Ponçon.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
" Approuve les conventions jointes à la délibération.
" Autorise le président à les signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
= Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Pôle Gestion de l’eau
> Délibération 2022-4-8 : Avenant au marché n°2021-06 - Remise à niveau des systèmes d’assainissement et d’eau potable aménagement de l’espace public sur le vieux village d’Espinasses
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) conduit des travaux de remise à niveau des systèmes d'assainissement et d'eau potable sur la commune d’Espinasses.
Monsieur le président informe l'assemblée que des travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial ont dû être réalisés. Aussi, il convient de signer un avenant avec le groupement d'entreprises SAS ABRACHY (Mandataire) et la SARL POINCELET titulaire du marché pour un montant de 81 384,20 € HT.
Le nouveau montant du marché s'élève donc à 369 216,93 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
“ Approuve l'exposé de Monsieur le président.
" Autorise Monsieur le président à signer l'avenant au marché 2021-06 pour un montant de 81 384,20 € HT.
= Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Page 9 sur 17 > Délibération 2022-4-9 : Proposition d’un membre représentant à la future
Commission Locale de l’Eau de la Durance
Vu les articles L212-3 à 11 et R212-29 à 45 du Code de l'environnement concernant les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux et le fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau ;
Vu le dossier préliminaire du SAGE, établi par le SMAVD à la suite d’une large concertation, et soumis à consultation officielle des collectivités en juillet et aout 2020 par les 6 préfectures des départements concernées par le futur SAGE Durance (dossier consultable sur le site https://www.smavd.org/sagedurance/) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance ;
Considérant que la communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance a été identifiée comme structure devant être représentée à la future Commission Locale de l'Eau ;
Il est rappelé que le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance, SMAVD, s’est
engagé depuis de nombreuses années dans l'animation d'une démarche de concertation des acteurs du bassin versant de la Durance autour des enjeux de gestion de l’eau. Dans ce cadre, la mise en place d’une démarche de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été identifiée comme appropriée pour fédérer les acteurs, et se saisir des enjeux communs notamment au regard des évolutions du climat et des enjeux de partage de la ressource en eau.
Une réflexion concertée a été menée afin de définir collectivement les principes, les objectifs d’un SAGE et son périmètre, en complémentarité avec le périmètre des SAGE Verdon et Calavon déjà existants.
Une proposition de composition de l'instance de gouvernance qui pilotera le SAGE: la Commission Locale de l'Eau, CLE, avait également été discutée au sein des instances animées par le SMAVD, et a été soumise aux services de l'Etat.
La définition d'un périmètre de SAGE Durance, a été actée par un arrêté inter-préfectoral
datant du 10 décembre 2021.
Ce périmètre concerne la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance. La composition de la CLE doit à son tour être actée prochainement par arrêté préfectoral. La communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance disposera d’un siège au sein de cette instance.
Le code de l’environnement prévoit que l'Etat, pour rédiger son arrêt préfectoral de composition de la CLE, consulte les associations départementales des maires qui transmettront officiellement la liste des représentants désignés pour chaque département.
Aussi, il est proposé de procéder à la proposition d'un représentant de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance appelé à siéger au sein de la future CLE Durance.
La candidature proposée est celle de Madame Clémence SAUNIER, Vice-présidente chargée de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Page 10 sur 17 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
=" Prend acte du périmètre du SAGE de la Durance tel que défini par l'arrêté inter-
préfectoral du 10 décembre 2021 ;
" Prend acte de la désignation de la préfète des Apes de Hautes Provence comme préfète coordonnateur de la démarche ;
" Désigne Madame Clémence SAUNIER pour représenter la communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance au sein de la Commission Locale de l'Eau de la Durance.
Pôle Déchets
> Délibération 2022-4-10 : Approbation du règlement de collecte de la
Régie Prévention, gestion et valorisation des déchets Ménagers et Assimilés
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de son article L.5214-16, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) exerce en lieu et place de ses communes membres la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés depuis sa création en 2017.
Monsieur le président précise qu'à ce titre, la CCSPVA se doit de définir les conditions d'applications du service public à disposition des usagers: c’est l'objet du règlement de collecte présenté ce jour.
Ce règlement précise notamment :
- Les modalités de collecte des différentes catégories de déchets ;
- Les règles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte ;
-_ Les modalités de collecte des ordures ménagères résiduelles ;
- Les modalités des collectes séparées ;
- Les modalités d'apport des déchets en déchèterie ;
- Les conditions et les limites de prise en charge des déchets assimilés par le service public de gestion des déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en charge ;
- Le mécanisme de financement du service public de gestion des déchets ;
- Les sanctions applicables notamment pour les dépôts sauvages.
Ce règlement précise également les règles de prise en compte des prescriptions déchets dans les documents d'urbanisme : toute demande d'urbanisme visant à la création de plus de 5 logements (collectifs et/ou individuels), est transmise au service déchets et fait l’objet d'un examen préalable concernant la collecte des déchets.
En fonction de l'ampleur et de la localisation du projet, l'implantation de conteneurs pourra être imposée au pétitionnaire selon les modalités prévues au règlement.
Page 11 sur 17 L'objectif est ainsi d'appliquer des dispositions de gestion des déchets cohérentes avec :
* Le schéma de collecte de la CCSPVA :
* La qualité de service à l’usager attendue ;
- Les règles de sécurité des collectes ;
* La qualité des espaces publics et le respect des règles d'hygiène élémentaires.
Monsieur le président donne lecture à l'assemblée du projet de règlement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
“" Approuve le règlement de collecte annexé à la délibération ;
“ Autorise Monsieur le président à signer le règlement précité ou tout document s'y rapportant ;
“ Dit que le règlement entrera en vigueur dès qu'il aura acquis son caractère exécutoire.
Pôle Aménagement du territoire
> Délibération 2022-4-11 : Demande de subvention ‘La Durance à Vélo‘,
études AVP-PRO
Vu la délibération du Conseil Régional de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (Région Sud) n°19-864 du 13 décembre 2019 inscrivant la véloroute "La Durance à Vélo" au Schéma Régional des Véloroutes ;
Vu la délibération n°2021-4-25 du 29 juin 2021 de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) actant du phasage du projet en deux temps ;
Vu la délibération n°2022-3-19 du 14 juin 2022 de la CCSPVA demandant l'ouverture d'une enquête publique en vue de déclarer l'Utilité Publique du projet tel qu’implanté ci avant sur les communes de La Rochette et La Bâtie Neuve ;
Vu le rapport final de l’étude de faisabilité conduite en 2021 et 2022 par le Bureau d'études ACUM portant sur la réalisation d’un itinéraire cyclable entre Gap et Chorges, partie de la Véloroute d'intérêt Régional "La Durance à Vélo»;
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le tracé de la véloroute "La Durance à Vélo" étant arrêté pour sa phase 1, entre Gap et La Bâtie-Neuve, il est essentiel d'engager les études opérationnelles nécessaires à la définition précise du projet.
A savoir :
* Études géotechniques et environnementales ;
+ Dossier loi sur l'Eau ;
° Études d'Avant-Projet Détaillé et de Projet ;
+ Études foncières, enquête d'utilité publique, enquête parcellaire ;
+ Études de signalétique.
Page 12 sur 17 Étant donné le nombre et la complexité des études à réaliser, il est proposé de demander une subvention globale aux partenaires financiers du projet, incluant les études qui seront nécessaires aux deux phases, pour un montant total de 350 000,00 € dont le financement est prévu comme suit :
Plan de financement
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Région PACA (60 %) 175 000,00 €
Etudes 350 000 ,00 € État (DSIL 30 %) 106 000,00 €
Autofinancement (20 %) 70 000,00 €
TOTAL 350 000 € TOTAL 350 000,00 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à une voix contre, trois abstentions et vingt-quatre voix pour :
" Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention d’un montant de 178 000,00 € à la Région Sud, Provence Alpes Côte d'Azur ;
" Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention d'un montant de 105 000,00 € à l'Etat.
» Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
> Délibération 2022-4-12 : Activité Physique de Nature - Demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour l’achat de
portillons automatiques
Monsieur le président informe l’assemblée que les récentes visites de terrains réalisées sur les sentiers de randonnée d'intérêt communautaire ont rapporté la nécessité de remplacer plusieurs portillons d'accès piétons aux champs et pâtures du territoire.
Au regard des tensions sur les matières premières, il a été décidé d'investir dans des modèles à fermeture automatique en galva, moins onéreux et plus durables que les portillons bois précédemment posés.
Les sentiers d'intérêt communautaire concernés par ces aménagements sont tous inscrits au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Il est donc proposé de demander une subvention au Département des Hautes-Alpes.
Le financement de l’opération est ainsi prévu:
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses en euros HT Recettes en euros
s à 500,50
Fourniture portillons 2 601,00 Département des Hautes Alpes (50%) Pose portillons 2 400,00
Autofinancement CCSPVA (50%) 2 500,50
TOTAL 5 001,00 | TOTAL 5 001,00
Page 13 sur 17 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
" Autorise Monsieur le président à adresser une demande de subvention d'un montant de 2 500,50 euros au Département des Hautes-Alpes ; " Autorise Monsieur le président à demander une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux ;
“" Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
> Délibération 2022-4-13 : Demande de subvention pour l’opération Structuration de l’accueil des camping-cars sur le territoire — Tranche 1
Monsieur le président informe l'assemblée de la nécessité de développer l'offre de services dédiés aux camping-cars afin de structurer leur accueil sur le territoire en adéquation avec les besoins, attentes de la population locale et de la clientèle touristique. Il est précisé que les objectifs du programme sont les suivants :
+ Aménagement d’une aire de services ;
+ Requalification d’une aire de service existante ;
+ Installations d'infrastructures adaptées.
Il rappelle que cette opération est intégrée à la candidature de notre territoire à l’appel à projet lancé par la Région SUD PACA « Espace Valléens », déposé fin juillet 2021, destiné à la mise en œuvre de projets de développement touristique.
Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Dépenses Recettes
Travaux
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant
Région SUD PACA
Aménagements (Espace Valléens) 35 320,00 € de trois aires de (40%) services et Département des requalification 88 300,00 € 105 892,80 € Hautes-Alpes 26 490,00 € d’une aire (30%)
sfistante entire Autofinancement de stationnement (30%) 26 490,00 €
TOTAL 88 300,00 € 105 960,00 € TOTAL 88 300,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“ Approuve le projet et son contenu.
" Approuve le plan de financement de l'opération et décide d'inscrire cette dépense au
budget.
“ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de la Région SUD PACA et du Département des Hautes-Alpes.
" S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
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Pôle Développement du territoire
> Délibération 2022-4-14 : Demande de subvention pour le financement du
poste de chargée de projet « Petites Villes de Demain » pour la deuxième
année du programme
Monsieur le président rappelle à l'assemblée le programme lancé par l'Etat dénommé « Petites Villes de Demain ».
Celui-ci vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des
territoires alentours, en les accompagnant dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Ce programme doit permettre aux collectivités de mener à bien et d'accélérer la réalisation de leurs projets. I vise à renforcer l'attractivité des centres villes et centres-bourgs et le maillage territorial en permettant aux communes de répondre aux enjeux d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, de développement des services et des activités et de valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Les communes d’Espinasses et de La Bâtie-Neuve ont été lauréates de ce programme et ont signé une convention d'adhésion au programme le 10 mai 2021.
Porté par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et piloté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), ce programme est organisé en trois piliers d'intervention :
+ Un appui global en ingénierie pour permettre aux petites centralités de maîtriser et piloter efficacement et durablement leur projet global de revitalisation (par exemple la subvention d’un poste de chef de projet jusqu'à 75 %), et l’apport d’expertises externes ;
* Les financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place ;
+ L'accès à un réseau professionnel étendu à travers la création du « Club des Petites Villes de Demain », pour favoriser l'innovation, l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Au titre du premier pilier, le recrutement d'une chargée de projet a été fait afin de piloter et animer les projets territoriaux sur les deux communes lauréates du programme national PVD.
Monsieur le président propose de solliciter les financements suivants pour la deuxième année de réalisation du programme :
Page 15 sur 17 PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES (subvention)
: z Dépenses . : Montant Part
HIReRÉS prévisionnelles EAlés en€ HT. en %
Agence Nationale de o
Cohésion des Territoire 28 S00,907€ 50%
Salaires et charges annuels
du chef de projet PVD SPOMLNE Banque des Territoires 11 750,00 € 25%
Autofinancement 11 750,00 € 25 %
TOTAUX 47 000,00 € TOTAUX 47 000,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
“" Approuve le plan de financement de l'opération et décide d'inscrire ces dépenses et
ces recettes au budget.
“" Autorise le président à réaliser la demande de subvention. " S'engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
> Délibération 2022-4-15 : Signature de la convention pour le suivi, le portage
et l’application des procédures contractuelles de Pays pour 2022
Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA), la
Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar, la Communauté de Communes Buëch Dévoluy et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance ont constitué ensemble le Pays Gapençais, lequel les a fédérés au sein d’un même territoire.
La convention soumise au vote du conseil communautaire vise à matérialiser la volonté de poursuivre la mise en œuvre du Pays pour l’année 2022. En effet, suite à la dissolution de l'Association du Pays Gapençais et au transfert de ses activités à la CA GTD, il est nécessaire que les parties valident le portage du Groupe d’Actions Locales (GAL) dédié à la gestion du programme LEADER confié au Pays Gapençais, par la Communauté d'agglomération. Ceci vient en complément du portage et de la gestion du SIG.
Cette organisation s'inscrit dans un contexte de transition devant aboutir à la création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
La convention prévoit également la création d’un comité de pilotage dédié à la gestion du SIG. Ce dernier sera constitué d'élus représentants des collectivités membres. Ce comité se réunira au moins deux fois par an et aura vocation à tracer les grandes orientations relatives à la gestion du SIG. Chaque collectivité sera représentée par un membre titulaire et un membre suppléant.
La convention prévoit aussi une poursuite de la mutualisation des coûts inhérents au SIG. Le Géomaticien est hébergé dans les locaux de la ville de Gap et utilise certains de ces outils techniques mis à disposition.
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Les dépenses engendrées sont ventilées sur l’ensemble des collectivités membre du groupement. Pour l'année 2022 le montant de l’autofinancement de ce service est de 50 000 €.
La répartition proposée est la suivante :
Collectivités Montants Taux de participation
CCCV 19 375.00 € 38.75%
CA GTD 11 3765.00 € 22.15%
CCSPVA 11 875.00 € 23.15%
CCBD 7 375.00 € 14.75%
TOTAL 50 000.00 € 100%
Le second volet de la convention porte sur le portage du GAL LEADER. Il est proposé que le portage de cette structure soit assuré par la Communauté d'agglomération pour le compte des autres intercommunalités membres du groupement. La convention est proposée pour une durée d'un an. Elle sera caduque si le PETR est créé avant la fin de sa durée de validité.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
* Approuve la convention et son contenu.
“ Approuve la répartition financière entre les collectivités telle que présentée ci-dessus.
“ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
“ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Questions diverses
- Financement Eclairage public
- Collecte des déchets pendant la saison estivale
- Fête des 3 lacs
- Festival de Chaiïillol
- Attaques des loups : versement d'une subvention à l'association Groupement des Lieutenants De Louveterie Des Hautes-Alpes — Les Louvetiers 05 à Gap.
Fait à La Bâtie-Neuve, le mardi 2 août 2022.
M. Joël BONNAFFOUX
Président
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