Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - PV CCSPVA
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - pv Ccspva cc 2022 07 26
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - pv Ccspva cc 2022 07 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
€
000
Serre-Ponçon Val
d'Avance
PROCES-VERBAL CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
26
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
juillet
à
18h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
(CCSPVA)
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
BONNAFFOUX,
dûment
convoqués
le
vingt
juillet
deux-mille
vingt-deux.
Présents : ACHARD
Liliane,
AUBIN
Daniel,
BAILLE
Juliette,
BARISONE
Sébastien,
BONNAFFOUX
Joël,
BOREL
Christian,
CESTER
Francis,
CLAUZIER
Elisabeth,
DURIF
Marlène,
ESTACHY
Jean-François,
EYRAUD
Joël,
FACHE
Valérie,
KUENTZ
Adèle,
MAENHOUT
Bernard,
MICHEL
Francine,
NICOLAS
Laurent,
OLLIVIER
Vincent,
PARENT
Michèle,
RENOY
Bernard,
SARRAZIN
Joël,
SARRET
Jean,
SAUMONT
Catherine,
SAUNIER
Clémence
et
SEIMANDO
Mylène.
Absents
excusés
:
BETTI
Alain,
BONNAFFOUX
Luc,
BREARD
J.
Philippe,
CARRET
Bruno,
CHIARAMELLA
Yves,
LESBROS
Pascal,
LEYDET
Gilbert,
ROUX
Lionel
et
SPOZIO
Christine.
Procurations
:
M.
BETTI
Alain
donne
procuration
à
M.
CESTER
Francis,
M.
BREARD
].
Philippe
donne
procuration
à M.
SARRAZIN
Joël,
M.
CARRET
Bruno
donne
procuration
à
Mme
DURIF
Marlène,
Mme
SPOZIO
Christine
donne
procuration
à Mme
SEIMANDO
Mylène.
Monsieur
le
président
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
Mylène
SEIMANDO
est
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
président
propose
la
validation
du
procès-verbal
du
mardi
14
juin
2022.
Il
demande
si
celui-ci
appelle
des
observations
et
remarques
de
la
part
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est
validé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pôle
Ressources
1)
Délibération
2022-4-1
:
Contrat
d'apprentissage
—
Service
GEMAPI-
Risques
Naturels
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L.
6227-1
à L.
6227-12
et
D.
6271-1
à D.
6275-5 ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
24
juin
2022 ;
Page
1 sur
17 ————
Monsieur
le
président
expose
au
conseil
communautaire
que
l'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
peuvent,
en
alternance,
acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
;
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu’il
poursuit
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
_ Décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage ;
=
Décide
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti,
dès
la
rentrée
scolaire
2022,
conformément
au
tableau
suivant
Service
d'accueil
de
l’apprenti
: GEMAPI-RISQUES
NATURELS
GEMAPI
Missions
principales :
-
FA
7.1
: Elaboration
d’un
plan
d'entretien
de
la végétation
des
torrents
(action
du
STePRiM)
o
Pour
l’ensemble
des
cours
d’eau
de
compétence
GEMAPI
o
Incluant
la
procédure
de
DIG
Missions
secondaires
(en
fonction
du
temps
agent
disponible
et
du
phasage
avec
l'avancée
du
projet)
-
Dévezet:
o
Rédaction
marché
autorisation
environnementale
unique
o
Suivi
de
l'avancement
du
dossier
d'autorisation
du
système
d’endiguement
en
partenariat
avec
la
chargée
de
mission
GEMAPI
STePRiM
Missions
principales :
-
FAL.S
: Croisement
aléas
enjeux
et
mise
en
évidence
de
secteurs
de
risques
-
FAIl.10:
Analyse
de
la
pertinence
économique
de
la
réalisation
d'actions
de
protection
contre
les
aléas
de
montagne
pour
le
STePRiM
opérationnel
(outils
CombiRisk
du
RTM
et
de
la
DDTO5)
Missions
secondaires
(en
fonction
du
temps
agent
disponible
et
du
phasage
avec
l'avancée
du
projet)
-
FAd4.1
:Croisement
des
bases
de
données
SIG
urbanisme
et
aléas
actualisées.
-
Mise
en
évidence
des
zones
U
et
AU
en
zonage
d’aléas
-
_FA4.2
:Aléas
et
facteurs
d’'accroissement
du
risque
liés
à
l’urbanisation
—
gestion
des
eaux
pluviales
et
assainissement
Diplôme
ou
titre
préparé
par
l'apprenti
: Master
2
Durée
de
la
formation
: 12
mois
=
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ;
=
Autorise
Monsieur
le
président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif.
Page
2
sur
17 2)
Délibération
2022-4-2
:
Décision
modificative
budgétaire
n°1
sur
le
budget
tourisme
- Ouverture
de
crédit
en
dépenses
Monsieur
le
président
informe
l’assemblée
que
les
crédits
ouverts
au
compte
2051
sont
insuffisants.
Il
convient
de
prendre
la
décision
suivante
:
Crédits
à ouvrir
en
dépenses
sens
Section
Chapitre
Article
Objet
Montant
Dépenses
|
Investissement
20
2051-OPNI
|
CONCESSIONS
700,00
€
et
droits
assimilés
Crédits
à
réduire
en
dépenses
sens
section
Chapitre
Article
Objet
Montant
Dépenses
|
Investissement
21
2188-60207
FreeRue
- 700,00
€
parapente
Il
est
précisé
que
cette
modification
n’a
aucun
impact
sur
l'équilibre
budgétaire
du
budget
tourisme. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
Approuve
la
proposition
énoncée
ci-dessus ;
"
Autorise
le
président
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
présente
délibération
;
"
Dit
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
3)
Délibération
2022-4-3
:
Avance
complémentaire
de
trésorerie
du
budget
général
vers
le
budget
assainissement
Monsieur
le
président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
les
travaux
de
réfection
de
réseaux
engagés
sur
l’ensemble
du
territoire
ont
généré
des
dépenses
importantes,
surtout
pour
les
opérations
sous
mandat
(OSM)
qui
sollicitent
une
avance
de
trésorerie
importante.
Malgré
les
demandes
d'acompte
de
subvention
et
les
participations
aux
communes
concernées
par
ces
travaux
réalisés
en
OSM,
la
trésorerie
du
budget
assainissement
reste
insuffisante
pour
honorer
les
factures
en
attente
de
paiement.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
transférer
une
avance
complémentaire
de
50
000,00
€
du
budget
principal
vers
le
budget
assainissement.
Il
est
rappelé
que
le
remboursement
de
ce
versement
sera
effectué
au
plus
tard
le
31
décembre
2022
du
budget
assainissement
vers
le
budget
principal.
Page
3
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
_ Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
président.
=
Autorise
le
versement
d’une
avance
complémentaire
de
trésorerie
du
budget
principal
au
budget
assainissement,
pour
un
montant
de
50
000,00
€.
=
Dit
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
4)
Délibération
2022-4-2
:Dotation
de
fonds
de
concours
des
communes
vers
la
CCSPVA
pour
le
repérage
des
réseaux
d’eaux
pluviales
Depuis
le
1%
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance
(CCSPVA)
a
repris
la
compétence
assainissement
sur
tout
le
territoire.
Monsieur
le
président
rappelle
à
l'assemblée
l'attribution
du
marché
public
de
prestations
intellectuelles
n°2020-01
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
intercommunal
par
délibération
n°2020-3-9
du
12
mai
2020.
Il
ajoute
que
dans
le
cadre
du
programme
d'assainissement
de
la
CCSPVA,
et
dans
un
soucis
d'optimisation,
il
avait
été
décidé
que
le
repérage
des
canalisations
usées
soit
réalisé
conjointement
avec
le
repérage
des
eaux
pluviales
des
communes
suivantes
:
Avançon,
la
Bâtie-Neuve,
la
Bâtie-Vieille,
Espinasses,
Rousset,
Remollon,
Rochebrune
et
Théus.
Depuis
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
qui
introduit
l’article
L.5214-16-V
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseillers
municipaux
concernés,
et
ce
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement.
Ainsi,
il
est
proposé
de
solliciter
des
fonds
de
concours
auprès
des
communes
suivantes
:
-
la commune
d’Avançon
à hauteur
de
163,00
€ HT
-
la
commune
de
la
Bâtie-Neuve
à
hauteur
de
5
444,00
€
HT
-
la
commune
de
la
Bâtie-Vieille
à
hauteur
de
802,00
€
HT
-
la
commune
d’Espinasses
à hauteur
de
1 872,00
€ HT
-
la
commune
de
Rousset
à
hauteur
de
888,00
€
HT
-
la
commune
de
Remollon
à
hauteur
de
2
216,00
€
H.T
-
la
commune
de
Rochebrune
à
hauteur
de
277,00
€
HT
-
la
commune
de
Théus
à
hauteur
de
172,00
€
H.T
Soit
un
montant
total
de
11
834,00
€
HT
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
Accepte
la
mise
en
place
de
ce
fonds
de
concours
entre
les
communes
mentionnées
ci-dessus
et
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance
;
=
Valide
la
participation
des
communes
pour
les
montants
cités
ci-dessus
;
"
Autorise
le
président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
"
Dit
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
Page
4
sur
17 E
5)
Délibération
2022-4-5:
Création
et
gestion
d’une
maison
de
santé
sur
la
commune
d’Espinasses
-
Accord
de
principe
Monsieur
le
président
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
avait
été
proposé
en
bureau
des
maires
du
07
juin
2022
que
le
nouveau
pôle
médical
d’Espinasses
soit
créé
dans
l'antenne
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance
(CCSPVA)
sur
la
commune
d’Espinasses. Ce
projet
qui
avait
été
accepté
par
l’ensemble
du
corps
médical
avec
en
contrepartie
quelques
travaux
de
rénovation,
et
qui
devait
être
validé
en
conseil
communautaire
du
14
juin
2022
a
été
retiré
de
l’ordre
du
jour.
En
effet,
au
cours
de
cette
séance,
Madame
le
maire,
Francine
MICHEL
a
expliqué
que
les
membres
du
conseil
municipal
souhaitaient
que
cette
opération
soit
portée
par
la
commune
d’Espinasses
et
non
la
CCSPVA.
Afin
de
rendre
ce
projet
plus
ambitieux,
la
commune
préfère
que
le
pôle
médical
soit
implanté
dans
un
bâtiment
neuf.
Une
délibération
a
donc
été
prise
dans
ce
sens
par
la
commune
pour
acquérir
un
immeuble
«hors
d’eau»
d’une
surface
de
400
m2
et
situé
devant
la
maison
médicale
existante.
Monsieur
le
président
propose
à
l'assemblée
de
valider
la
demande
de
la
commune
d'Espinasses.
Il
tient
cependant
à
préciser
que
si
le
projet
n’aboutissait
pas
dans
un
délai
d’un
an
(à
compter
de
la
publication
du
présent
acte),
cette
opération
reviendrait
de
fait
à
la
CCSPVA
et
l'option
initialement
proposée
(création
d’un
pôle
médical
à
l'antenne
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance)
sera
ainsi
mise
en
œuvre.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
proposition
du
président.
6)
Délibération
2022-4-6
:
Décision
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance
de
définition
de
l'intérêt
communautaire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2021-06-30-00008
du
30
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
;
Vu
la
délibération
n°2018-7-9
du
6
novembre
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
;
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
permet
de
choisir
ce
qui,
au
sein
d’une
compétence
donnée,
relève
de
la
communauté
de
communes,
le
reste
demeurant
de
compétence
communale
;
Considérant
qu’à
défaut
de
définir
l'intérêt
communautaire,
la
communauté
de
communes
exerce
l’ensemble
de
la
compétence
;
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
est
défini
par
le
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
deux
tiers
;
Sont
d'intérêt
communautaire
:
Page
5
sur
17 nn
I.
POUR
LES
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
:
1°-
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
;
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
>
Coordination
des
actions
de
valorisation,
de
développement
et
de
promotion
touristique
et
soutien
à
des
projets
touristiques
d'intérêt
communautaire
c'est-à-dire
des
projets
qui
ont
pour
finalité
l'attractivité
touristique
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
comme
le
développement
des
activités
de
pleine
nature
et
la
promotion
du
patrimoine
bâti.
>
Entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
touristiques
:aménagement
et
promotion
du
site
des
3
Lacs
sur
les
communes
de
Piégut
et
Rochebrune.
2°.
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.4251-
17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
>
Aide
à
la
création
d'entreprise
en
partenariat
avec
des
associations
d'accompagnement
des
entreprises,
sous
réserve
de
la
compatibilité
avec
le
SRADDET
de
la
Région
Sud
—-
PACA.
>
Les
actions
d'informations
et
d'accompagnement
en
faveur
de
la
création
et
du
développement
d'entreprises
commerciales
dans
le
périmètre
des
ZAE.
>
Conduite,
suivi
de
programmes
de
développement
local
et
d'aménagement
du
territoire
par
le
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(FISAC).
II.
POUR
LES
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
:
1°-
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
>
Développement
des
activités
de
pleine
nature
(APN)
et
notamment
la
création,
l'aménagement,
la
promotion,
la
communication,
l'entretien,
la
mise
en
réseau
des
itinéraires
de
randonnée
(pédestres,
équestres,
VTT,
Canoë,
parapente...).
>
Gestion
et
exploitation
de
la
microcentrale
sur
la
commune
de
La
Bâtie-Neuve.
2°
- Action
sociale
d’intérêt
communautaire
>
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
en
faveur
des
personnes
âgées
et/ou
dépendantes
et
de
l'enfance
:
=
Transport
à
la
demande
en
faveur
des
personnes
de
plus
de
60
ans
et
ou
dépendantes.
=
Organisation
évènementielle
en
faveur
des
personnes
âgées
(Repas
des
aînés).
=
Gestion
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
structures
dont
la
capacité
d'accueil
n'excède
pas
32
places.
Page
6
sur
17 >
Mise
en
œuvre,
développement
et
coordination
de
toutes
actions
d'intérêt
communautaire
en
direction
de
la jeunesse :
=
Mise
en
œuvre,
développement
et
coordination
de
toutes
actions
en
direction
des
jeunes
de
moins
de
15
ans
en
matière
d'éducation
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
l'Office
Centrale
de
la
Coopération
à
l'Ecole
des
Hautes
Alpes
dont
le
programme
est
défini
annuellement.
"
Mise
en
œuvre,
développement
et
coordination
de
toutes
actions
en
direction
des
jeunes
de
16
à
25
ans
en
matière
d'aide
à
l'emploi
et
à
l'autonomie
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
les
missions
locales.
"
Mise
en
œuvre,
développement
et
coordination
de
toutes
actions
en
direction
des
jeunes
de
moins
de
15
ans
en
matière
d'éducation
à
l’environnement
(gestion
des
déchets,
préservation
de
la biodiversité,
gestion
de
l’eau).
>
Gestion
et
développement
d’une
maison
de
santé :
=
Création
et
gestion
d’une
maison
de
santé
pluri
professionnelle
sur
la commune
de
La
Bâtie-Neuve.
3°-
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire
>
Gestion
et
entretien
d’un
stade
de
football
sur
la commune
de
Remollon.
4°
- Création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
>
Gestion
des
programmes
d'entretien
et
d'aménagement
des
voiries
d'accès
aux
déchèteries
intercommunales
(commune
d’'Avançon
: voie
communale
n°16).
>
Gestion
des
programmes
d'entretien
et
d'aménagement
de
la voirie
des
ZAE.
>
Gestion
des
programmes
d'entretien
et
d'aménagement
des
voiries
d'accès
au
STEP.
Monsieur
le
président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
les
définitions
de
l'intérêt
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
délégués
communautaires
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
_ Approuvent
les
définitions
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
obligatoires
et
supplémentaires
comme
détaillées
ci-dessus.
=
Donnent
pouvoir
à
Monsieur
le
président
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Page
7
sur
17 1)
Délibération
2022-4-7
: Conventions
de
mise
à
disposition
de
biens
meubles
et
immeubles
entre
la
CCSPVA,
la
commune
d’Espinasses
et
le
SIVU
Chaussetives
Serre-Ponçon
Il est
précisé
que
Madame
SAUMONT
arrive
en
cours
de
séance.
Monsieur
le
président
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
a
été
acté
par
délibération
n°2022-4-5
du
26
juillet
2022
que
l’antenne
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
située
sur
la
commune
d’Espinasses
ne
sera
plus
dédiée
à
l'implantation
d'une
maison
de
santé.
Cette
annexe
sera
exclusivement
réservée
à
l’usage
de
la
commune
d’Espinasses
et
au
SIVU
Chaussetives
Serre-Ponçon.
Il
convient
ainsi
de
réactualiser
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
matériel
à
la
commune
d’Espinasses
et
au
SIVU
Chaussetives
Serre-Ponçon.
En
effet,
cette
mise
à
disposition
est
de
nouveau
consentie
à
titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
mais
les
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment
seront
désormais
réparties
de
la
manière
suivante :
- 90%
à la
charge
de
la
commune
d’Espinasses,
- 10%
à la charge
du
SIVU
Chaussetives
Serre-Ponçon.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
="
Approuve
les
conventions
jointes
à la
délibération.
s
Autorise
le
président
à
les
signer
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
"
Dit
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
Pôle
Gestion
de
l’eau
8)
Délibération
2022-4-8
: Avenant
au
marché
n°2021-06
-
Remise
à
niveau
des
systèmes
d'assainissement
et
d’eau
potable
aménagement
de
l’espace
public
sur
le
vieux
village
d’Espinasses
La
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
(CCSPVA)
conduit
des
travaux
de
remise
à
niveau
des
systèmes
d'assainissement
et
d’eau
potable
sur
la
commune
d’Espinasses.
Monsieur
le
président
informe
l'assemblée
que
des
travaux
supplémentaires
non
prévus
dans
le
marché
initial
ont
dû
être
réalisés.
Aussi,
il
convient
de
signer
un
avenant
avec
le
groupement
d'entreprises
SAS
ABRACHY
(Mandataire)
et
la
SARL
POINCELET
titulaire
du
marché
pour
un
montant
de
81
384,20
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
donc
à
369
216,93
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
_ Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le
président.
"
Autorise
Monsieur
le
président
à signer
l’avenant
au
marché
2021-06
pour
un
montant
de
81
384,20
€
HT.
"
Ditqueles
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Page
8
sur
17 Proposition
d'un
membre
Commission
Locale
de
l'Eau
de
la
Duran:
9)
Délibération
2022-4-9
Fer
al
El rest tal
e - 5 en
a
E ci D = Ë Le Er ,
B 13 D on … A fi re
Le 5 d ê, vi
Fa S ; a
rep 2
& & in
# T D « S © ES ET 4e 4 &
& ci & ä d À E # 3 où + #3 EG ä Ke]
ä à ä S £i n & T
GC 5 + a o 9 D An oi F3 ® 4 gs D 7 ® Oo mn S + 5 a 5 4 4 Ù
5 & 2 A Ù ë 5 © D = “ ©, q
a | TS 4 gs £
# Hh £
e
de
+
ll à T 4
2
NI
©
O0
&
d) Lg
à H o d e a #3 O Fe m4 : a @ D æ SN du not & ÉORS re = cg be ct O a ä Le ?) Hs Sy 1) Q v E F He 1 L gi > . g © O Fe aq 5 6 oo à D m4 E FA + 4 fi EX 18 o r+ Le s E É q R È v e 4 40 © & So à 3 5 Sa G, de Si 16 Ti ë TE pe N tn pt = pu 2 H & E # 4 =: Fe a 8 CE & m = 522 fi 12 ©
Page
9
sur
17 égie E
5
DOUTITA
és tê
8 5
mi ESD
KE
cel
| un Q Ü
| FTi
g +
8 Ë FE & 1 £
du
règlement
de
collecte
de
la
R
tion
des
déchets
Ménagers
et
Ass
5 = 56 S 2 s & À Et] = Er À a
5 | à © Æ 5 er + a ri £: ra
La mé ® © E 45 À « Se :
: tn Th D 4 15 H ÿ © S >
mt S " = Es a
Qu a
sa 1 fi ‘ n © un © 5 S cet HÉ ntà ds “
@ a ge D 73 % 2 go
% . £ ÿ dE, 0 5 à . ne | : be don "Es © O pu TD | A a 2 B0rTu ë Ë À 2 } er et + F4 " 4 À
CS # RE: LES 5 3 @ 4 6 ® he mn © K 52 q Qi 4 Q & a & D n £ A #4 £
Ua ta M 3 Ci A à 4 rm FA É S R © FE À 4m ms © © 4 co Ü
ce 3 5 D ri 46 de © d 4 o
% DT ü qd Ë E D 4 5 8 a 5
Ti 2
ë US$ q D S Cu 4 7 Q o £ & A , 2 ty TD A Fi Fr m ©
& D .Q & ©| + D nm + D B Es
+ 4
S Ë # | À œ vPS & D o Ÿ 0 & & : 3 8 a D D. 4 & D ; g : | A "e 5 dors A ne o
< o Ci 1| © * Q m 4 44 M
LE “3 . Qi 4 “g ET AR : d + ee é Q » j = 4 co ‘ oO mi
3 me =) a ta ge) pe: en
= H a
= & &% ï ÿ 6 Ô ù ù $ Re > Le) Æ # 1 + 9 ES = a 2 we a Q,
M & 0! & EE 2 ri ES
o à 8 ë 5 HS D9 He + un & 1 } ue F E3 $4 e das Eu
î æ © : HR D, _ + 4 5 e Ë D 5 Don 4ù ©
5 4 < Al >
ve T HD]
# Ù al $ np g'2
si D! 2x # a Jo ü 2 A AI & 95 Oo
& @ © El ® a E Le 0 à et À d É 2 a
% ÉL a HE &t A | 4 ©
Page
10
sur
17 = &
© & È \® #4
U > 2 ® a. #3
Ê 4 Tv mn
ie a à a . D 5 ë Hd si ss & 2 EX q
5 & d » & a ET
KE E
te pes vi LS Lu
ÿ
@ € À © en
É : : 9 2 G L
S & ; re b4
- ë è CS m4 be Hi]
& o, 0
Œ ô Ë fi bd cr [en
© “1 3 HE
L 4 5 % rt ia "Ke [4 fi 1
û 5 Ts œ @ u &
vd ê à — +
o \ TT or À Fra e 3
ê 5 D £a
ol £ à 0
É| $ 9 ; Le 2 A e 5 d 54
o ee #3 Æ
® ms - … œ
: 3 & ® & ri + = [a] 1 + 4 a TD a it & D:
TS fe = A O 63 Fi Li ÿ CA mn E ©] ë € 0, 5 RQ
ü a 3
3 £ ID m4
D, a © & a4 M ms à È d À œ Ci n3 . o 4
5 û & a
E a à fi
5 Et in 13 4
TD o ‘4 |. © DEC ® & © À et 5 O > g À à 0 5 5 ‘un mA € a Le D | Gi © œ B= EP © E ©
e @ te n dd Elu $ Dvd H 0 ® mm EL D
Le 2 No FA Ô Li a Où D oo & a A si % ha © | el TO “di a mn 6 ä k $ o
® > ‘ D ei # re : Le 3
T
EE + E o| # À à 3 oh 3 RSS ‘5 D 4 A © EE £, 4 LE Ju
D sos Gi £ à Nr 2 œ a < | m4 0 ie +. + = +
< #2 = < a Q 3 . + + A ? = t
tudes
qui
seront
Page
11
sur
17
z 2 A
aliser,
il est
proposé
de
demander
une
z
a
re
x
tudes
subvention
globale
aux
partenaires
financiers
du
projet,
incluant
les
# e
des
Z Se
xit
x
compile
Étant
donné
le
nombre
ef
L .
e3saires
aux
deux
pheses,
pour
un
montant
total
de
350
006,90
€
dont
le
Énancement
est
É
Plan
de
financement
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Région
PACA
(50
%)
175
000,00
€
Etudes
350
000
,00
€
ICE
906,00
€
70
000,00
€
TOTAL
350
000
€
TOTAL
350
000,00
€
=
Autorise
Monsieur
le
président
à
adresser
une
demande
de
subvention
d'un
montant
de
175
000,00
€
à
la
Région
Sud,
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
;
=
Autorise
Monsieur
le
président
à
adresser
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
105
000,00
€
à
l'Etat.
"
Dit
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
12)
Délibération
2022-4-12
:
Activité
Physique
de
Nature
-
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
l’achat
de
portillons
automatiques
HO
QUIZ
ae
ce
Le
AUX
MÉLAR
Sn
no
:
À
4
gun
&
Thés
PAR
ces
dites
ei
{INSTAUTES
(
PNA
FOTITORS
TT'oat
an:
Sa
LS
ES
is
nnée
(POIPR
[l'est
donc
prorosé
de
demander
uns
AT
RL
ITAR
} 2
utes-Alses,
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
£
2
500,50
Fourniture
portillons
2
601,00
Département
des
Hautes
Alpes
(50%)
Pose
portillons
2
400,00
Autofinancement
CCSPVA
(50%)
2
500,50
TOTAL
5
001,00 | TOTAL
5
001,00
Page
12
sur
17 comimunaut
5
et
représentés :
"
MsSnsieur
le
ention
d'un
ii
de
2
Se
5,59
et
‘4
Se
Mor.
n
démarrage
né
des
t
«
e
les
cr
13)Délibération
2022-4-13
:
Demande
de
subvention
pour
l’opération
«
Structuration
de
l’accueil
des
camping-cars
sur
le
territoire
—-
Tranche
1
»
Ans
rt
Lans
Î
SAN
INIOEMES|
j-CArS
ne de
e la popui
Lois
a Apte
greg
T
‘
l'est
précisé
que
les
objectifs
di
.
nent
d'une
aire
de
.
cafñon
d'une
.
ions
d'infrastriuott
r à bien ie
protef:
+
Dépenses
Recettes
Travaux
Montant
HT |
Montant
TTC
Intitulé
Montant
Aménagements
Région
SUD
PACA
de
trois
aires
de
(Espace
Valléens)
35
320,00
€
services
et
e
(40%)
=
requalification
épartement
des
d'une
aire
88
300,00
€ |
105
892,80
€
Hautes-Alpes
26
490,00
€
existante
en
(30%)
aire
de
Autofinancement
stationnement
(30%)
26 490,00
€
TOTAL
88
300,00
€ |
105
960,00
€
TOTAL
88
300,00
€
MUNAUISITS,
l'unanimité
des
memisre
s
Aporouve
le
projet
at
son
content.
“
Approuve
le
plan
de
Enancement
de
l'opération
et
décide
d'inscrire
cette
dépense
au
budget.
Page
13
sur
17 in
FE Es 5 Ÿ
in à Tv £ ÿ ci _ # © 6 5 fi a ä o * D
o $ E © ë
m À ü © Fi
5 À Ù c à œ 5 2 5 ,S _, 8
® dd Ë
2
D À ji Ù
£ =
we
A
A < FE H
L
2 6 in 9 : C ©
h à om 4 à 44 2 sn #
œ ES | 53 a 3 Hi sp hé
EQ
& 3 | 0 HA & Cu Æ à
& É ë Et 4
ti + q où 5 ï
© o fi © TG
ÿ "a À = É
5 SA si à R& pal à 5 + S 2 CT #4 a 9 É © RE $ 28 à Fo o © d c - a 53 À @ 41 re : È a REHDN à D : L e #4 SE +4 … 3 a 8 Ÿ m n © à sd 4 $ % CS 5 — & a. ra D œ Bo n E a es 5 DS
à
4 à D > 6 mn Ë 7 Du 0
Éd CE CRE
do
LE o d Ë © 2 ë D 3 5 ia © Ÿ 2 EE à 2 - ü
LE à dE b & 6 8 À — j) GE
d HT © ® | a © © À, … & à E &
= À a ©
ei & a
sa ® ñ d +2
5 & (S
H ü ‘ £ v 0
» VE
En rt 0 O > rs 5 ;
5H 6 LE & A $ o à 5
Lire à © +
ï
“it mm © Le ‘ hr . se | © n € d M
2 » + | Ld à
ï 5 3 | 1 @ d
&
ä à £ | Ÿ D Ë “2
+,
?
Le “+
NI
:
us
© + a NS à 6 a
S © à
4 où
g © | ü à
Es EX
dE HE: Ô
?
4 gl ASS
&
D © A 0 FE
Q A © Fu TG Si
ï 0,| oz Û î
s Go 3 : “ © à d ER Le Ce 7. © vo 2 2 2 HS 5 d > ne 2 4 ÿ gi : = g © É E sn £ 3 n À sé sO oO © ré £ ee £ us ë mn E œ 2 " - A A Q a 5 £ g “à a 5 “+ nn E a it ne] oc y © & a 5 AE D D A 5 É = = B D ® ® e Éd ÿ L'a é F + [oh JT A | mn La 4 Ou 74 D © D 5 3 3 en Ù . ° . = D À G
Page
14
sur
17 PLAN
DE
FINANCEMENT
DÉPENSES
RECETTES
subvention)
Monts
Part
en
£
an
%
22
500,00 €
50%
Il
THOODE
BEY%
Auiofinancemen
11
750,09
€
25
%
TOTAUX
47
000,00
€
TOTAUX
47
000,08
€
100
%
2,
le
conseil
munautaire,
à
15)Délibération
2022-4-15
:
Signature
de
la
convention
pour
le
suivi,
le
portage
et
l'application
des
procédures
contractuelles
de
Pays
pour
2022
FC
ADA
ho
VA),
la
communes
&
La
Communaut
éommunes
du
:é
et
la
Communatr
5
Grapençais,
lequel
CS
(ST
RERGEN
AA LES
nes
nyrention
soumise
au
vote
du
conseil
communau
use
se
en
œuvre
du
Pays pour
l’année
21
l'Associatio
s
Gapençais
st
au
transiert
de
ses
act
ient
le ps
du
Groupe
d'Actions
1
Pays
ue
PÈE
la
€
que
les
partie
insorit
dans
un
srritoriai
et
Rura.
La
convention
prévoit
également
la
création
d'un
comité
de
pilotage
dédié
à
la
gestion
du
SIG.
Ce
dernier
sera
constitué
d'élus
représentants
des
collectivités
membres.
Ce
comité
se
réunira
au
moins
deux
fois
par
an
et
aura
vocation
à
tracer
les
grandes
orientations
relatives
à
Page
15
sur
17 taque
«
og,
©
+
stion
du
S
ia
ge
= © ei o
S . @
: o ©
H
Es
sn
le
ns
meer à
œ en pen
2
FE Q
D ï
ts +4
en LE
E
Fe
[©
ds
=
É r4 E
“
#l—
=
© ‘2
3
er
Fa
da
M
n ©
ms
À‘ + Ÿ
2
SÉ E0
È
4 g
LE
a,
s Ê
mn © &
À
* 0
ve
+
Lu
1
1}
;
0 En
A € # Ê
QU D à
#
ri
D
m À 5
a
pi 2 a
5
D 9
"
gs à 5
# D
.#
TS 4 La
Et
A À œ
a mi
gi
_
rl qd
s a
ro) Zu
4 a
E
eh Li
Ke)
To
+
9 cé
a
“tu fi
d
LA)
a a
®
O t
A
.
mn gi
sd
qd
| d
G Ù a
|
a . #
® à
2 0 Ë 0
ASE
A Ê
f E 9
a D
o a
5 GOISIS
1 ss
æ a
.
Et 8
=,
ti #
20 lo
1e ee
[e) 0
8 Er
73 @
Z © é
slelre DS
ft
a e
gd 23 4
Fa ro | ro
; F3
® si
fi F3
au Hi
ec) a ba
| Le _
TT} ‘D
ca
4
a ï
#4 Oo
m & .
ol
o 5
Eu
#
;
=
| 5 In!
4 LE
3
ka
HS H &
ä ra | 4 |
di si
e
D ©
Fi
a
59 4
. œ
Ti
TI TA
|
En ÉE
3
A
Q
“
Q £
£
=
4 5
£
8, Ë € 5
=
5 5
ii F2
8
6 cn
Fi GS
0
g?
H
à
e à
D
ü
ré #
24 !
8 SE
a 34
mn 0 2
pu O
A mA
3
4
a}
# ® ©
=
te
5 £ à
Ë
£
en NN
LE
MR A
Fe
ë
à D
É
4
c a 8
a
6 &
©
ë
EE
3ÈE
où
2 4
a
le)
$
se
BE Le
al
9 3
RE
|Ele .
» + E
o ….
®
852
GIoIS IAE U 8
À ï 2
E-
c $ ë
5 “ so Es
6 of a
ue E
a © S
O[Dlt 6
Ù
3 à
=
JU ICE
® D ë
® di
fa
. mn
+
mn La)
»
# à
-@ @
re "
Ÿ [e] rt
4 b+
”
4 D
o, 4 er @ À
Page
16
sur
17 E
Questions
diverses
- Financement
Eclairage
public
- Collecte
des
déchets
pendant
la
saison
estivale
- Fête
des
3
lacs
- Festival
de
Chaiïllol
- Attaques
des
loups
: versement
d’une
subvention
à l’association
louveterie
Fait
à
La
Bâtie-Neuve,
le
lundi
ler
août
2022.
M.
Joël
BONNAFFOUX
Président
Page
17
sur
17