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Déliberation - DELIB2024.09.08b SCLV Rapport d activite Exercice 2023 Communication au Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.09.08b SCLV Rapport d activite Exercice 2023 Communication au Conseil Municipal)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
CLV Syndicat des Communes du Littoral Varois RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 Rapport d’activités 2023 SOMMAIRE • L’édito du Président • Les missions du Syndicat • Les réunions du Syndicat • Rapport financier – CA 2023 • Le fonctionnement du Syndicat • Information et communication L’ÉDITO L’année 2023 fut riche de sujets, débats, évolutions... pour notre littoral varois. Les épisodes tempétueux du début du mois de novembre, qui ont placé le département en vigilance orange vagues-submersions, ont durement frappé certaines Communes et nous ont rappelé l’intérêt de placer la thématique érosion comme prioritaire dans nos échanges. Si nous nous étions quittés à la fin de l’année 2022 avec plusieurs questionnements sur l’adhésion au décret établissant la liste des Communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral – interrogations que nous avions fait remonter au Ministère de l’Écologie via l’ANEL – l’année 2023 a permis d’échanger de manière constructive sur le sujet, notamment lors d’une réunion majeure animée par Monsieur le Préfet – dont nous avons salué l’implication lors de sa dernière réunion du SCLV en août 2023. Le sujet du 0,1 % d’artificialisation nette a également été au cœur de nos échanges. En tant que Maires, Élus, nous souhaitons travailler de concert avec les services de l’Etat, afin d’élaborer des stratégies cohérentes de protection de notre littoral varois - comme mis en lumière lors de la rencontre régionale de l’ANEL en mai. Nos réunions de l’année 2023 ont également été nourries de retours d’expériences sur la gestion de la Posidonie sur les plages - mais aussi en mer grâce aux ZMEL ! Ces zones de mouillages organisés conciliant activités sur le plan d’eau et préservation des splendeurs des fonds marins étaient un des thèmes phares de la réunion en Préfecture du Var à laquelle nous avons eu le plaisir d’être conviés en mai. Cette année 2023 s’est magnifiquement conclue avec la visite du Centre Ifremer Méditerranée, pôle d’innovation et d’excellence ! Quel plaisir et honneur de pouvoir découvrir des engins sous-marins - bijoux technologiques – mettant en avant les richesses, parfois encore méconnues, des profondeurs de la Méditerranée et du monde entier. Bonne lecture à toutes et à tous. Gil BERNARDI Président du SCLV Maire du Lavandou Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 3 3 LES MISSIONS DU SYNDICAT – Etudier, protéger, mettre en valeur le littoral varois – Défendre les intérêts du littoral varois – Fédérer les élus des Communes littorales pour une gestion harmonieuse sur la façade – Partager l’expérience et recueillir les problématiques rencontrées sur le littoral varois pour les faire remonter aux services de l’Etat – Développer un réseau d’experts sur les sujets littoraux et maritimes Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 4 4 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT Les maires et délégués des 28 communes réunies au sein du SCLV se réunissent régulièrement pour travailler et échanger sur les sujets littoraux et maritimes. Au cours de l’année 2023, le SCLV s’est réuni à 4 reprises et ses membres ont pu prendre part à 2 réunions d’importance, notamment en présence des services de l’Etat. ▪ 4 RÉUNIONS ORGANISÉES EN 2023 – Vendredi 10 février à Hyères – Jeudi 23 mars à Bormes-les-Mimosas – Jeudi 10 août au Lavandou (réunion annuelle) – Mercredi 15 novembre à La Seyne-sur-Mer ▪ 2 RENDEZ-VOUS MAJEURS – Mercredi 3 mai à Hyères (rencontre régionale de l’ANEL) – Vendredi 12 mai à Toulon (réunion en Préfecture du Var) Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 5 5 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 10 février 2023 Monsieur Jean-Pierre GIRAN, Maire d’Hyères, s’est exprimé sur le projet de digue sous-marine afin de protéger le tombolo ouest. Sur ce site naturel exceptionnel à la biodiversité riche, qui fait face à une forte érosion, la Ville d’Hyères et la Métropole Toulon Provence Méditerranée travaillent depuis 2021 sur un projet de digue sous-marine de 450 m de long face à la plage de l’Almanarre. En réponse à la question posée le 10 février 2023 dans Var Matin (« Faut-il intervenir pour protéger le tombolo Ouest face aux tempêtes ou laisser faire la nature ? »), les élus du SCLV ont pris une motion de soutien. Cette première réunion du SCLV de l’année 2023, qui s’est tenue à Hyères, s’est axée sur la protection du littoral varois, avec le retour d’expérience sur les projets de deux communes. PROTECTION DU TOMBOLO OUEST D’HYÈRES MOTION DE SOUTIEN POUR LA COMMUNE D’HYÈRES « Lors de l’assemblée du Syndicat des Communes du Littoral Varois réunie ce jour sur la Commune de Hyères-les Palmiers, les élus ont adopté à l’unanimité des voix, une motion de soutien au projet d’installation d’une digue immergée visant à protéger le Tombolo de la presqu’île de Giens de l’érosion côtière. Cette solution, souple et réversible, est préconisée par des cabinets d’experts qui ont étudié la situation depuis des nombreuses années. Les Communes littorales varoises qui ont déjà mis en œuvre ces dispositifs ont l’obligation de mesurer les impacts et tous sont positifs (maintien du cordon dunaire sur la plage, abri pour les juvéniles de poissons en mer ...). Il est du devoir des élus d’agir en responsabilité face aux risques auxquels sont exposées les Communes. Comment imaginer qu’un Maire puisse rester les bras croisés face aux inondations, aux incendies, aux submersions et dans ce cas à l’érosion côtière lorsque des solutions – sans incidence sur l’environnement – existent ? » LE CONSEIL SYNDICAL OUÏ l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré (à l’unanimité des voix) SOUTIENT la Commune de Hyères-les-Palmiers au projet d’installation d’une digue immergée visant à protéger le Tombolo de la presqu’île de Giens de l’érosion côtière. DIT que cette motion sera adressée à Monsieur le Préfet du Var et à la presse Source : Métropole Toulon Provence Méditerranée Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 TRAVAUX PLAGE DE LA CROISETTE Ensemble des travaux envisagés — terrestres et maritimes 6 6 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 10 février 2023 La Ville de Sainte-Maxime et la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ont entamé une grande phase de travaux afin de protéger le littoral de l’érosion côtière. Cela fait suite à un diagnostic exhaustif des plages et des aménagements. Plusieurs secteurs sont concernés par les travaux de protection, dont celui de la Croisette. Également à l’ordre du jour de cette réunion : • Adoption du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2023 • Désignation de nouveaux membres titulaires du SCLV – Communes de Bormes-les-Mimosas et de La Londe-les-Maures • Election du 1 er vice-président du SCLV • Installation des délégués au sein du SCLV • Informations de l’ANEL sur le zéro artificialisation nette Le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) a été créé avec la Loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets). Elle fixe un objectif d’atteindre en 2050 « l’absence de toute artificialisation nette des sols ». Elle établit un premier objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années (2021-2031). Ces engagements dessinent une trajectoire de réduction de l’artificialisation progressive et territorialisée. Le ZAN terrestre se retrouve également en mer, sous la forme, pour l’heure, du 0,1% d’artificialisation nette, dessiné à la fois dans la stratégie nationale (SNML : Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral) et de façade (DSF : Document Stratégique de Façade Méditerranée). PROJETS D’AMÉNAGEMENT DE SAINTE-MAXIME EN BREF : A QUOI CORRESPOND LE ZAN ? Extrait de la présentation de la Ville et de la Communauté de Communes pour la réunion du SCLV du 10 février 2023 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 Recommandations pour l'élaboration de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte SCIENTIFIQUE ET COLLECTION Trame de cahier des charges pour l'élaboration de la carte locale d'exposition PSN ESTORRES RE Î 7 7 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 23 mars 2023 La gestion du trait de côte et de la Posidonie sont les deux principaux sujets à l’ordre du jour de cette réunion du SCLV à Bormes-les-Mimosas, en vue de la réunion en Préfecture du 15 mai 2023. La loi Climat et Résilience fixe par décret la liste des Communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Pour adhérer au décret, les Communes et leur intercommunalité doivent délibérer. La première version du décret est parue le 29 avril 2022, listant 126 Communes, et a été modifiée par le décret du 31 juillet 2023 recensant 242 Communes, sans qu’aucune du Var ne soit concernée. Les Communes listées doivent élaborer des cartes d’exposition au recul du trait de côte à l’horizon 30 ans et 100 ans, qui devront être incluses dans le document d’urbanisme. Le BRGM et le Cerema ont rédigé des recommandations et une trame de cahier de charges pour l’élaboration de ces cartes. DÉCRET RELATIF A L’ÉROSION DU LITTORAL Source : CEREMA, plateforme Géolittoral RÉACTION DES MEMBRES DU SCLV Des échanges ont suivi cette présentation des services de l’Etat et ont mis en évidence les points suivants, entendus par Monsieur Éric LEFEBVRE, Directeur Adjoint de la DDTM : • Nécessité d’inclure davantage les élus locaux dans les réflexions et les prises de décision • Projection à 100 ans trop importante • Questionnements sur les risques juridiques encourus par les Communes non listées mais ayant connaissance des risques Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 8 8 CONCILIATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DU TOURISME LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 23 mars 2023 Chaque Commune littorale est confrontée à la nécessaire mais complexe cohabitation des enjeux touristiques et de préservation de la Posidonie. Cette plante marine est protégée à la fois au niveau international par les conventions de Berne et de Barcelone, au niveau européen par la directive européenne « habitat, faune, flore » et au niveau national par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l’arrêté du 19 juillet 1988 et le décret du 20 septembre 1989. Ses vertus sont nombreuses, en mer comme sur les plages : abri pour les espèces animales et végétales, atténuation de la houle et des vagues, maintien du sable par les banquettes sur les plages, production d’oxygène, absorption du CO 2 . Face aux multiples menaces qui pèsent sur elle, la Posidonie demeure vulnérable, avec une croissance très lente et une restauration extrêmement complexe. La gestion de la Posidonie sur les plages, en particulier en période estivale, peut s’avérer délicate mais se doit d’être adaptée. Cela passe plus particulièrement par un nettoyage raisonné des plages, de préférence de manière manuelle, en laissant les feuilles de Posidonie sur place, tout comme les autres éléments naturels laissés par la mer. A ce titre, tout projet de rechargement de plage, pouvant impacter le milieu marin et littoral, doit être étudié sur la base d’une connaissance fine de la dynamique hydro-sédimentaire. Ce type d’opération est soumis à un examen au cas par cas (Art. R122-2 du code de l’environnement) et relève soit du régime de la déclaration soit du régime de l’autorisation au titre de la législation sur l’eau (Art. R214-1 du code de l’environnement). Enfin, cette gestion raisonnée de la Posidonie passe également par l’information et la sensibilisation des usagers des plages, en particulier au sujet des banquettes sur les plages, pour une meilleure compréhension et acceptation. Source : Guillaume VOITURIER Également à l’ordre du jour de cette réunion : • Adoption du Budget Primitif 2023, du Compte Administratif 2022, du Compte de Gestion 2022 • Désignation d’un nouveau membre titulaire du SCLV – Commune de Sanary-sur- Mer • Les ZMEL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 9 9 Le 3 mai 2023 s’est tenue la rencontre régionale de l’ANEL à Hyères, à laquelle ont participé Monsieur Yannick MOREAU, Président de l'ANEL, Monsieur Jean-Pierre GIRAN, Maire d’Hyères et de nombreux élus du littoral varois et de la façade méditerranéenne. Les échanges ont porté sur un sujet majeur : l'érosion côtière et la montée du niveau de la mer dans un contexte de changement climatique. L’article 237 de la loi Climat et Résilience et la stratégie maritime nationale et de façade ont été largement abordés. Cette rencontre a également permis d’échanger autour de la protection de l’herbier de Posidonie et le déploiement des ZMEL qui l’accompagne, et toutes les thématiques relatives aux villes côtières, telles que la charte pour des plages sans déchet plastique et la surveillance des baignades. LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 3 mai 2023 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 Grand Sud var-matin Jeudi 4 mai 2023 Érosion, montée des eaux, les rebuffades du littoral Placés de facto en première ligne des changements climatiques, les maires des communes littorales veulent peser face à l'État. Ils demandent qu'on « trouve un chemin raisonnable ». ' Fame à pu sou- éd ah Wioral Sont d'anticiper des change- ments majeurs qui fer bouger le trait de côte de sa commune, face à Lace à l'océan Fautil construire une digue, ou laisser taire la nature et anticiper les zones d'érosion, où bien lutter de toutes ses contre les vagues? Atten- Don, sujet sensible. Voilà tout l'objet de la venue de l'Association na male des élus du bttoral CAnel)à Hyères, hier, pour une à rassem- blé une cinquantaine d'élus de la laçade médi- terranéenne + On cherche le d'expérience. La loi ro impose de dire l'avenir, depuis bn Tour Eifiel. de se- voir ce qu rain « La quintessence de ce problème » Alors chaussons les juenet- les pour voir tout proche. La ministre est invitée Inviter La ministre, pour découvrir entre autres le tomboio de Giens, c'est La pr faite par Gil Bernardi prési- dent du Syndicat des communes du littoral varois à La secrétaire d'État Bérangère un chargée de ct a est aussi L P Sur le tombolo de Giens, à Hyères, du côté Est. sur le Tombolo de Giens, exemple tout trouvé des di de vues entre le pourvoir local et celui du ministère. « L'exemple hy vis est La quintessence de cette problémaf rain. Le maire d'Hyères à som, Cu cé 51 exceptionnel 1 serait impossile de ne rer faire a falloir sauver le Mont saint Michet. rsuit Yan- nick Moreau. Qui repré maires. sente plus de 400 {Photo doc L M) Les élus dus sovat sont plus litiarul du très grande quo- forts avec l'association, (lé. avec une digue sous- porter une parole et marine de 400 m de: long» abtentr, auprès des munis Jean-Pierre Gäran livre be documents d'urbe ières, des arbitrages apptt fonde de sa pensée : - Là, plat + Yannick Moreau cri. nisme », explicite Gil abtes. » C'est la dimernsian idéologique l'amoncellement des Bernardi Motif de colère à peine ren. que qui est impartante Le normes, «toutes conju. Le Var est « départe. trée pour Jean-Pierre préfer est sous contrainte. guées, elles sont inapplicu- ment pilote », mais tout Giran, le maire d'Hyères, : Voufoirde retour à la mature, bles = Voilà de quoi plai- ce que la France compte qui se dem = pourquoi c'est la “esp écolagie” » der en haut lieu et sous de littoral sonne telle commune varoise au- À son sens, » ce n'est pas le peu (lire cidessous). pour À Biarritz, sait Le droit « de construire ministre qui Pare ide, c'est Ennécessité de » trouver an ch eee Le : ville des kitomètres dedie »... l'Étut protord Lots chemin ruisannate- qui tombe quand sa propre vil pret ret SONIA BONNIN pointe l'Anel. pourra pes Gélendre » an LE présdent Ge l'An d4 sB0nnin@rarmatin.com Les communes récoltent les compétences, pas des moyens bord de mer ne es purs en porter la nancière seule + Ce qui met les élus sur La Faire bouger le cadre ai tuel, posé de façon trop tion de sive est le transfert nationale des élu: en ral, à l'orée ges, opéré par La loi cli- tation. qui just au profit des comn rat fait défaut par le nes, mais sans les ismes de financement Print sur l'éveion «dot qui von! : orceps, ou Il y à un a ds pant d'une réelle corses. aussi l'association des rase es Lg Mor: président de trait de côte devra livrer la question de l'érusion Si toraux expos so plus précis pour son plan, d'ici l'automne Le roro est en première du trait de po “Les élus agir 2024. « On parie de dix mil. ligne du changement chi attendent une claritica- Un comité national du Hands d'euros pour gérer matique, les EX MINISTÈRE E LA TRANSITION LOGIQUE CO Tous engagés POUR DES PLAGES SANS DÉCHET PLASTIQUE ! En signant la charte Plages sans déchet plastique, les communes littorales s'engagent pour des plages pour préserver pour protéger la plus propres et plus l'environnement biodiversité marine accueillantes, et notre santé, et littorale. Moi aussi, j'aime ma pl et je m'engage! 10 10 La loi nous impose de dire l’avenir, quelles zones seront rayées de la carte, lesquelles doivent être repositionnées, ou bien protégées. [...] L’exemple hyérois est la quintessence de cette problématique de terrain. [...] On parle de dix milliards d’euros pour gérer la question de l’érosion. LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 3 mai 2023 Source : Var Matin, 4 mai 2023 RECUL DU TRAIT DE CÔTE « Yannick MOREAU Le Var, un « département pilote » Plusieurs communes se sont inscrites de façon volontaire dans une démarche de cartographie du territoire. » » « Gil BERNARDI PLAGE SANS DÉCHET PLASTIQUE Outre les questionnements relatifs aux effets de l’érosion côtière, cette rencontre régionale de l’ANEL a permis à la Commune du Lavandou de présenter l’adhésion de la Ville à la charte « Plages sans déchet plastique ». Davantage d’informations sur cette charte sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. Objectifs de la charte : • Valoriser les actions pour lutter contre la pollution plastique • Définir un plan d’actions • Sensibiliser davantage le public • Impliquer les différents acteurs Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 11 11 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 12 mai 2023 Les élus du SCLV sont pleinement mobilisés pour faire face aux nécessaires adaptations du littoral face au changement climatique. En témoigne la réunion du 12 mai 2023 en Préfecture du Var, en présence de Monsieur le Préfet, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur de la DDTM, Monsieur le Directeur adjoint de la DDTM délégué à la mer et au littoral et son chef de service, ainsi que les équipes du CEREMA et du BRGM. Ce temps d’échanges a permis d’éclaircir les thématiques liées à la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience, à l’inscription au décret et aux cartographies locales de recul du trait de côte ; et de recueillir les avis des élus du SCLV sur les ZMEL. Monsieur Le Préfet, Le SCLV vous remercie de nous accorder une réunion sur les défis posés aux Communes Littorales par le changement climatique et sur l’évolution du trait de côte. Ce sujet, nous le suivons depuis plusieurs années en fonction de l’érosion de nos littoraux, notamment de nos plages dont les intérêts patrimoniaux, touristiques et économiques sont au premier rang du premier Département balnéaire de France. De plus, le Porter à Connaissance que vos services nous a transmis en 2019 a préfiguré l’exigence portée par la loi Climat et Résilience d’établir une cartographie de nos rivages et d’en assurer le suivi. .../... INTRODUCTION DE GIL BERNARDI Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 12 12 Conscientes du phénomène et de ses enjeux, la plupart des Communes Littorales Varoises ont délibéré pour adhérer volontairement au Décret définissant la liste des Communes « dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro sédimentaires entrainant l’érosion du littoral ». Cette démarche volontaire, de nos Elus « prenant les devants », s’est trouvée contrariée par une cartographie portant sur « l’évaluation des enjeux potentiellement atteints par le recul du trait de côte, publiée le 26 janvier 2022, sans concertation. Aujourd’hui que bon nombre d’aspects généraux de la loi ont été clarifiés par le Ministère, que le Comité National du Trait de Côte a été mis en place, et que les CRC ont été sensibilisées aux nécessaires différenciations de façades maritimes, où en sommes-nous ? ... Pour synthétiser, nous avons bien compris que les prévisions du GIECclimat portant sur l’élévation du niveau de la mer seraient probablement dans la « fourchette haute » et s’additionneraient à l’érosion tendancielle, que toutes les Communes littorales de notre Département ne seraient pas impactées linéairement, que le financement des cartographies ne soulèverait pas de problème insurmontable, mais que les Communes Littorales se trouvaient dans une situation d’urgence juridique pour sécuriser les transactions immobilières en zones de proximité immédiates de la mer... Les éclaircissements portant sur les préemptions et les relocalisations, comme sur leurs financements, peuvent attendre. En résumé, dans la mesure où la différenciation de façade permet à nos Communes d’adapter la doctrine du « recul » - à laquelle bon nombre de stations balnéaires ne peuvent souscrire pour des raisons morphologiques, lorsqu’elles ne peuvent pas faire autrement, nous sommes prêts à contractualiser avec l’Etat, suivant les termes de l’Art.237 de la loi Climat et Résilience, afin d’avancer de concert avec vos services, pour définir les enjeux, expérimenter les techniques et arrêter la liste des ouvrages à maintenir ou à créer – pour faire face aux aléas côtiers. L’année écoulée n’aura donc pas été perdue, mais au contraire utile, pour vous présenter les linéaires, les techniques et les coûts, que nous devrons envisager ensemble pour accompagner l’évolution du trait de côte, à 30 et 100 ans. Les échanges au sein du SCLV, avec la DDTM, avec l’ANEL, nous permettent aujourd’hui de vous présenter les démarches collectives, mais aussi les situations particulières de chaque Commune, pour que notre Département soit un modèle dans la prise en compte de l’aléa érosion, dès l’automne prochain, en contractualisant avec l’Etat les réponses juridiques, techniques et financières (pour lesquelles la Région s’est déjà engagée au travers de sa « Cop d’avance ») pour affronter l’évolution prévisible du trait de côte sur le Département du Var. Merci, Monsieur le Préfet. LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 12 mai 2023 INTRODUCTION DE GIL BERNARDI Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 ÆM Dicction départementaie Carte Ouest Var - Zone de mouillage AOT et ZMEL PRÉFET des territoire et de la mer DU VAR du Var es a Réslsation : DDTM du Varmsi 2023 Sources : ©IGN-BDTOPO 2021/12 : DOTMS3/SML données 2022/2023 13 13 Afin de prendre en compte les besoins, les conflits d’usage, les enjeux paysagers et de préserver l’environnement, une réflexion globale doit être menée concernant l’accueil de la plaisance sur un bassin de navigation cohérent. Ainsi, les zones d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) constituent pour les services de l’Etat « une réponse dépassée ». L’objectif est également de trouver un équilibre entre l’accueil à l’année (port) et l’accueil saisonnier (ZMEL, Zone de Mouillages et d’Equipements Légers). Les services de l’Etat rappellent par ailleurs qu’il existe des opportunités financières en phase études ou travaux, avec les appels à projet de la DIRM (Direction InterRégionale de la mer Méditerranée) et des financements Agence de l’eau, Plan France Tourisme, Fonds vert. STRATÉGIE MOUILLAGE ET DÉVELOPPEMENT DES ZMEL LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 12 mai 2023 Le dernier point de cette réunion a permis d’aborder la stratégie départementale de gestion du DPM (2014) et les points majeurs de son évolution, notamment au regard des concessions de plage, du plan de balisage et des projets sur le DPM. Les projets structurants doivent prendre en compte les objectifs du DSF, les exigences du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et la nécessaire adaptation au changement climatique. En outre, les projets concernant l’évolution du trait de côte doivent intégrer une approche « planification » via une stratégie locale ou des études menées dans le cadre de l’élaboration ou de la révision du document d’urbanisme. RÉVISION DE LA STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Extrait de la présentation de la DDTM du Var pour la réunion en Préfecture du 12 mai 2023 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 14 14 Chaque année au mois d’août, le SCLV a l’honneur de recevoir les hautes autorités de l’Etat dans le Département lors de la réunion annuelle qui se tient au Lavandou, afin d’échanger sur les sujets importants du littoral varois. Cette réunion été marquée par les remerciements des élus du SCLV à Monsieur le Préfet, avant sa nouvelle prise de fonctions. LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 10 août 2023 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 15 15 Monsieur le Préfet, Les Communes Littorales Varoises sont honorées de votre présence à leur réunion annuelle – au cours de laquelle nous ferons le point sur les sujets d’actualité – à quelques jours de votre départ du Département. C’est pour nous l’occasion de vous remercier pour l’attention particulière que vous avez portée à notre Syndicat. Non seulement pour la gestion de la 2 ème période Covid, durant laquelle vous nous avez accompagnés pour mettre en place la saison balnéaire et la concilier avec l’évolution de la situation sanitaire, mais également pour votre implication dans l’application de la loi Climat et Résilience, et la prise en compte du Recul du Trait de Côte. Ce sujet, très sensible de par sa complexité et ses multiples effets pour nos Communes, a fait l’objet d’une réunion en Préfecture, le 12 mai dernier, au cours de laquelle la DDTM, le CEREMA et le BRGM ont permis de clarifier ce qu’il convient d’appeler "l’adhésion au Décret". Il nous reste à présent à définir les conditions de contractualisation avec l’Etat permettant d’animer l’article 237 de la loi Climat et Résilience et je suis certain que Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer saura nous préciser le modus operandi que vous avez défini. Sont également à l’ordre du jour de notre réunion, la stratégie nationale pour la Mer et le Littoral n°2, la préservation et la gestion de la posidonie, la gestion de la ressource en eau lors des épisodes de sécheresse, la loi ZAN, la gestion du surtourisme et la sécurité en mer. Voilà pour le menu – copieux – de notre assemblée, pour lequel l’éclairage de l’Etat sera le bienvenu, au fil des questions que vous poseront directement les élus des Communes membres du SCLV. Et suivant la tradition, le dialogue direct que nous entamerons pourra également porter sur tous les sujets d’actualité immédiate, le réchauffement de l’eau de mer, "l’attaque" des raies pastenagues le long de nos côtes, les soirées festives sur nos plages, la mutualisation du sable ... le SCLV est un espace de liberté d’expression. Avant d’aborder le premier de ces sujets qui nous préoccupent, je tiens à vous réitérer nos remerciements, et j’invite les Communes Littorales à vous applaudir pour le travail accompli dans un climat d’écoute, de bienveillance et bien souvent d’humour qui ont accompagné le dialogue et les sujets abordés tout au long de ces trois ans, en parfait climat de confiance avec les Communes Littorales Varoises. Merci, Monsieur le Préfet. LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 10 août 2023 INTRODUCTION DE GIL BERNARDI Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 16 16 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 10 août 2023 ACCOMPAGNEMENT FACE AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE Au regard du besoin des Communes du Littoral Varois de solutions adaptées et d’une clarification des modalités de financement de la part de l’Etat, Monsieur le Préfet propose de travailler en étroite collaboration, avec une méthode innovante, afin d’anticiper et de s’adapter sur le long terme aux évolutions du dérèglement climatique. Face aux difficultés de mise en pratique des textes relatifs au ZAN, Monsieur Gil BERNARDI salue l’intervention de l’ANEL à ce sujet : Par ailleurs, les services de l’Etat ont été interrogés sur la prise en compte, dans le quota du 0,1% d’artificialisation du littoral, des ouvrages de défense contre la mer mis en œuvre dans les Communes ayant défini une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. A cette question, l’Etat préconise un minimum d’aménagement en mer. ZERO ARTIFICIALISATION NETTE Le tourisme a connu ces dernières années une croissance exponentielle et la reprise, après la crise sanitaire, est forte. Le pic de fréquentation dans la région a été favorable en avril/mai, acceptable en juin et moyen en juillet. Arrêtons de parler tous les jours de surtourisme. [...] On a besoin que nos territoires respirent, que nos entreprises se développent, que nos habitants soient épanouis. Mais il ne faut pas basculer dans le doctrinaire. Attention donc au "tourisme bashing", et de ne jamais opposer économie et écologie. Il ne faut pas interdire par principe, mais accompagner par des mutations nécessaires. C’est ce que nous faisons déjà depuis trois ans. GESTION DU SURTOURISME Extrait de l’interview Var Matin – Stop au surtourisme « » L’impact du recul du trait de côte sur nos territoires locaux, souvent en première ligne face aux défis environnementaux, a été pleinement pris en compte. « » Gil BERNARDI François DE CANSON Cette question a également été adressée à Madame Anne-Laure SANTUCCI, Présidente de la Commission Permanente du Conseil Maritime de Façade (courrier de Monsieur Gil BERNARDI du 27 juillet 2023 en page suivante) Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 AREPU BL! QUE FRANGAISE DEPFARTEMEN O LU VAR ] Le avec 2:66 Le Lavandou, le 27 juiet: 2023 Restant à votre disposition pour échanger sur ce sujet d'importance pour notre littoral, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, mes respectueuses salutations. Guen & on, Mme Anne-Laure SANTUCCI Gil BERNARDOI, Présidente de la Commission permanente du CMF Hôtel de Ville de Luri d. . Hameau de Piazza nn 20228 LURI Maire du Lavandou Président du SCLV Membre du CMF CABINET DU MAIRE Ref : GB / LA / CM / BP N°/083.80.0 04 94 05 15 71 secretariat.maire@le-lavandou.fr OBJET : DSF - Règle du 0,1% d’artificialisation du littoral Madame la Présidente, À l'heure du débat public sur la mise à jour de notre stratégie de façade maritime, j'attire votre attention sur le besoin de revoir la règle du « 0,1% d'artificialisation du littoral » dans les AMP, définie dans les objectifs du Document Stratégique de Façade Méditerranée - Indicateur A6 : Limiter les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées à l'artificialisation de l'espace littoral et des petits fonds côtiers. Si les élus du littoral varois, que je représente au sein du SCLY (Syndicat des Communes du Littoral Varois), partagent la vision de protection des habitats et de préservation des espaces naturels, ils se trouvent face à de réelles difficultés de terrain pour sauvegarder les plages. Le littoral varois est en effet composé de nombreuses aires marines protégées, dans lesquelles la règle du « 0,1% d'artificialisation du littoral » spprRe et bloque tout projet d'installation d'ouvrage de défense contre la mer, y compris l'implantation de solutions fondées sur la nature, souples et réversibles, dans des zones déjà artificialisées (<{ courrier joint de la Commune de Cavalaire). Or, ces installations, qui n'ont vocation qu'à ralentir l'érosion côtière pour préserver le taurisme balnéaire mais aussi protéger les routes et les habitations à proximité immédiate des zones en érosion, et qui s'inscrivent dans une Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte {SLGITC), sont bien définies dans l'article 237 de la loi Climat et Résilience. Cette incompatibilité entre le DSF et les dispositions de la loi Climat et Résilience, doit à mon sens être clarifiée dans nos travaux à venir. La règle du « 0,1% » pouvant être amendée comme suit : « Les ouvrages de défense contre PJ : Courrier de M. Philippe Leonelli, maire de CavBl_._ __ _, _ la mer mis en œuvre dans les communes ayant défini une SLGITC ne sont pas comptabilisés dans le quota du 0,1% d’artificialisation du littoral ». Hôtel de Ville - Place Ernest Reyer - 83980 Le Lavandou - Tél. 04 94 051 670 - Fax 04 94 715 525 - wwwile-lavandou.fr Le Lavandou - Saint-Clair La Fossotte Aiguebelle Cavalière Pramousquier 17 17 17 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 10 août 2023 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 18 18 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 10 août 2023 Par Arrêté Préfectoral du 2 mai 2023, Monsieur le Préfet du Var a déclaré l’état d’alerte sécheresse pour plusieurs Communes du Département. Sur l’ensemble des zones placées en alerte, l’utilisation de l’eau est réglementée. Par conséquent, les délégataires de service public ont été dans l’obligation de couper l’eau des douches sur leurs concessions de plage et sont soumis aux mêmes règles que les Collectivités. Au regard du niveau de crise dans le Var, des contrôles seront effectués sur les plages et si les conditions de l’Arrêté Préfectoral ne sont pas respectées, des PV seront dressés. -15 à 18 % : baisse de la consommation d’eau sur la Région Sud GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU EN CAS DE SÉCHERESSE Les Communes, qui disposent d’une obligation de surveillance sur le littoral, s’interrogent sur l’absence des renforts saisonniers de CRS sur les plages durant l’été 2024 du fait de leur mobilisation pour les Jeux Olympiques de Paris. Face aux préoccupations de nombreux Maires présents, qui souhaitent le maintien des forces de l’ordre sur les plages du littoral Varois à l’été 2024, Monsieur le Préfet du Var confirme que le dispositif des CRS nageurs sauveteurs sera suspendu et encourage les Communes à former des BNSSA et faire passer les diplômes requis aux agents de la Police Municipale. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ EN MER POUR L’ÉTÉ 2024 Nous sommes inquiets Monsieur le Préfet. « » Gil BERNARDI Il n’y aura pas de souplesse. Monsieur le Préfet du Var « » Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 19 19 Le maintien des banquettes toute l’année est primordial pour favoriser la stabilisation de la plage, mais se heurte aux perceptions de la population. A ce sujet, Monsieur le Préfet s’est engagé à accompagner les Communes avec l’appui de ses services dans le cadre d’une communication conjointe et à travailler au cas par cas avec les Communes concernées pour trouver des solutions adaptées à la topographie des plages. Rappel : Le déplacement des banquettes de Posidonie relève de la législation sur l’eau conformément à l’article R 214-1 et suivants du code de l’environnement. La destruction et plus généralement toute évacuation définitive sont interdites. LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 10 août 2023 Également à l’ordre du jour de cette réunion : • Participation aux Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL 2023 – Prise en charge des frais occasionnés par le SCLV • Désignation d’un nouveau délégué titulaire au sein du SCLV – Commune de Toulon • Installation des délégués au sein du SCLV – Annule et remplace la délibération n°2023-13 du 23 mars 2023 GESTION DE LA POSIDONIE SUR LES PLAGES Plage de Saint-Clair Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 20 20 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 15 novembre 2023 Cette dernière réunion du SCLV de l’année 2023 est marquée par l’actualité, avec les épisodes tempétueux du début du mois de novembre qui ont frappé le Var. Le département était placé en vigilance orange jeudi 2 puis samedi 4 novembre, respectivement pour les tempêtes Ciaran et Domingos. Ces phénomènes de vagues-submersions ont engendré d’importants dommages sur le littoral varois. Monsieur Gil BERNARDI a invité toutes les Communes membres du SCLV à inventorier les dégâts relatifs aux tempêtes et, à l’image de la Commune du Lavandou, à demander une reconnaissance de catastrophe naturelle auprès des services de l’Etat. Monsieur Gil BERNARDI souhaite également que le littoral soit réhabilité avant la prochaine saison et demande aux services de l’Etat des réponses souples, adaptées et concrètes aux Communes sinistrées. A la suite des échanges dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de La Seyne-sur-Mer, une visite du centre de l’Ifremer a été organisée avec une présentation du matériel nécessaire à la recherche en mer. Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 3 La DS POLMAR terTÉ LA SEYNE-SUR-MER MNHARAENNE FR 21 21 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 15 novembre 2023 PRÉSENTATIONS FAITES LORS DE LA RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2023 Projet "Master des affaires maritimes et tourisme durable" / Université de Toulon L’objectif est de faire acquérir aux étudiants une culture « scientifique » performante, traitant des thématiques de management, développement durable, économie ou encore droit, ainsi qu’une expérience auprès des professionnels du tourisme, à l’échelon local, national et international. Cette collaboration avec l’Université de Toulon s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat signée le 10 mai 2022. La convention est conclue pour une durée de cinq ans. La collaboration porte, entre autres, sur des actions de formation et d’insertion. « Un Master d’excellence ancré dans un territoire » pour la rentrée 2025 Mise à jour du plan POLMAR-Terre / Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var Le dispositif interministériel POLMAR (POLlutions MARines)-Terre vise à lutter contre les pollutions marines par hydrocarbures sur le littoral français. Il est confié localement aux Préfets de Département. Les pollutions marines par hydrocarbures peuvent avoir différentes causes : dégazage, déballastage, avarie, abordage ou accident. En cas de pollution de grande ampleur ou d’incapacité des communes touchées à faire face, le plan POLMAR-Terre est activé, avec mise à disposition de moyens et articulation des actions terrestres et maritimes par le Préfet de zone de défense et de sécurité. Rappel : Le syndicat est doté d’un barrage anti-pollution de 210 mètres, déployé en 5 minutes maximum. Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 22 22 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 15 novembre 2023 Prévention des noyades et sécurité des biens et des personnes sur les concessions de plage / Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) du Var Le SDJES rappelle que la mission de surveillance doit être exclusive, constante, dynamique et dissociée de toutes autres tâches. De ce fait, il recommande de privilégier la surveillance des plages par les nageurs sauveteurs, au détriment des BNSSA recrutés par les exploitants de plage, y compris sur les petites plages ne disposant pas de poste de secours. Dès lors qu’une plage est aménagée (c’est-à-dire, selon le SDJES, avec la présence d’un lot de plage, avec un aménagement de la baignade), elle doit être surveillée. Cette présentation a suscité des débats quant à la sécurité des baigneurs sur les plages, qui relève de la responsabilité du Maire de la Commune. En effet, il exerce la police des baignades au titre de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, cette réunion a permis d’aborder l’évolution de la fréquentation des sites de baignade en raison des pics de chaleur, nécessitant alors une adaptation des heures de surveillance. PRÉSENTATIONS FAITES LORS DE LA RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2023 Également à l’ordre du jour de cette réunion : • Participation aux Journées Nationales d’Etudes de l’ANEL 2023 – Prise en charge • Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 • Visite du Centre Ifremer de La Seyne-sur-Mer Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 23 23 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 15 novembre 2023 VISITE DU CENTRE IFREMER MÉDITERRANÉE Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 24 24 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 15 novembre 2023 Le Centre Ifremer Méditerranée est un établissement dédié à la recherche appliquée en matière de technologie d’intervention à grande profondeur, créé en 1971. Il est situé dans la zone portuaire de Brégaillon à La Seyne-sur-Mer, premier port scientifique d’Europe faisant face à la rade de Toulon. Ce centre accueille des navires océanographiques dédiés aux campagnes de recherche, ainsi que des unités scientifiques tels que le Centre Européen de Technologies Sous-Marines (CETSM). Deux unités scientifiques sont rattachées à l'implantation de La Seyne- sur-Mer, à savoir les départements « Systèmes sous- marins » et « Biodiversité méditerranéenne ». Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 25 25 LES RÉUNIONS DU SYNDICAT 15 novembre 2023 Cette visite a permis aux membres du SCLV de pénétrer dans ce centre de recherches innovant et de découvrir les technologies pointues qui y sont développées et utilisées. La découverte d’engins sous-marins dédiés à l’exploration des fonds marins et de leur biodiversité, ainsi qu’à la collecte de données (photographies, ramassage de nodules polymétalliques), marque le point d’orgue de cette visite. Le drone autonome AsterX, doté d’intelligence artificielle embarquée, peut descendre à 3 000 m de profondeur et réalise entre autres des cartographies par sonar. Quant à Victor 6000, il s’agit d’un véhicule sous-marin téléopéré (ROV) depuis un bateau, disposant de caméras et d’un bras de prélèvement. Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS La section d'investissement Siège social : Mairie du Lavandou - 83 980 LE LAVANDOU ds Tél. : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 71 55 25 De par son objet, le Syndicat a très peu de mouvements budgétaires en section d'investissement. Analyse de l'évolution des dépenses 2019 - 2023 NOTE DE PRESENTATION — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 2019 2020 2021 2022 2023 Les articles L-2313, L-3313 et L-4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoient qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, est annexée au budget primitif ainsi qu'au compte administratif. Chapitre 21 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ La section de fonctionnement 001 Résultat 0€ 0E 0€ 0€ 0€ Analyse de l'évolution des dépenses 2019 - 2023 reporté 2019 2020 2021 2022 2023 TOTAL 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ Chapitre 011 | 821740 € 8 584,58 € 15 631,11 € 34 499,13 € 15 35044 € Chapitre 012 | 3520,43€ 1 998,26 € 0€ 0€ 0€ Analyse de l'évolution des recettes 2019 - 2023 Chapitre 65 30 971,23 € 27 664,80 € 32 795,05 € 31 641,35 € 32 881,56 € 2019 2020 2021 2022 2023 Autre 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 001 Résultat 3962 € 3962 € 3962 € 3962 € 3962 € chapitre reporté TOTAL 42 709,06 € | 38247,64€ | 48426,16 € PAPE TOTAL 3962 € 3962 € 3962 € 3962€ 3962 € En dépenses, le total réalisé s'élève à 48 232,00 € contre 66 140,48 € euros ch 2022. D 25 À d Analyse de l'évolution des recettes 2019 - 2023 Le Frs se SUR Vies Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat d'exploitation et un solde d'ésécution 2019 2020 2021 2022 .. . Pa , d'investissement excédentaires. | Chapitre 74| ss277€ | ssauuoe | s5o8180€ sensue -|'és86116€ Le résultat 2023 sera reporté au budget primitif 2024 lors de son vote qui intervientsa de la même séance : pr? etautres ne e À la ligne budgétaire R. 002 « Résultat d'exploitation reporté » 47121,10€ 002 Résultat | 16688,85€ | 27198,12€ | 42261,67 € 48 917,31 € 39 491,94 € e À la ligne budgétaire R. 001 « Solde d'exécution N-1 » 3 962,00 € reporté TOTAL 69907,18€ | 80509,31€ | 97343,47€ | 105632,42€ | 95353,10€ Les recettes de fonctionnement sont stables sur la période, constituées exclusivement de la participation annuelle des 28 communes membres et du report du résultat, 26 26 RAPPORT FINANCIER – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Compte administratif 2023 en annexe du rapport d’activités Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 27 27 LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT Un réseau pour la mer et le littoral 28 COMMUNES MEMBRES AU SEIN DU SCLV 56 ÉLUS AU SCLV 1 COLLÈGE D’EXPERTS DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX RÉGIONAUX DES DÉPUTÉS DES SENATEURS QUI COLLABORENT AVEC ET TRAVAILLENT AVEC L’ANEL L’IFREMER L’UNIVERSITÉ DE TOULON LE CEREMA LE BRGM ... LA PRÉFECTURE DU VAR LA DDTM LA PRÉFECTURE MARITIME LA DIRM LE CMF ... Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 DO LOU OU COL 28 28 LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT Les élus du Syndicat Gil BERNARDI Président (Le Lavandou) François DE CANSON Vice-Président (La Londe-les-Maures) Philippe BARTHELEMY Vice-Président (Saint-Cyr-sur-Mer) Magali TURBATTE Vice-Présidente (Toulon) Isabelle MONFORT Vice-Présidente (Hyères) Solange CHIECCHIO Vice-Présidente (La-Valette-du-Var) Nicolas MARTY Vice-Président (Saint-Raphaël) Kader MERIMECHE Vice-Président (Roquebrune-sur-Argens) Thomas MICHEL Vice-Président (Le Pradet) Michel PERRAULT Vice-Président (Saint-Tropez) Philippe LEONELLI Vice-Président (Cavalaire-sur-Mer) Jacques BARDET Délégué (Bandol) Roger COQUIN Délégué (Bandol) André DENIS Délégué (Bormes-les-Mimosas) Patrice CHATAGNIER Délégué (Bormes-les-Mimosas) Arnaud LATIL Délégué (Carqueiranne) Antoine FOGU Délégué (Carqueiranne) Olivier CORNA Délégué (Cavalaire-sur-Mer) Marc-Etienne LANSADE Délégué (Cogolin) Gilbert UVERNET Délégué (Cogolin) Pascale DALET AUGIER Déléguée (Collobrières) Liliane DETERM Déléguée (Collobrières) Jean-Louis BARBIER Délégué (Fréjus) Ariane KARBOWSKI Déléguée (Fréjus) Florence BEC Déléguée (Gassin) Grégory HERMELIN Délégué (Gassin) Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 29 29 LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT Les élus du Syndicat Roland BRUNO Délégué (Ramatuelle) Jean-Pierre FRESIA Délégué (Ramatuelle) Jean-Claude SAVIO Délégué (Roquebrune-sur-Argens) Gilles VINCENT Délégué (Saint-Mandrier-sur-Mer) Annie ESPOSITO Déléguée (Saint-Mandrier-sur-Mer) Michel KAIDOMAR Délégué (Saint-Raphaël) Christopher LEROY Délégué (Saint-Tropez) Frédéric HERBAUT Délégué (Saint-Cyr-sur-Mer) Vincent MORISSE Délégué (Sainte-Maxime) Patrick GUIBBOLINI Délégué (Sainte-Maxime) Daniel ALSTERS Délégué (Sanary-sur-Mer) Aurélie CHAMOUX Déléguée (Six-Fours-les-Plages) Stéphanie CASSAR Déléguée (Six-Fours-les-Plages) Josée MASSI Déléguée (Toulon) Viviane BERTHELOT Déléguée (Grimaud) Natacha SARI Déléguée (Grimaud) Jean-Luc BRUNEL Délégué (Hyères) Catherine HURAUT Déléguée (La Croix-Valmer) Brigitte RINAUDO-PINEAU Déléguée (La Croix-Valmer) Hélène BILL Déléguée (La Garde) Christian GASQUET Délégué (La Garde) Jacques BOMPAS Délégué (Le Lavandou) Jean-Marc ILLICH Délégué (Le Pradet) Jean PLÉNAT Délégué (Le Rayol-Canadel sur Mer) Bettina DE PONFILLY Déléguée (Le Rayol-Canadel sur Mer) Jean-Jacques DEPIROU Délégué (La Londe-les-Maures) Nathalie BICAIS Déléguée (La Seyne-sur-Mer) Joseph MINNITI Délégué (La Seyne-sur-Mer) Roselyne MOULARD Déléguée (La Valette-du-Var) Véronique DI MAGGIO Déléguée (Sanary-sur-Mer) Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 30 30 N°2023-01 Les élus du Syndicat des Communes du Littoral Varois soutiennent la solution de protection du Tombolo (réunion SCLV du 10 février 2023) N°2023-02 Débats d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2023 (réunion SCLV du 10 février 2023) N°2023-04 Désignation d'un nouveau délégué titulaire au sein du SCLV - Bormes les Mimosas (réunion SCLV du 10 février 2023) N°2023-05 Désignation de deux nouveaux délégués titulaires au sein du SCLV - La Londe les Maures (réunion SCLV du 10 février 2023) N°2023-06 Election du Premier Vice-Président (réunion SCLV du 10 février 2023) N°2023-07 Fixation des indemnités de fonction attribuées au Président et aux Vice-Présidents du SCLV - Annule et remplace la délibération n°2022-11 du 11 août 2022 (réunion SCLV du 10 février 2023) N°2023-08 Installation des délégués au sein du SCLV - Annule et remplace la délibération n°2022-16 du 28 novembre 2022 (réunion SCLV du 10 février 2023) N°2023-09 Adoption du Budget Primitif 2023 (réunion SCLV du 23 mars 2023) N°2023-10 Adoption du Compte Administratif 2022 (réunion SCLV du 23 mars 2023) N°2023-11 Adoption du Compte de Gestion 2022 (réunion SCLV du 23 mars 2023) N°2023-12 Désignation d'un nouveau délégué titulaire au sein du SCLV - Commune de Sanary-sur-Mer (réunion SCLV du 23 mars 2023) N°2023-13 Installation des délégués au sein du SCLV - Annule et remplace la délibération n°2023-08 du 10 février 2023 (réunion SCLV du 23 mars 2023) N°2023-14 Participation aux journées d'études de l'ANEL 2023 - Prise en charge des frais occasionnés par le Syndicat des Communes du Littoral Varois (réunion SCLV du 10 août 2023) N°2023-15 Désignation d'un nouveau délégué titulaire au sein du SCLV - Commune de Toulon (réunion SCLV du 10 août 2023) N°2023-16 Installation des délégués au sein du SCLV - Annule et remplace la délibération n°2023-13 du 23 mars 2023 (réunion SCLV du 10 août 2023) N°2023-17 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 (réunion SCLV du 15 novembre 2023) LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT Les délibérations prises en 2023 Les délibérations ont été transmises aux Communes membres du SCLV. Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 Syndicat des Communes du littoral varois 21 sep 2023 INFOS MER Lettre d'information N°1 | Pour relayer l'actualité de notre Syndicat et faciliter les échanges sur les sujets d'actualité liés à la mer et au littoral, cette lettre d'information nous permettra de suivre les évolutions des dossiers que nous traitons lors des réunions du Syndicat. Ce document peut être alimenté de vos réflexions et des thématiques que vous souhaiteriez aborder tout au long de l'année. Pour cela, je vous invite 8 vous rapprocher du secrétariat du SCLV qui se chargera de traiter vos demandes et de les relayer dans cette lettre d'information. Pour cette première, je vous invite à prendre connaissance du lancement de la consultation publique sur la Stratégie Nationale Mer et Linoral 2 que j'ai évoqué le 22 septembre avec le Conseil Maritime de Façade Méditerranée. Bonne lecture. Bien cordialement, Gil BERNARDI INFOS MER SCLV Stratégie Nationale Mer et Littoral 2 Lors de la réunion du SCLV du 10 août, ls prochaine consultation publique de la Stratégie Nationale pour la Mer et la Litioral {SNML2) a rapidement été abordée. Il est désormais possible de donner son avis sur cette stratégie et ses priorités, dans le cadre d'une grande consultation publique. Pour rappel, ce document fixe les orientations nationales en matière de politiques publiques maritimes et littorales. Il sert ensuite de référence pour les documents locaux (par exemple : le Document Stratégique de Façade qui a souvent été évoqué lors des réunions du SCLV). De nombreux thèmes sont abordés, sur lesquels il est possible de donner un avis : - protection des milieux Vous pouvez iter la égie et iciper à la itati natinnale via la lian auivant - htina ffianarticine axpartses- 23 31 31 INFORMATION ET COMMUNICATION 1. Le site internet : sclv.fr Depuis 2016, les travaux du SCLV sont accessibles à tous via le site internet : sclv.fr Afin d’informer plus largement le public sur les travaux du SCLV, des améliorations ont été apportées au site internet, avec la mise en ligne : – Des comptes-rendus des réunions – Des délibérations et des délégués – Des rapports d’activités annuels et des lettres d’information 2. Les publications Chaque année, le SCLV publie : – Un rapport annuel sur l’activité du Syndicat – Des notes d’information Depuis fin 2023, le SCLV a lancé sa lettre d’information compilant les actualités du moment (appel à projet, actualisation des documents de planification...). Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 Les herbiers de posidonie un peu mieux respectés La réglementation visant à protéger les herbiers de posidonie commence à porter ses fruits en Méditerranée. Le nombre de navires de plaisance de 20-24 m surpris en infraction est en baisse. ans un contexte où D les questions envi- ronnementales sont de plus en plus au cœur des préoccupations des Français, le respect des herbiers de posidonie, im- portants puits de carbone en Méditerranée, pro- gresse. « {l était temps !», diront certains, rappelant que l'espèce est protégée par un arrêté ministériel datant du 19 juillet 1988. Ce respect grandissant de la posidonie, on le doit en grande partie à la politique de gestion des mouillages progressivement mise en place par la préfecture ma- ritime de la Méditerranée depuis 2019. Dernière pièce du puzzle venant complé- ter la couverture de l'en- semble de la façade médi- terranéenne, l'arrêté local interdisant le mouillage des bateaux de plaisance de 20- 24 m et plus dans les her- biers, a été signé au mois de juin dernier pour l'ouest de la Corse. Une surveillance accrue Et le bilan de la saison es- tivale 2023, qui court tradi- Depuis plusieurs années déjà, des zones de mouillage et d'équipements légers fleurissent Le long de La côte méditerranéenne. Elles permettent aux yachts de mouiller sans qu'ils n'aient à utiliser leur ancre. (Photo DR) tionnellement du 1° mai au 30 septembre, est sans am- biguïîté. Car si le nombre de suspicions d'infraction au mouillage est clairement en hausse (933 contre 650 en 2022), celui des procès- verbaux effectivement dressés à l'encontre des contrevenants, affiche en revanche une légère baisse (115, contre 119 en 2022). Analysant ces chiffres, la préfecture maritime de la Méditerranée tire l'ensei- gnement suivant: «La hausse du nombre de report de suspicions traduit un suivi plus précis des navi- res de plus de 20-24 mètres par les sémaphores, très peu passant désormais au travers de la surveillance. Le nombre constant de pro- cès-verbaux prouve quant à lui qu'en dépit d'une atten- tion accrue, le volume d'in- fractions ne croît pas et que la réglementation est donc désormais connue et mieux respectée ». Quid des bateaux plus petits ? Sur ce dernier point, la pré- fecture maritime à Toulon met en avant le rôle de l'AJ- liance Posidonia. Créée en juin 2023, cette entente, qui mêle entités publiques et acteurs privés, économi- ques comme associatifs, a mené une importante cam- pagne de communication pendant tout l'été. Malgré ces résultats encou- rageants, les autorités ma- ritimes ne sauraient se re- poser sur leurs lauriers. Parmi les pistes d'améliora- tion future: la poursuite du développement de solu- tions alternatives au mouillage, comme l'instal- lation de coffres par exem- ple, ou encore l'instaura- tion de nouvelles règles concernant cette fois les bateaux de plaisance de moins de 20 mètres, « dont l'impact sur les herbiers de posidonie est considéré comme moindre, mais mal- gré tout suffisamment signi- ficatif ». Côté bâton, la préfecture maritime de la Méditerra- née entend par ailleurs « accroître la synergie de travail avec le Tribunal ma- ritime de Marseille afin de renforcer la qualité de la ré- ponse pénale apportée aux infractions environnemen- tales ». P.-L. P. plpages@varmatin.com 32 32 3. La revue de presse 2023 Si la plupart des réunions ne sont pas ouvertes à la presse dans la mesure où il s’agit de réunions de travail interne, la presse locale est invitée à suivre les réunions qui comportent un ordre du jour éclairant pour les administrés. La presse est également invitée lors de la réunion annuelle du SCLV programmée au mois d’août au Lavandou. Des interviews sont aussi données par le Président lors des sujets transversaux qui ont trait aux questions littorales, touristiques et maritimes. Le SCLV tient à jour une revue de presse locale (disponible sur demande). Y sont compilés les articles relatifs aux initiatives et projets communaux sur des thématiques très variées : aménagement du littoral, érosion, sensibilisation, biodiversité... mais aussi les évolutions nationales qui impactent nos territoires. INFORMATION ET COMMUNICATION Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 Posidonie détruite par un yacht: le préjudice écologique reconnu, un capitaine condamné « [Les] agissements [du capi- taine] ont porté une atteinte non-négligeable au fonction- nement de l'écosystème, a tranché le tribunal. {! con- vient de réparer le préjudice écologique. » C'est la pre- mière fois que le préjudice écologique est reconnu, dans la protection de la po- sidonie. Une victoire pour les associations France na- ture environnement (FNE) Paca et Ligue pour la pro- tection des oiseaux (LPO) Paca, qui s'étaient consti- tuées partie-civile. Réitère trois fois Le capitaine du Take off, un yacht de 26 m, battant pa- villon britannique, avait été verbalisé à trois reprises, dans des secteurs où il était interdit de jeter l'ancre, à cause de la présence de po- sidonie, deux fois devant Cannes-Lérins (Alpes-Mari- times) et une fois à Saint- (Re = Les posidonies consitutent la nurserie de 25 % des espèces marines. Tropez (Var). Lors du pro- cès, qui s'est tenu à Mar- seille le 15 septembre, le ca- pitaine hongrois, âgé de 40 ans, était absent, aucun avocat ne le représentait. Allant au-delà des réquisi- tions, le tribunal l'a con- damné à 20 000 euros d'amende, ainsi qu’à l'inter- diction de naviguer dans les eaux territoriales françai- (Photo doc Nice-matin) ses pendant un an. Pendant l'enquête, le capi- taine s'était justifié soit par son ignorance de la régle- mentation, soit par des dif- ficultés de lecture de la carte marine, soit par la dé- rive incontrôlée du bateau. Le Take off apparaît sur des sites spécialisés de location touristique de luxe, à plus de 25 000 € la semaine. Priorité à La réparation « Très peu de décisions de justice ont reconnu un pré- judice écologique, c'est un principe récent, la loi remonte à 2016, se réjouit Olivia Gervais, juriste à FNE Paca et présente au délibéré. Pour nous, la priorité va à la réparation sur le terrain, ce qui est très difficile sur la posido- nie. » Un assistant spécialisé en matière environnementale est saisi par le tribunal pour évaluer la valeur écologi- que des destructions et leur ampleur. « Une note sur la valeur économique du ser- vice rendu, la surface mini- male d'abrasion et la durée nécessaire à la régénéres- cence de la posidonie » devra être rendue d'ici le 22 décembre, en vue d'une audience de renvoi sur inté- rêts civils, fixée au mois de janvier 2024, La posidonie repousse très lentement, de l'ordre de quelques centimètres par an, mais l'ancre et la chaîne d'un bateau peuvent l'arra- cher sur de grandes surfa- ces. FNE Paca avait évalué à 57 000 euros les destruc- tions provoquées par le Take off, pour une superfi- cie estimée à environ 1 000 mètres carrés de posidonie. Plantes à fleurs, les posido- nies constituent des her- biers qui « rendent des servi- ces éco-systémiques essen- tiel à la population humaine et à la biodiversité ». Non seulement elles sont un puits de carbone, mais les posidonies sont aussi le lieux de ponte et d’alimen- tation des poissons. Les scientifiques estiment qu'elle sont « {a nurserie de 25 % des espèces marines animales en Méditerra- nées ». S. B. Golfe de Saint-Tropez La commune relance le dossier de mouillage Ramatuelle Mis en échec par l'abandon du candidat retenu, le projet de mouillage organisé à Pampelonne refait surface, mais l'exploitation ne se concrétisera qu'à l'horizon 2025. à sonne de mouillages et L d'équipements légers (ZMEL.), hostisde à l'ancrage des unités de grande plaisance dhass La buse: de Passpeboerne ruuët surtsce, quriques semaines aprés Tabenden d'une première peocé- cure, pontifiée par des resnous Qu dciaires Par délitératnn du & suptemtre MC2, le conseil unssicipal avait voté, à scrutin secret, pour Fattrt bution de cette concesshon de tra- vœux et d'exphotathon pour um groupe anérionin VOY Maeinë pur Le tiinks che na turnenchue éracrçaèmer NY Site Marina. Une société spé: Chabaée chars do gration de marina et d'inérastructipes gortisaes Mots, en jarreter dernéer, ks muet chocdné déclarait sans suite La pro- cédure de chébigation du servicn pabilc (LP). Le candidat se ticerent, est de signer La correuts- ticu, s'est rétrinté. En sepeemitre, be CON à ete cé moncé par ui autre candidat po- tort à appel d'atires Mais drvet k dossier n'a pas été retenu pour créver en dy hnn. Sans octaire en référé n'a pas abouti ln sochété Edéts étant boutée be 14 octo- bee. Soit bout juste un mods après L'ateritrtnnn cho cutrat. Mais NY à avancé que cette action en Jus- ice avait été prépediciahèe pour erreisager ue lancement serein de Tesophoitathon die Le ZMEL. pour La saison 2073 À partir de 202$ Jvc ce round appelà raubalatis- res, ki COM N'a pas apporté de codification aux caractéristi ques de botur contrat, sa durée sera toujours fine à 25 an La prucédhare reterme, sera dite “res. Lee nubeitnhes ouf 20) Le malins de Le rudes pau animent duntus de Pampelonne. mouillage dans La baie de tretnée" se déroulera pur + sélsc nou préahitée des canfafats érrsdinés à remettre ve céter - Ninbs ka rat re serbe vouloir prendre sou tostape perar poépuaner ka tie ce cession : le contrat me débunera qu'à la saéson US, + Nous sommes coran, AO4S sonate rhone de poratune pour hrgwette à n'y à pes eu de auibe Pour cour port, cl éoportiant pour la baie de Pumpetonne » crane be taire Rolasul Bern cédure compense 7», interpelle Lélu d'opposition Patrick Gnsper- fine, brs de cette sétece mrumèci pod. + Povce qu'or n'a pars eu de Cafés «, chute be rriabre. On pale Ët ob, A pr vs où ant qua ex M retena Lou QUE 170 Das LAN der Le convenir de LISP car & cresshiéné ds Mat que de proper air dé attaque précédemment, que jar Repas du ause en Cp our larve 2023 et codes me rentes) Plus dues ses perds « Pour l'in lat. visiblement : + Évennweile ment, si appel à conduites, d PT QUE NU À NE = Patrick Gaspertni rappel son op var-matin Mercredi 15 mars 2023 Pneto N. 5] postion à ce projet de ZMEL qui ne peutège pas selon lui, Les charmes de pondchoenes « Le ment enr dhedt où l'on va douiner c'est Aù où se misent Lex Aerbéers Je ht arret pas coare cvue ZMEL. dus be so che Pronapetonvnt À.) 2 svt rites prdjendie salle +, ccongoasé de lutals sabheux Protection des herbiers... Linnérét de la ZMEL est justement de protéger La prsblande guur ai ancrage adapté ot l'élu lerger trén Corertie, mesticnannt l'emern- ple de PoetCrs DAB maintenu La corrrrrene à renonvelà une convention avec ka banque Le Crédit Agricole pour le main tten d'un dstributeur de tribets dar We vilage. « Nous nous re trouvons un petit peux dans le méme céique pour Lo Poste », pression dés 2029 « Considérant ce « service init persabie à Le popetstion > et » l'actiehé éconemique du Village € notormment des jours de er ché », un projet de coneention pour on an Grercueslatie doux = Ce à troie en droite codhaber radeon ouexc Poeme midrit qui où ee an ous pcsenilique et enr ivronnemenna -, précise égale trntt Breste Contes Le maire abonde : « Le taie de Pugehonnt ext ation chars be site Nos MA, qui précise qu pour Que Les QUE DAVANE PORTA CET ur à col divers ee bank, à és nécesasine ile créer ve ZMEL pour protéger des bertyers, de plus on plis dégradés pur Les cucres, DCE LE QUE LATE GUN amet Les funds, « LE LE De nouveaux pontons démontés chaque saison = Pour és sunisods AC. ks Paétee dre à alarm Ai commune qu'Ü ne seroW pês passe de dhivrer des Hôrex iabeatonnts pour des pontous «a tudiqueé be troishbane ctpotnt Richuwd Tyt- gt. Jusqu'à la saisoe O2 Fret dhoteradt mou mitortss- ton d'occupation temporaire (AO) sur Le dote probolse martine de Pampetonne à otre sonuirailants de bots de plnges, valent l'entsteno provisoire d'un ports dé- œuvre atihe À l'avenir, le ecriture rrunni- num de pontors sera traitéà Droit garur tonate La Ruune. Seuhe Le commune bénéticie de l'an tortsation d'occapation du do moine geblx martine. Duss cuivrages qué durvrcent darriris- vent être tègrés à l'errvipce Rene La chesrrasee s'est vtélinent interrogée sur Le bientundé de ces rédltartanee par La cour mune, CAr Si » CES CE sont Drerment orcuisihles dus NE, de ont eee een LL ELPE CCC ETS COTEES CPR T ETS Nsés por des asagers Méquerr tant des éloblissements de Phage - crire à une ébigation de ser- vice prable, elle a fût unes étre de concours. En clair, elle à sia « drone : “qui est ertéeessé pour contribenr Hersasbre- ment à La constroction d'un équipement pabile” rs d'ici Les poigrée d'exqihoitasts dm Dlage se s0at rrxndhestés Dour Phatôt que de sous st co n'est personve. N s'est auéré qu'N y à Cia) dunbds Senvente Qui vtt moadiont pari parteciper alatiun de cos proritruee : ben Plages Moorea, lardin Teuge- aitus, Tahiti reuxts, be cul 55 anest que l'hôtel Épai l'ange Un sde de Gnarcermt ci laisse l'élu d'opposition Pa trick Conepuuriné, Gotrftatté mue les antésêts en jeu «Nuya entre de pl vs Pour Finstant. & commune au dépenses d'ins- n'a aturitusé que trois portions L trois plages ci-dimonss rars- thonméses [les deux autres pans tours, Mocvex ot lhastel che T'Épé seront évoqués lors du pro chain cotsasl] Considérant que be ponton à eur destinetinun pralibaque, ka comurrane souhake toutefois tons dererom être omrntès au cles écpoiprereaniis et reuns en place au te mars. Troës nouveaux pontons, Une sucktté se chargée de velles directives environnementaies, sercet cette opération et du stock lemgl prochainement dans La baie. Deus vrages devraient compléter ce dis- autre Dose... répondant sus nou- Photo À. 5) 33 33 INFORMATION ET COMMUNICATION La revue de presse L’IMPACT DU MOUILLAGE SUR L’HERBIER DE POSIDONIE Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 Climat. ici et maintenant var-matin Lundi 20 février 2023 «La Méditerranée se‘tropicaliser » La hausse c transfor ne dois de phus, l'année 202 a en tnrnaté Après les épisodes de cha Loux à terre, c'est désormais aux eaux de La Méditerranée de cum nabre des pics d'une rare inton- “te «+ Nous savons que l'ucden se né chaulfe, de façon plus rapide et pla vegas cn que pré € ont ee coageer chu Mans L'éd derriere où & cuves en Médierranée des vagues de chaleur On à stilisé l'omage “d'incendies sous La mer.» Ces mots sont ceux de eau à plus de 30°C à été dépassé. des valeurs records. Une mes carihéeeme, ce n'est pas sains conséquences Sr nos ra ges. « cola meme ut ce que fo Doetgarnntens de di Pécafie rite ame drrondene CORNE COR par fond, les gorgones. +, poursuit François Houllier Le mémo stemp \ations proton ératures de (LR 2 errets qirec LR cg 3 ETS RTS OMmMeN-E > des gorgores En août 2022. l'alerte à été lancée par Les parcs mature de Médii- terrande qui ont constaté un épt- code che honte murtalé che cs - Le ts sous angranes + Faciremert xt. site pas beurs beanches mortes devenues blasches 30 m de fond, limite de La mortalité Lltronser be CNES, le Conseil schert- tbque de Bapcohone (SIC), be gun naturel de PortCros out initié ven vaste inventaire de La mortalité complété - de paf cements, pour comprendre Les facteurs smplr qués +, détaille Stéphane Sarto- totto, beodogiate as limestoène Es vironpemenn ressources Provence Asus Corse de l'Hremnerz Au cœur de cette étule. gorgone pourpre, blanche. jaune, coeail rouge. «entre de savfoce et 20 de produnteur, qui est ha Lonite des dpésodhes de amtainé cette twvét « D'ores et déjà. - fe facteur originel CEARTL 2077271107 CANTEONT ES mpéniere éfccte. jusqu'à 28 C pendant plusieurs sermaumes - Le détient de phare ent tel cet bhenr qu'une rouvebe Lave de rrarsren vent d'être déclenchée. En pleine covreur de toute l'aneée 2003 ? Pan motres de À7 corasre vacemes venseet d'étre placbes en dlerte Le premier épisode de ce 1ype Qué bat docxanenté romerée à 1990 Mais degats. 1 y em à eu plusieurs + En JON one anomalie Pverani- qe breton ce st ne orrot d sache fon éposode de musnobeé de gorgones» anabyse ke cherchent À Sin de probeeuteur Loan étas res Lée à une température de 22 "C, en plein mois d'octobre. fosdhent obssses, jusqueà 4 EU où € CON on », poursuit François Houller. Là où des écosystèenes SO eDCONE 1ré- Connss. - Le problème est lo récorremce et Dngortance de ces cages de che fear marne, asatysent les cher sécheresse. dont deux en alerte renforcée béans louest du Var] # est bmtason de larronsge des jardins rame, pelouu., potager men aussi de nettoysge de voitures de trreanaen complétement étais merrenn ares des cours d'abus est artécigée d'ici à La fin da Cap Sicié à La Seyne-sur-Mer : Les rameaux devenus blancs sont le signe de La brusque mortalité des gorgones, après les vagues de chaleur de l'été 2022. Cheurs. Cette fréquence élevée af. frcte de rm COTE"2 terranéemnes ant bec og cet he Hnbes couper frs de rénence On peut à latemdre à con chumbosr lement des éconysièmes côtrers eucre des éD im + Le terme « éopécalisetron » est lisé pour décrire ce phémomème Une mer encore « résiliente » = Lor suce Méditerrane do 1e Drogpe cfiser Estce drama ? ques tonne Vincent Higaud, director de Trees Méditerranée Ce qui ent nouveau, c'es ha rapidité don don. dues one mur formée. ceke ample des phnéetiènns + Les espèces euntiques, dites in vases quand cles en sapolatr tent d'autres, comtinuent 4 être réperionées. on connait déjà be poisson lapin, be poisse Doet. ons le vorace crabe bleu qué colonise les étangs occhtans. - On com mence à imaginer exploiter ce crobe pour l'atumentaron Quant au poésson hapen dem enongé hs l'octon auben 4 fees par être ex d'usines Mer termée, la Alédherrande ent + son prantaos, (aus Lu les peus sons très hotes qu'elle subit elle eue mhatcvement résbente+ Dogués le port die LA Ciotat. be pre mies prud'hememse de pêche n'avañ pensais vu de barracudas dans ses jeunes ametes + Mornite nant cent à box, ds sent imtulhés et on on sout dons os prbcles, qui HATELELIOTSE ES +, IMosare Gé rard Carodann, bientôt 68 ans Le pécheur grolessiontel est Messi de térrcs inquiet de La ercrtalité des de fond, be corail rouge. les éponges grises Cent un cat chysane ne ane pus que cel se reprise passeur années de soie« SONIA SONNIN VAS Vin de even te ges lenpotR ee are S'appuyant ir les Une question, une TION, Wn rapports du Ciec Cannbe 2002 à été COUP de cœur, un nas de-boi rrérquée par une forte sécheresse Partagez von inkn, vos Le defit phavtomdtrique eut de On irherrogations. 43% pour bes corne Tout ce Qui touche dns ATurÉeRNEs Bar UN an, ef de 26 Ke SR Re T dans notre région. à l'évolution hote ie moyens d'age est chaque binéi de l'eau avatent fr d'être levées. das Chemst, ici et mantenent Gares Le Ve et lens Et sue non sites internet : pur Len au Cours du mon de décembre, ongets > Rubriques > Chmat "D AGORA CLIMAT Dimanche 10 décembre 2023 mr 202 ous vous demandes quelle V:: être l'ampleur de l'élévation du sveou de La Méditerranée dans be futur Mer termée. ba Méditerranéeà ten dance à = s'élever moins vie que CAfantique, ele à er propre dhrrar rique, Qui ne peut purs étre sale. que à celle des cutres oéfns » nous mdiquait récemment Jon. than Chenal en charge de la sur tége sur Le changement chamarti que à l'hrestitut national de l'infur- mation géographique et forestièee Four vous répondre sur ce qui pourrait we pérsser dass ler sg P'hippe Rassello, géographe. e: pert en prospective (étude d') scénarios de futur) et cocdina- teur du Grec-Sod. équivalent du Groupe d'expert imergounverne- mental sur lévohtice du cha (Ghec) en région Sul Para, s'est phegé dans les données sctestià ques locabes. Ex etes som Petatrve- ment précis à ce sujet = D'ici 2060, de miceou de lu mer Médrerrenée agente d'envé vou 25 con quel que sci de scémarie enc CÉTRONE fr! ” taille Philipgue Rossella, + Eu 275% même en cas de scan prise, À fout compter sur au amoins A5 co d'élévañion « ajutet encore Dci à 2060), » Les petites phases de save {de badtée largeur) défvrtées parure Koné. des condo 04 des aménagements Éanorodtnnt Celles entre Vileneuveloubret et le Foet carré d'Antibes, par exe pie, encharvées contre ke routes. soet particulièrement vuinérables. En 2021 l'élévation du niveau de 17 Gers dote enr ni À l'occasion de la 28° Conféranté des parties sur le dimat des Nations unies (Cop 28), qui se tient jusqu'au 12 décembre à Dubaï, la rédaction répond aux interrogations de ses lecteurs sur le sujet. Liques », aboeude le chimatodngue Loël Giot, spécidiste des écasve- tèmes méditerraaéens. Avec, à La clé, on ampact mégsatit sur da res- source en eau ptatile Les raisons de l'élévation, une équation compleue... + Les pouces et mécanines pére siques en jeu sera conpéenes », ir dique Philippe Fnsselo, Au sein du GrecSud, Faisociation d'ex- perts régionaux su d'évohatson dus chum re- sde », pesurt-cet y line. Si le thermomètre motte en sur- ace, les progres es matière d'ines truments de mesure permettent de constater que Le phénomène est aussi à l'œuvre dans kes eaux proton Si cette - difotanon dermique » contrbmerait à elle seule à une hausse de niveau de La mer Méédi terranée compnise entre 45 et 60 cm à ba êm du XXF siècle, le phémomène se combine à d'au tres causes d'éléeation du rod (IGN À Marseille, es relevés ré l'ONG Ci ÉÉ pins groupant global des océans. + En cents indiquent une hunssse de 3 saciodcomenigue du Géec C'est mate cen- l'élévation du niveau de nou Au fa fonte des cafés persil millmètres par an Lune des efets irréversibles duchan tra à réa de La mer est l'un des breux res, qui ferait monter le miveas de Rornent (au pour lisé une effets irréversibles du sciertiti. Lu mer Méditerranée d'environ ces prochains siècles)= ahondelke carte qui changement ” ques lo com, précise le rapport du Écrivez-nous __ mie dimatique ” Un (Grec dud dimat@récematin.fr détermi matolo- Mhis ce dernier point compernd Chaque dimanche Chat tient Quelles conséquences ner quelles zones côtières de la gues, économistss, sociologues. ue part très importante d'ncer. Le chronique ch sur nos rivages ? Céte d'Azur pourraient se retrou- experts en béologe marine, agr titude et ce n'est pas une bonne CEmatique, au plus près de nos aider les teriboires où versouslenivemdel'eauen 2) culture, forêts Ittoranx...)l une nouvelle. + La contribution de tesrhoises dans les Ales: tiers à planifier leur nécessaire -Le phénomène prends de l'an texte tonéllée surla muer et le Mito- l'ongunentathnn die Aa fovrte ces cafot et he Var, mois aus au dl. ice, les nombreux spéc la Peur dhaves da seconde parte dus raldécortique norammnent les cou des dy Groendender de l'Antrctiqne des ce, amcooponnt les plus grandes pr ses de cette élévation reste Près MCCTRAURE |: LME GENTIENT et leurs impacts, être auprés de scénarios à encore plus long ges ef de vounière plis générale, fe + La honsse du niroa des mers du lation du niocau de de mer de ceux qui réfléchissant et agissent. terme: « À fout d'ores er did ant ice », analyse le apire mode est principalement due à l puseurs mètres n'est pus QUESTION, UN COUP LE CŒUr, ciper une élévation plus consé En plus de contribuer à l'érosion l'efler de lation des océans, né exchre = mentionnent également Lan action, Len rari-be- bol ... qoente : d'ici 2100, elle sera de des plages «t au recul du trait de soft de lonmpmeseaion de da fe Ces travaux 1 l'ontre de 40 cm en cas de scémarto cle, - cette ÉMbation & aussi pour péranue de l'euuqui est serie AURÉLIE SELVI apéiméste #7 d'un mère, code plus, efler de saiiniser Les nappes plie drpuis des décentées 0 MSAterno asebri@rricematie, fr La question Res étroit de Citridtis. Mupbrhburu à 90 % di ù dirai. de is mer est-ce que La va En l'espace de 15 2e, d Tr ra FHOITEE PET chaude toute l'année ? augmenté d'1"C. Mas cuite Nonssse réeste daraeaus 2 A EE A à A hs es Conso, Grocteur de rocherchee taken hs satsons. « De décerribes à « Por Qu (CNRS Sorbonne wthaerdté) à Laboratoire Lo Kvrier, elle est moins marquée. Car les eaux Vetrnc Cocbanogaptie de Vifranche, CO-DAUNT de aufoce 5e riamgent over ceiles des eotequ; por te Groupe d'anpeets prcfondeurs, qu se réchauffer netiensenc mois stnolilde var l'ésol: chier C2 pt , hr eu dun QGux} et eruribr che Crac-Suxt, écyohaslent dus ere gérénsl à 13 "C sur nes cites À nent ele y ru. Ga an Pac, pourrait évoluer vers Quelques dnièrres de plu Sicuenf huis de listendité et de léfriquence € Tropicalisation= « Bues les mers et axée se réchoufient À ms code re we pars être des Tropiques er bévër nd Pasarce ie Pare Des caniodes marines estivales dététères la hausse de La termpériture de l'evns est très marque sur os changes en été. « Le Méchlerrenée à mérne “ de and em d'areven pour que ses aux Fédhongent nue cale de Elartique, via le 90 D Que représente le Le a étés de mate, en 2022 ef 2023 », note ban Pierre Gattina Un phérorrme qui sasrvimnt delamerest Murprise, Car prévus dues de rapport dis Gex que hou Gvonts Pad én 2019 e, » À serible que nous amor Lou eitiné ka vilesse ds changements « recorrait le sowntéique. Selon be MedtiCL. groupe d'experts cs cbrrust Ci] de, « int réchonflement dix eaux dr surface de 1 à 4 "C'est tenu d'ici à 1200, uen be cénano de ut contre dr changement ePrnetiquer « Et Cost nds lot cf'étre mars q « A eréraine l'aspartéion Que dés mertalités masi de coraux, éponges ét gorges ter viennent après hope QUE de chaleur morine far 06 ci out Le non : # da tropicatination de ln Mobéiterraade AS. 34 34 INFORMATION ET COMMUNICATION La revue de presse LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 Le dossier du jour var-matin Lund 24 juliet 2023 Le Var, pouponnière des tortues marines ? » Hier, une tortue caouanne est venue pondre à Fréjus-Plage. } Après Porquerolles et Saint-Cyr, c'est le troisième nid découvert en moins de dix jours sur le littoral varois. k Pour les experts, ce phénomène exceptionnel pourrait se généraliser dans les années à venir. u bout du #i. l'excitation st presque palpable dans la de ide ttes chefs deprotet Tort de oclation Marinctand cootéeairios du HOT Far Marine de Nésdites n- me pot Alpes times et le Var. \ 10 son habituelle verve dès _. san : DE sion. égionale en pr mor cache sa foie : dans La nuit de med à diras he, une tortoe st w pondre à Prés plage (le chou dou Ex core CUes aps très bien » Cest in ne sourtt-chs rede he sui. Er ne pouponnière pèce très ben pu années A0, if ny er out quasi ment plus. Les etfants de prése rs plntancr le. diove ont fanpar s femmes nous Le dira = Tous ke spécialistes s'accordent sur ce point,» Mais ren oct ae AE de ce choëx géographique sont ra Le sable trop chaud en Grèce? « Nous aœans des idées mars au rerfitote, al de Olivier Brunel Ehel du sermice aqua nstitut céanograpèt Musee Pour résumer, Prog res de pravectio Selon certsins cheatifiques. le sable des plages grecques et tur- Les tort: Ines mé ee ant l'habitude re, serait devenu trop “hou pour un bon développer des « pres» . sur La rie seul Des + tortu nb res. sicudralent dec Poe un des latitodes plus chémenr es, démontrant ainsi une cape ch d'adaptation insowpeonnée roger que. dans l'évolution de Le dossier du dimanche var-matin Dimanche 26 mars 2023 Comment préserver la santé de la Méditerranée Fréquentation touristique, bétonisation he sont autant de menaces sur la vie et surpêche marine, Alors que la mer par les meules,elle se réchauffe Ali en Juillet 2022, kr hours la réimn de cam EnEn 7 CA l'enrée de rade ehet de Viltranchesur Mer. Sal de apate€ vs émassons de Élévation du Me eecbut RotSsisnen 4e fn sur L'absorption de gaz carbo- ausmeme lac de mer Depuis 28 ellen progressé de pendant de phein Tout ds Le Hausse de 1°C anires », pointe Nicxandre des températures 1 Di à210). 'tératre du co ha que océan mi Sa En lt. en espece de 15 ans. are augment Ce Dlen supérieur à a moyenne globale qui se ste autour de «0.11°C par de La Médierané se rame mpactée par une ac tea intense Ole v 450 eaux pétroders Le 1e déjà fragil effets du dérèglement climatique, comment agir ? Des pistes d'action existent. mordu en volume. ct % du transport de pé- trale Elle est aussi la première deninate louritique du monde. de deu che mé de commait une ce de sa prog Pie en de ces En un peu plus de 4 ans, be nombre Phabants ea passé de à 150 mi pop un qu doi Téé ae La prémence des touristes de ls en pus rot kmora médters 5Sc, à 1e rome De plus, sous l'ellet des ca des échanges maritisses Gorgones et posidonies touchées per deur dccomves rp chu ad rennes ms de mp ie dima ET récession des forêts es plantes endémiques de Médeerrante amficialint » Des idées pour Oksenateurs. qui pè- sen sur à Médrerranée, Les cher aus dit rurance de engager ‘dar un plan d'action concret Su terre doré, en réduc des véhicules parure re “écosystèmes dégradés porte jeun Pierre Gntno on estime à des comaites passer à l’acte sal Sera es a réglementé Les prises. + tu de ré ne Leg dr an | co de locian mandat. De Saint-Raphaël à La Seyne, comment agir à Dons rapport oo 2 S vous imengez votre fête Dé eu impoaibée de me ea» constate Marion Pour pontdoctceanteà l'ami raté de Toulon qui re tes we mare Sunoiets cor nccee RC tt + M tes Comment mesurer le bruit sous-marin ? Installation hero 04) tas es épis, des eme d'aileschassés ur les 10 ANT CLS On ei etat D At et des conan nébnses Cet Tin des hypothèses eco rapport de l'Assemr bite nationbe, évoquant mème un + harcèlement ocnasnque+ présent dans La Manche et en mer du Nord Elie nées: Cana at tt de horus, qi pour. mr nr To “pis 6 » En Grèce, un à rot nca à be écho PEER A in de Ft 22, parc 4 alerte, constatant» ame eat éngeétate- des Php eve fsb ah des ce roux méditerranéens so devrosses blanches, totalement mortes état à long trrme, ny © pos dur. gence. poursant cest montenont qu Haut pionfier prevoir le relérement taculatres de cette pollution sonsous-marine reste core l'ichosage de masse. cé des Sms Rata La pollution sonore sous-marine, un vrai fléauà combattre mer damene se souvent Marion Farc eme à a surfe, Les marre repérage en temps réel (ap té Repcet) à été mis en le de « Gcs chacés qu permet a Faux ee er pre ne am bc. ae Bree ses cor à march ce san des popalotians ès Bron où rt Bdper } Votre dossier continue ‘en pages suivantes côté de chez vous ? = pèque François Houilier, à La tite de lier (intiut français de ra rançon, rrhauer der das l'expertise sur es mieu mars) mn me Leteng ton. bougent les page, rsement des es mc mpapuinn — elllomgdemioes dent fartoutie ent ame. Ed meurs nan eds . Farine fr ap reel eur entres cn nesopge de de Din ar to de een ont eee Aemaite ts L'oeeres = es Me Ross ur repinde ou soute Une de Ve men cela», plaide lesn-Michel Cottalorde non choutie saint anphoët Pres qe de trop Aonhan loie Cameras immune ut conte palin paiqu, men nn Brain oven “ ns en de re | De Lai velo Dr Pons rater core rar ae rare ave mors Pre moe lese | RES RES EUNE — MORE DRE Eau Parenting PEN = pp ot de ocre eo (et | émetptaenqen Lu dite mme Ms cine nes vre sur l'ensemble de ts Médmerre- L2 orge Nas w e nt _ Face meds ven E de Selle dut as, me npha top iongie mi Me Smet ess 1. Ge strates mm | MA RTE AU | Éel rare Dre durs = poème Gard ete ere pile relance ONE Lui Dombes “Are ro fusplreru aimer rnar rene Lies l'espèce, ta lemelle recrute un no ste naturettement ment climatique à aussi 2 yet sur des courants mar riains sont modifiés. et pevent pousser Les tortues rar Dans Je Var et les Alpes-Morit mes, la température du sable est en tout cas parfaite pour assister ans une cquantaise de jours à phusieurs « émergences», Si tout se passe bent “ Nous devons nousnn M $ krp poeoirs Pate d'autant om répéter dans venir, Prévient Rémy Simide, docteur es biologie l'institut tmagiotinns Faut dre.« on de loire à yaà les heure an: nées » - Toutes ces pentes sont idéafes DIT SVP re Ever sar do COAST PATRON js ces espèces, sa voure Sidonbe Catteaa De a um € d'hrbritinde des ce ou mas ch ré men cfinamtique, m0 von nous nef respecter deur Arbo VINCENT NATTECAMPS 1 Dumka mt de 15 08 Vie, eur de por ÉLUS EEE tortu PERTE Fréjus-plage Observer, c'est protéger # Aujourf ht or n'importune comme cela à pu des tortues être le cas dons k passé, apprécie Franck on, directeur du Fra de Sutre da dame pus déranger une torue en train de pondre Ras dre De tortues avec un Ash et de ne pas toucher Les tortues et Les œufs. + Nous invitons les témoins des pates à se four connoftre aupres Sapeurs pOMpers, Potamment 34 fort matt, où en Marinelond ou 06.16 8626.86. » référente régionaie en La mire, Les traces du chemin emprunté par La tortue étaient visibles hier matin sur le sable, À Fréjus-plage, en pleine nuit, trois ans aprés. 22070 1 Du Nemo à Per, Danéavené Gare sé En une Arte cRoRnene à pd dun ms IPhots DR) 22 me rappede quoique veres om, die fan, été que de Fréjus Four @urant ce mous Depnés les derniers épisode juillet, des volontaires moque ram de le mémoire, Une lorimetechaiques de la Ville de des cans secteur (plages mènent dos prospections À marine estV Fréjus des sablettes et dce Encie_ pled ct via des drones ch wardres) es acteurs Sete que matin ad péver raw ne La chaleur joue naitet prètsà l'éventualité d'éventuelles mecèe, tue d l'incubation.... de hidécouverte dunnow € et Uh, avant toute pré- instrosments de suivi ares seront rés 35 jours Mais elle vante en Toetees marmes de lcd en place par TOFI (Ole: mpérature cistion Marineland s'est ren. français nan Certains ges L'association Marmekort se pont Mbcabion sur sence tourist méme pu fi chargera da sun de cette Des panneaux d'isdorma- dre de ponte Lime Alpes thcm et de sensibilisation sur protégé en train Dick Saone Cattesau, chetle Me hies et du Var du Ré événement vou étre pro trou d De de la de mission Tortues Marines ea vi ues marines de chainennent affichéssur site ere “ À dy don CMarineland), «fo dunée Médterrane Française et des cheîte de projet de term tranallement se muyenne d'incubuton est de { Les policies ntm et ms x Led ws ns por di hr dut due der matin sur: pie afin de collecter d pére ne de oc a pourrai prendre mois pou confirmer l'espèce, À nées scntiiques us rh mourde LE ui de fon pe Lotus Cas me co “LT pr re rap Un rappel : en juillet 220. et la présence d'axés (leu Dos du pibén une parte de tortue marine nombre n'est pas commun vai été cbeervée ser cette qué pour le moenenrt) dans méme grande plage publ mr Ain de En des cœuts entouis dans le sable, dus : 35 35 INFORMATION ET COMMUNICATION La revue de presse LA BIODIVERSITÉ Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 Var Accepter la posidonie sur les plages, encore un effort « Elles sont utiles, mais nous ennuient. » Pas follement élégante, la formule d’un maire varois résume la difficulté. Tous les touristes n'acceptent pas la plante marine, pourtant si précieuse. S'y en à ii, c'est qu'il yen a Là - et vice versa. Elle oxygène l'eau, consolide La plage. Mais La posidonie est parfois considérée, à der ue fee . Does algue 1 mous vuukons dhes foects mur S: ra qu te argantsnes VIVANTS 6€ EX giment min atmosphère, nous avons besoin de La posidonie Les paurtons crtbe plate à Deurs méditerranéenne algue Les posidenies n'ont que des avantages écologiques. mais ne fout pes cecure partie de La carte Lars que lrurs fase des ‘ls veulent Patate leurs phr s C'est sue ! Vodil ce que denses es gens «, se Gi Bernard Dire lues de La ré voor senurtie de Syrulicat varuis des cumesunes du Wtoral varués CSC), quil EX, se tournant vers be prétet du Var : = Le verrou eut pychobogique sus, où ny arricere pas = Représentant l'État, Évonce Ri- char assure du concours des vices + ser ko cormenmanieaatons et ben que. La moiseire action cn être être mAosée. RER epèce Moeree La péage de Sa Clair au Lavardou. oi un coup de 1ner à déposé - des diarues de past Aa final, c'est datue nature qué à réé be problbrne, à grands coups Ge vagens. Le 31 puit tot ot re flensent+ prit de sable, le rendoue- ment des plages- Nous series des conmmunes échangistes... ent se. moe ceka desert cuenpligsé d'experts le noble d'ene cons qui en à sup, à une autre, qui en iPauten Caméie Dexter et Ciries node] manque livre encoee ke présiient dSCLV y 0 des mètres cadres de de récupère Ce qe marche, à fout We conserver + obyectaoet» répond le paré fet du Var, qui propose une dé. masche pluriassele, pour nistratil chaque année + Le noble eut notre richesse. votre Aout de cuenmence Qu'on axaert hl dourealique nou irréas mors du trait de côte. L'ÉLAt et Les ærancer comemnes Sur ce sujet inscrit dans La loi Man Plainte contre les recharges en sable à S-Mandrier L'Association pour La pro- sans en emaranenent bection deF et l'amélioration du cadre de vie de la presqu'ile de Saint Mandrier (APE) en œsreesron st de La Decai de dispenser les PRESSE roanementabe. + Le pages ne Asde dont le ent Hujours en attente à ce Qué. qu'elle à déposé une rivuge Ori pourtmnt une jour= Déjà un recours Les trois associations sou tarsaient cpu » hepusts ds arr emées ben rex fer re mob exoghue des plages de Lu Uf de Toulon. déposé en presque sera néahmdes so d stgue et torts * Contorme aux recommandations du ministère» S'apynryanit mor des articles rt re de la plage de Sante faiie de toute étude env 127 ones se lo come rave der durer amet conforme à l'autre sotion de le Dreul. ainsi Qu our rec tenrreamdatnnes du armee de L'Enviroree aies pris par ka real =. APE et PNE détehent cation du burol corséieae deste does de rechangeraent la première come de recul des plages (dégrodaten de ples cubrératées à l'éremnéces » CEE que « l'artitt Uore On: CORTIT noter que c'est ka métrogede des plages ». comchat qui gère de Dada et reraf hes phases Gilles Vincent 8 de l'herbser de posidone et! por augmenstion Invité à réage, be maire de de mmbreunes pratiques de ke hotmEN et énedleumee) Sadet-Maerdier 27e juan ke Det: Dunten gone de trés à ka gration des phages et écocustion des borsautes quiet. B rappelle que + Lo lemurmennes de !'aranagronnt à de tre Lo déciuton contteasent de dre porer at Le deu han trcAnique empbare depass vapree Métropole var-matin Mercreck 15 février 2023 Tombolo à Hyères : un cordon auquel vous êtes si attachés Vous avez été 555 à participer à la consultation proposée par notre site varmatin.com sur l'avenir de l’Almanarre et du tombolo ouest de la presqu'île de Giens, menacés par l'érosion et les tempêtes. Que retenir de cette vague d'avis ? u'ils soient pour ka dique sous-marine à ke ve en poupe. ‘est cependant pas la F prudents, à we dire d'acooed cu peuiet de la mairie, protéger philosophie affichée par la mats à conditioe que la la dune de sable ou farou- majorité des internautes digue soit« démolissable + tous les ayant pur observateurs peuvent se sukation D des opposants à ls mettre d'accord sur le com Vous n'êtes que 26Th pen. structure, 28 % des iriermenr tt que le sujet passionne. ser que Éace à l'érosion du tes himinent que l'installe Le noenbre d'internautes tomsbolo, 0 but « Antser Anine thon wa dégrader be milieu répondu knotre com ke mare «. lrour 74% des sans pe aqua ses cod sultation (555 avisenregis- internautes, 1! Éaut absolu. séquences à leg terme et " tombe 6x pe que c: matin). quels qualité tel qu'il est cher et être inefficace de leurs contributions dé- termes de vemm Le débat fait tenant, la majoré (51%) La route se par- pense qu'il fx «limiter ir tage. et divise pui simplement de Laisser Les opinions sex l'intervention largement a Dasgter La natere à 616 la passion de Tananté dé- js cd Us in Fo que La sobtiom coestte à hisser frapper les tempêtes Pere mie ee lassatibement és ppar La maris et man ke projet de den pus-marine (longue de 450 tres atuteà 150 be tres du rivage et culesiniast ns fnsusiase à Les très nombreux com memtaires que Vous avez penses æ ve rer: de sueqi den plus et Me qui ne bénéficie ss hand d'a presque, es lieniter La dérculéies ne sent (16 %) Deu il faut limiter la puissance pour conserver le tombolo tel qu'il est des vagues La satisfaction du maire de Hyères certitude », 4 faut « faire confiance aux able, RACE ER RARE e Cu sachants », en l'occurrence le burems qui à planché sur Le sujet. Et 4 d'aventure Len modèles L'essu) est soutenu par 5% des lecteurs ayare participé. Un vote sans réserve pour est dat ajouter bes5 % qui pert- sert qu'on ponrrait we jus x de La route mas cliisoa paradoxalement naturel remise es Ces mnt Face à la climatique. option consistast à penser que moins l'homme intervient mieux la nature se parte 33% q ar LA solution au peutièrne. Dubitatits, 16% des inter- nautes se disent favorables À la digue, mais avouent ave ua + dut sur su ee CE « lis so0t aussi nombreux, conserver » Ends, 29 % des iternautes certue le problème de l'éro- sion en créé un port dur PH. C. phcoste @nicematin# avec topore! he À ch à ste ous voution Lefire areVu sue ue supt Premier den, il sent que Là Masse hosp de digue sous-marine qu'il pousse depuis des wrrées à lanésion G public. Concurnant, les doutes ins aMehant qur son elcactié, run maire coetie que, si « perscwne n A. passer Pierre Gran assure que « envisageable » Car icon men pas e irréversible ne rien PS Chut Le Grue que dinde er pour longtemps, ça c'est nanas visant un ne Fineéebt d'aller sur La Des élus partagés sur Le sujet P: Lors de l'assemblée du Syndicat des mis en œuvre ces dispositifs ont l'obligation de mesurer les impacts et tous sont posttift ordan dunatre sur lo plage, crofsés face aux inondations, aux incendie, eux mérmersions € den € cu à l'érosion d'opposttion au conseil re de Wyères. précise 53 vision du das « Le mate à tenté une nouvellepo de “placer” s0 ne en béton ou niveau ministériel pour sauver le tombolo en loissant à penser qu'éles et associatifs étaient unanimement fovarables à ce remède s04-disant le. S'U est urgent de sauver Le tombolo ouest où bord de lo rupture, le groupe Hyères Tout Naturellement (HTN) veut pour sa part e. 2000, if est reconnu que vouloir maintenir une page, une dune, une sur une largeur de côtière lorsque 40 mètres est une aberration qui aggrove po e l'érosion du tombola Pour Les élues MIN, Le recui stratégique du Hyères tout naturellement tro e côre est à prinlegter un re odirtion et Dons un communiqué, le groupe notamment cefle du maire qui consiste à construIre we DICCHASVS AQUOTIQUE AUSSI contre-noture qu'irréversible C'est vous qui le dites. sur varmatin.com Profitant de avez été nombreux à aller plus loin que questions pour dévorer Le de votre pensée sur La créer une passerelle routière à 2 mitres du pers sohtion à un pro ei de La mer pour la co bb ste ee Court terme, En eflet route tnt des printemps: Le tra are La nsture en dessenes quad bien mème cn arrivera à casser La Pour La digue ee Ron coechoe che fre du Vu D ouest et coomruire une able pour protégerla ‘de la some Runise du sin où Pesquers (... pour permettre l'évacuation en cas d'incemdie sur La presqu'ile (.) et pour conserver l'attractivité (.). Les ce ms « dives Moule, le p verre n'est pas cette houle maës La montée nee La mer et contre ça on ne peut rien : Protéger Le tombolo, c'est lasser dnire La schements créeroait un dés an marvtre der suerre quDpourrit à Énrne-vo cela coûte che Etre pas faire La digue sous marie, Ua permanente de ve coedoer dunaire à ra 200 du de rondeurs chaqueaie ep 54 ans és (art et mad # L'exemple du briselames en géotextie posé on 2X8 (inemrshoer LL] at du sel ent vitale pour La circule tie ES su’ Faea cet r bonchue wess F4 Laaberration cisqus se trouve à des rs de vutures, mbeur au robert. qui pourraient étre remplacées par ds bateaux au départ de Hyères. erFacciès à La route du Sel aix Aria Per Drcétivaten Barr So sen qu Gvekpper et arrétons d'écouter des écoresponsatie écolos qui pensent encore « voit ectrique va sairver be puuyrs et les rich È a qui serve togours au méme endroit dâtion de ne pas renvoyer Peu aan) ageès ka pose d'u ne deurdbne série de us onde et surtout re pers La 1 we Ari lapirherbrs dliber en deux co trois saisons Nous pour 1008 mms alors rigeolier vas bell Blags derrère A Déplacer La route sur des. era ethaier place des matekas po sable toute la partie Wait lBre parle dép cement de La route. Cela se concerne ares partie du sombx po, 0e a dire 2 droit fui paansse-phed Leo be cordon danaire et tie grâce aux ganivelles, les proœne- géoteties en 2012 Comgléeent aux premiers Sur La route NA y à béen assez de ronte en Fra, 0 on peut renoncer à 4 km d'asphuike4 # Ce serai aussi favoriser k retour decertaines Lageis ZT aie da pro de digues et des atermokenents des décideurs parishers il di nés lon est génial et à fait ses preuves, Contre La pee EUne dique sous ss ie cuis ue does séguion marine, c'est un idée de terrien inetesissble sun ds= ue les plages du mode, où est le pre NU Lust Ra route chu Sel maës, peutétre la reculer ee« rocadibirant ture dés Fesquiers et en posant du sable sen masse « et des garivees #Pour celles et ceux qu trahit route ire qu y si des habitats surLa peusqu'ile? Cette route eut inlispnsaatile Pour nous. Elo 8'est pes Li que poules L Fermer définitivement La route du Sel ent latssant un sentier phétoenier Vos autres idées plement lisser se déposer la moine surt laser ce rempart nature consabster le __n LT _— la vie des Iérois. meurs de marcher sur ces zones. AA serait prébér: d'éarr la route de La 2 Ftarter des pins parasols comme à lort- Capte avec une pen NT able et Labs ge, à l'amage de La partie est, L'Alimanarre ser le ok tel qu'il était apiravent avait été d Leprrur da vue dues befteries Bebe rouis cémune lou cotes les sicltnS ellemame, on paye les comslqueces. 1) érent La hyérois. CT magpitique lat mate Prendre de La hauteur tenan partiemére do paysagevarcs. A Créer un poet/ viaduc en lieu et place de Cetu = bout di qui ds ctuede Comme sur Àibe de paraitrat h Ram cree phétoeunes en bcë qui Se à de conserver l Haloce sans dt- haque assbe la réfoction de La route Et aussi 8 Parque ne ps rdancer lo production de ee qui pourrai contribuer à l'etretie de ls due (pour Mmiter le nombre de vétécules) et sauf en place des navettes de l'autre côté pour cosaliser la circulation. Ex laisser La verte, La supprimer serait mettre à l'a rière-béen Les Arbenais qui sont déj pris en otages à chaque vicees ur be socteur qui se détérisee, où pout maisons Puis, reprodiler La péag derrière BE Laut isspérativeenent Laisser se déperser la protection naturelle constituée par Là # Réduire L cireulatices sur La route du Sel en délocndsaint Fesbaremdère de la Tour feutre à Hiyieus où aux Salitrs. Toutes ls sur varematin com. 36 36 INFORMATION ET COMMUNICATION La revue de presse PLAGE, TRAIT DE CÔTE ET ÉROSION Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 SCLV Syndicat des Communes du Littoral Varois 37 37 1. Compte Administratif 2023 2. Infos Mer – lettre d’information n°1 Rapport d’activités 2023 ANNEXES Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 SCLV Syndicat des des Communes du Littoral Varois REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS NOMBRE DE COMMUNES MEMBRES : 28 NOMBRE DE COMMUNES PRESENTES : 18 NOMBRE DE DELEGUES PRESENTS : 29 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION : 27 SEANCE DU 21 MARS 2024 L'an deux-mille-vingt-quatre et le vingt et un Mars à dix heures, s'est réuni sur la Commune de TOULON, le Syndicat des Communes du Littoral Varois, sous la présidence de Monsieur Gil BERNARDI. COMMUNES REPRESENTEES (18) : BANDOL - CARQUEIRANNE - CAVALAIRE SUR MER - FREJUS - HYERES - LA CROIX- VALMER -— LA GARDE - LE LAVANDOU - LE RAYOL CANADEL SUR MER — LA LONDE LES MAURES — ROQUEBRUNE SUR ARGENS — SAINT MANDRIER - SAINT TROPEZ - SAINT CYR SUR MER - SAINTE MAXIME — SANARY SUR MER - SIX FOURS LES PLAGES — TOULON. COMMUNES ABSENTES (10) : BORMES LES MIMOSAS - COGOLIN - COLLOBRIERES - GASSIN - GRIMAUD - LE PRADET — LA SEYNE SUR MER - LA VALETTE DU VAR - RAMATUELLE — SAINT RAPHAEL. DATE DE LA CONVOCATION : 1% Mars 2024 ._ N° DE DELIBERATION : 2024-03 - 1e ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 , : t © t VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ns one " CONSIDERANT la transmission du compte de gestion 2023 du Syndicat des Communes du tira Värois: par le comptable public, receveur municipal de Toulon, .” © Lee Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2023 du Syndicat des Camaënds du Littoral Varois par Monsieur François DE CANSON, Vice-Président du SCLV, Maire de la Commune de La Loride, les Maures. Après avoir constaté que Monsieur le Président du SCLV à quitté la séance séalBlEnt au déroulement du vote. LE CONSEIL SYNDICAL OUI l'exposé ci-dessus Et après en avoir délibéré (à l'unanimité des voix) LME Rise ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2023 du Syndicat des Communes dr‘ FAIT AU LAVANDOU, les JOUR, MOIS et AN que DESSUS; POUR EXTRAIT CONFORME, Syndicat des Communes du Littoral Varois Siège : Hôtel de Ville - 83980 Le Lavandou Tel‘: 049408518671 — sacretariant maire@le-lavandon fr Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 dL- LE PRESIDENT LE SECRETAIRE DE SEANCE acques BOMPAS Gil BERNARD { Date de publication : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Toulon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture du Département du Var - Date de sa publication Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai ». Syndicat des Communes du Littoral Varois Siège : Hôtel de Ville - 83980 Le Lavandou Tel : 04 94 05 15 71 - secretariat.maire@le-lavandou.fr Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 Tél. : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 71 55 25 SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS Siège social : Mairie du Lavandou - 83 980 LE LAVANDOU NOTE DE PRESENTATION — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Les articles L-2313, L-3313 et L-4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoient qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, est annexée au budget primitif ainsi qu'au compte administratif. La section de fonctionnement Analyse de l'évolution des dépenses 2019 - 2023 2019 2020 2021 2022 2023 Chapitreo11 | 821740€ | 858458€ | 1563111€ | 3449913€ | 1535044€ Chapitre 012 | 352043€ | 1998,26€ 0€ 0€ 0€ Chapitre 65 | 3097123€ | 2766480€ | 3279505€ | 3164135€ | 32881,56€ Autre 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € chapitre TOTAL 42 709,06 € | 38247,64€ | 48426,16€ | 66140,48€ . |: .48 232,00 € En dépenses, le total réalisé s'élève à 48 232,00 € contre 66 140,48 € euros eh 2022. .‘‘ Analyse de l'évolution des recettes 2019 - 2023 2019 2020 2021 2022 : |: 2023. Chapitre 74| 5321771€ | 5331119€ | 5508180€ | 5671511€ :| *55 861,16€ et autres 002 Résultat | 16 688,85 € 27 198,12 € 42 261,67 € 48 917,31 € 39 491,94 € reporté TOTAL 69907,18€ | 80 509,31 € 97 343,47 € 105 632,42 € 95 353,10 € Les recettes de fonctionnement sont stables sur la période, constituées exclusivement de la participation annuelle des 28 communes membres et du report du résultat, Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 La section d'investissement De par son objet, le Syndicat a très peu de mouvements budgétaires en section d'investissement. Analyse de l'évolution des dépenses 2019 - 2023 2019 2020 2021 2022 2023 Chapitre 21 0 € 0 € 0€ 0 € 0€ 001 Résultat 0 € 0e 0€ 0€ 0 € reporté TOTAL 0€ 0€ 0€ 0 € 0 € Analyse de l'évolution des recettes 2019 - 2023 2019 2020 2021 2022 2023 001 Résultat 3962 € 3962 € 3962 € 3962 € 3962 € reporté TOTAL 3962 € 3962 € 3962 € 3962 € : | 3962 € Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat d'exploitation et un solde Es éxécutien | d'investissement excédentaires. ” Le résultat 2023 sera reporté au budget primitif 2024 lors de son vote qui interviendr a lors de la même séance: 47 121,10 € 3 962,00 € e À la ligne budgétaire R. 002 « Résultat d'exploitation reporté » e À la ligne budgétaire R. 001 « Solde d'exécution N-I » Etabli par le Pr ‘ésident du S.C.L.V., mn 2 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VARQIS - SYND. DES COM, DU LITTORAL VAR - CA - 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE « SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 25830038300019 POSTE COMPTABLE : SGC TOULON M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : SYND. DES COM. DU LITTORAL VAR (3) +": ! 1° ANNEE 2023 {1} Iiguet Is nature Jurkiiques 618 nom de la colectivf4 ou de établissement (communn, GGAS, EPCI, syadicot mate, elc). (2) Arnséegner uniquement pour Is budosls annexes, (hlndiquer le burget concemé : budgel prinapal vu libeBé Ju Lbuygel arnexe. Page | Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU EITTORAL VAROIS - SYND, DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2023 Sommaire I - Informations générales (5) À- Informations stalistiques, fiscales et financlères B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ansemble - Exécutlon du budgot oi détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chaplires A3 - Vue d'ensemble - Seclion d'investissement - Chapilres Bf - Balance générala du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Racattas II - Vote du budget M - Section de foncüonnement - Détail des dépenses A2 - Sactlon de fonctionnement - Détail des receltes Bt - Seotion d'inveslissement - Détail des dépensesB2 - Section d'investissement - Détail des recelles B3 - Opérations d'équipomont - Détail des chapitres el articles IV - Annexes (6) A - Eléments du hilan AL - Présentation croisée par function (1} ALL - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A1,2- Présentation croisée par fonction - Nail investissement A2,1 - Etat de Ja dette - Détail des crédits de trésorcric A2.2 - Etat de Ja defte - Réprutition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de f'encours A2.5 - Etat de Ja deite - Détail des opérations de couvenure A2.6 - Liat de lu dette - Remboursentent anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.1 - Etat de lu dette - Emprunis renégociés au cours de l'une N A2.8 - Etat de Ja dette - Dellé pour finatcer l'emprunt d'un autre organisme A2,9 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements À - Etat des provisions AS -Etalemet des provisions A6.1 - Equillbra des opérations financières - Dépenses AG.2 - Equilibre des opéralions financières - Recetles ATH - Ftais des dépenses el recettes des services d'eau ét d'assainissemient - Fanctiannement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Ftats des dépenses ct roccites des services assujettis à la ‘FVA - F'anctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses ct roccites des sorvices ussujcltis à lu TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de {a Y£OM - Fonctivnnement (4) A7.3.2 - Lituts de Ja réparütion de Ju TOM - Investissement (4) A74.1 - Etat de ventilation des dépeuses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID:19 - Fonctionnement A7.4.2 - Elat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanifairé du COVID-19 - Investissement AS -Liat des charges trunsférées A9 - Détail des upéralions pour Le comple de liers AIO! - Variation du patrimoine (article R, 2313-3 du CGCT) - Enirées A10.2 « Variation du patrimoine (article R. 2413-3 du CGCT) - Sorties A10,3 - Opérations liécr aux cessions A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanismic) - Entrécs A10,5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties AI - Etat des travaux cn régic A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention glubale B - Engagements hors bilan B1,1- Etat des cmprunts garantis par la commune ou l'établissement R1,2- Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt R1,3 - Etat des contrats dé crédit-bail B1.4 - Ftat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés R1.6- Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des ticrs en nature au en subventions Page 2 13 1 15 16 17 Sans Obijct Sans Objet Sans Obijct Sans Objct Sans Objet Sans Obijct Sans Objet Suns Objet Sans ObjelSäns Objet Sans Objet Sans Objet I& Sans Objet Sans Qbiet 1 19 Las ed) Sans DhjetSans Objct Sans Objét Sas 004Suus Objet Sais Objet Sans Objel Sans Objel Sans Objel Sans Objel Sans Qbjel Sans ObjetSans Ohjet Sans Objet Sans Object Sans Obijct Sans Obijct Kane Nhie t Sans Qhiet | Sans Objet Sans ObjetSans Objet Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM, DU LITTORAL VAR - CA - 2023 B2.1 - Etut des autonisations de progranune et des crédits de picment attërents Sans Objet 12.2 - Elut des autorisations d'engagement ct des enfdits de païcment ufférents Sons Objet B3 - Emploi des recettes grevécs d'unc affectation spéciale Sans Objet C- Autres éléments d'informations CL.1 - Ltut du personnel Sans Objet C1.2 - Actions de Formation des élus Säns Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a lé pris un engugement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de rograupement auxquels adhère Ja connnune ou l'établissomènt Sans Objet C1,2- Liste des établissements publics créés Sans Ohjet C3,3- Liste des services individuelisés dans un budget annexe Sans Ohjct C1,4 - Liste des services assujcliis à la TVA ét non érigés en budget aimtexe Sans Objet C3.5 - Présentation sgrégéc du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet C4 - Suivi des opérations ou titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté el signatures Di - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 2} (4) Celle présentation ostoHligalnre pour les communes de 3 500 hslilants el plus (art. L. 2312-3 du CECT, 65 groupements comprenant au os une communs de 3 500 hatiants rt plus (an. R. 5211.14 du CGCT) el eus élablissements publics. Il n'a cspandant pas à étre produit par les sens à acbvilé unique éñigés en él621ssamarnt pubfis ou hudget annexe. Les sulrès communes él éléUlissements paur'ent 6 préssnier da manlèro facalive. (2) Get étal ne peul étre produil que pas les communs dont ls ponulatlon cat Infârioure à 600 habilanls qui gérénllés services de disWibuGon de Feau polabl ol d'assainissement sous forme co réate simple sans budget annexe (arlicke L. 2221.11 du CGCT}. (2) CI. auticle R. 2313-3 du CUGT. | (4) Cet élat est obigatolrement produit par les communes el groupements de comfisines de 10 000 habiténts el plus syant institué la TEON et assurant &u inoliss collecte des déchels Inén3g3rs,(5) Lez essoctetons syndicales autorisées doivent ublisec Iuur étsl particules « Anfornetons génâreles » ennoxé à l'arrêté n° NOR : INT 12374024, selabf eu cadre budgélerre et comptahla applicable aux associalions syndicsles autorisées. (6) Les sssociatons syndicales autisées rempSssent el joignent unquemant les élale qui les concemant au Era de l'exercice el au tilre du déisil des compiss de Dilan. Fréciaor, pour chaque annexe, & Féfal ésl sans obiel le cse échéant. ue + ce Page 3 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2023 Code INSEE SYNDIGAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS CA | D ORAL VAR 2 | | — INFORMATIONS GENERALES _1 | INFORMATIONS STATI ANCIERES A | Informations statlstiquos | Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences socondaires {article R. 2343-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potontlel fiscal at financlar (1) Moyennes natlonalas du | Valeurs par ab, potentiel financier par | Fiscal RS (population DGF) habitants do la strato Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strato (3) Dépensos réelles de foncllonnement/populalion Produit des impositions directes/populalion Recettes réelles de fonclionnement/population Dépensos d'équipement brul/population Encçaurs de delle/populalion DGF/population Encours de la delte/racellés réelles de fonclionnement (2) Dépenses da personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de foncl. et remb, delle en capitaVrecet{es réelles de fonct, (2) Dépenses d'équipement brutfrecottes réelles de fonctionnement (2) Bossonsune Dens l'ensénblé des lableaux, les cases griséez ne doivent pas êfre remplies. 1} 11 s'agi du poleñlel fiscal ct du palent1 &nancinr définis à J'anicle L, 23344 du coda général das colisclivités territovieles qui Rgurent eui la Miche dé sépartifion de [a DGF de loxercice N-1 6(8b3s eur la base des Inforaiaions N-2 (Lensise par les teivices préfeclorisux). (2}tes ratios 1 à G sont obikjatolres pour les communes de 3 590 habilsnts et plus et laure établissements publics adnifstralifs sinsi que pour lez EPQ] dois d'un fisçallié propre Orient éu Mons Une communs deà 600 hobilants çt plus. Les rates 7 à 10 sont obigs'olras pour les communes da 10 090 hsbilents et plus elleurs éleblissements publics admirisiralifs ainsi qua pour les Epel dus d'uns recalité popré cainprenanl au moins una commune da 10 00 haHtanis ot plus (cf, rêcles L, 2313-41, L. 2313-2,R_ 2313-1,R 2313-2 el N. 5211-15 du CGCTI- Pour lac caisses des éroles, Rs EPCI aon dos d'une fiscaSté propee ol les syndicals mëdes añsociant excisement des communes 61 des Ef’C1, Il conviendra d'epgiquer &s relie pré’ IS réspacvenfent racles, f ankies R,2313-7, R. 5211-15 E1R. 5711-3 du CGCT. {3} Ilconvierd d'indiquer laz moyonnes do la calégese de l'organisme en cause (commurs, cornmunauté Liban, comimunaulé d'aggloméentioh,.. Jates sourceÿ d'où sont Leées, les Informalons (stalisüqués de la dueclion générale des collecttités locales ou de & direction génsrale de La comolebilté publique}. U s'eail he Aer de lisdernière aiée ‘ D { connus. Page 4 t ! 21 D ‘ l . t f ‘ Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM. DU LITTORAL VAR - ÇA - 2023 INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET 1 - L'assemblée délibérante a volé le présent budgel par nalure : - au niveau (2} du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2} du chapitre pour fa section d'Investissement. - sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'élat III B 3, - sans (4) voto formel sur chacun des chapitres. La liste des arlicles spécialisés eur lesquels l'ordonnateur ne peut pracéder à dos virements d'article à article est la suivante : 11 — En l'absonco de montion au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans Chapitre de dépense « opération d'équipement », Hi Les provisions sont (5) semi-budgétalres (pas d'inscriplions en récattes de fa section d'invostissoment) . (1) Rappoïer les modalités relalives au vote du budgel. (2) A compléter par = du Chapilré » OU a de l'ertichs ». (3) Indiquer a avec » ou « san » les éhspiltés opéraliois d'équipement (4) Indiquer« avec n où « sans» vole formel. (5) A complèler pas un seu des deux hioix euramis : -somi-hudgëläres (pas d'inscription en rocetta de la selon dinveslissemeni}, - budaëlalres (débb8raton n°... DU sous so k 606" Page $ Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM, DU LITTORAL VAR - CA - 2023 1L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REGETTES REALISATIONS | Sactlon do fonctionnement |A 4823200 | & 55 861,16 DE L'EXERCICE (mandats ct titres) | Sactlon d'Invostissomont B 0,00 | 4 0,00 + + | Report en section de 0,00 |: 39 491,94 | RE fonctionnement (002 el déficit) {el excédent) Fa Raport an soction 0 0,00 | 4 3 962,00 | d'investissement (061) (si déficit) (si excédent) | - 3 ee ... | PARMESAN : | = MBICID 48 232,00 | = cstistes 99 315,10 | RESTES À Section de fonctionnement ||E 0,00 | K: 0,00 REALISER A à REPORTER EN Soction d'investissement ||F 0,00 !1 0,00 + ReT 6) TOTAL des restes à réaliser à “EF 0,00 | nieL 0,00 reportor on N+1 Section de fonctlonnement = A4C+E 48 232,00 | « G4tK: 95 353,10 RESULTAT CUMULE Section d'investissemant ||=n+D:F 0,00 | =HeJsL 3 262,00 TOTAL CUMULE = AHBYG4D4E+F 4B 232,00 | =G+Hs+J+KtL 99 315,10 DETAIL DES RESTES À REALISER | Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restsnt à én'ettre __mandatées ec vec TOTAL, DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E OUUIE °°°”, . 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 aie ner: 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 ss OR 014 | Atténuations da produits oo ever : | 65 Auires charges da gestlon couranta 0,00 ‘ ' | 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges excoptlonnelles 0,00 Vera 70 Pradults services, domalne et vantas div . e °° 0,00 73 Impôts et taxes on 0,00 74 Dofations et participations 0,00 75 Autres prodults de gestion courante 0,00 013 Atlénuatlons de charges 0,00 76 Produits financlers d,0û 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00. 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des casslons d'Immoblllsations LAN 10 Dotations, fonds divers ot réserves | { | 13 Subventions d'invastissomont L,__ _,-+ 16 Emprunts et doitos assimilées Ô,00 ff 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobliisations Incorporallas 0,00 0,00 204 Subvontlons d'équipemont vorséos 0,00 0,00 Page 6 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM, DU LITTORAL VAR - CA - 2023 Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres rosfant à émeitre mandatécs._ 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) | 0,00 0,00 23 Immobllisatlons on cours 0,00 0,00 26 Participat® ot créancos rattachées 0,00 0,00 27 Autros Immobilisations financières | 0,00 0,00 (1) Les restes 4 résñser da La 460ion da fonclionnement corcspomlent en dépenses, eux dépenses n930$68 NON mandalées at nan railachées telles qu'elles ressortent de [à comptabifté d85 engegemants ot en recctles, aux recclles cédénés n'ayant pas donné lieu à rémisslon dun Eee et nan ratlachéez (R. 2311-11 du CGCTI. Les resles à résliser de lu éeclion Chivastésemant correspondent on dépenses, aux dépenses engsyées boninandatées su 31/12 da l'oxercice précèdent fellez qu'efss ra8s01l8n1 de 3 conplaliilé des engsgenents el eux racottes coraines n'ayant pas donné lieu à Féndsslen d'un tue au 31/12 da l'exercica précédent (R. 2341-11 du CGCT). (2) Le chapilra 44 doit &tra délatlé conformément su plan de comp, fan en dépens6s qu'en rentre. Page 7 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM, DU LITTORAL VAR - CA - 2023 | IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il! [ SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 | DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à emplover) (BF4DNHRAR 1} Charg Restes ñ Crädits Mandats émis UE réaliser au annulés rattachées | 31112 011 | Charges à caractère général 45 852,00 15 350,44 0,00 0,00 30 501,56 012 Charges de personnel, trals assimilés 10 OOU,0U 0,09 0,00 0,00 10 000,00 014 |'Allénuations de produils 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 39 500,00 32 891,66 0,00 0,00 G618,44 656 | Frala foncllonneiment dés groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de geatlon courante 95 352,00 48 232,00 0,00 __D,00 -47 420,00 66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 67 | Charges excaplionneles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 | Dolalons provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses Imprévues 0,00 Total des dépenses réalles de 95 352,0û 48 232,00 0,00 0,00 47 120,00 “fonctionnement 023 | Virement à 1e section dinyéslisséement (2) 0,00 042 | Opéral" ordre transfert entre seclions {2) 0,00 0,00 0,00 043 | Opéral* ordre intéreur de la section (2) 0,00 0,09 0,00 Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctlonnement È TOTAL 95 352,00| 48 232,00 0.00 0.00 47 120,00 Pour Information p} 0,00 D 002 Déficit de fonclionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Créciifs employés {ou restant à employer Crédits ouverts Prod Rostosà |, Grédits (EP+DM°RAR N-1) Titres émis rétiact Ébé réaliser al antqulés _aui2. ee 013 | Allénualions de charges 0,09 0,00 0,00 veee080 |", 0,00 70 | Produits services, domaine et ventes div 0,00 0.00 0,00 00! ,.°.° boil': 73 |impôts otiaxes 0,00 0,00. 0,00 00 . 206!" 74 Dotations el participations 55 860,06 55 460,54 0.00 : 10,09 vese 448)" : 75 | Autres produits de gostion couronte 0,00 0,62 0,00 ee d0nfr * el : Total des recolles de gostion courante 55 860,06 55 861,16 0,00 200! :-°- 4%)", 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 | 600 | . 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 OU 4e 78 | Reprises provisions seml-budgétaires (1) 0,00 0,00 cri . 0% | . ‘Total des recottos réollos do 55 860,06 55 861,16 0,00 do] : : _° 4,40 fonctionnement 2 042 | Opéral® ordre tronslort entre seclions (2) 9,00 0.00 : ‘ 0,00 043 Opéral” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 De 0,00 Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 9,60 fonctionnement TOTAL 55 860,06 55 861,16 0,00 0,00 4,10 | Pour information _ [6 39 491,94 R 002 Excédont de fonctlonnement reporté de N-1 (13811 convaurte cu l'élivlissement sppEqua le régime des proisions seml-budgé{alros. (2) OF 022= RI 021 ; DIQM@ = RE U42 ; I GA = UE 42 ; WI OM = R O4 : DF 043 = RF OMS. {3} Les Egnes de report na lonl pas l'objel d'éiission de mandat où de lite Gascñre le mantant reporté}, Page 8 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VARQIS - SYND. DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2023 I] PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Il A3 Chap. Libellé SIC QUYSNS Mandats émis ROME S RARE Crédits annulés (BP+DHRAR N-1) au 31/12 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporellas (sauf 204). 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subvonlions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | immobisations corporelles 8 962,00 0,00 0,00 3 962,00 22 ImmobiSsslions reçues an affeciation {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisalions on cours 0,00 0,00 (0 0,00 Total des opérabons d'équipement 0,00 0,00 0,00 D,00 Total des déponses d'équipement 3 862,00 0,00 0,00 3 962,00 10 Doïatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et detles assimilées 0,00 0.00 0,00 0,00 13 Compte de liaison : affeclal” (BA.rügio) (5) 0,06 0,00 0,00 0,00 26 Participal" ol créances rallachées 0,00 0,00 6,00 0,00 27 Aues immobäisalions financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Düponses Imprévues 0,00 Total des dépenses financièros 0,00. 0,00 0,00 0,00 45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 || 0,00 o,û0 0,00 Total des dépenses réelles d'Invostissomont 3 962,00 0,00 0,00 3 162,00 010 Opérel” ordre transfert entre seclionis {) 0,00 ‘0,00 9.00 041 | Opérations patrimoniales (1) 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 3 962,00 0,00 0,00 3 962,00 Pour information (2) 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif roporté do N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT 00698 " Chap. Libellé Crédits ouverts Tities énile Rastes à réaliser | crénits : naulés {BP+DM4RAR NH] au31/12"°:°|" , t v10 | Stocks (3) 0,00 0,00 do! * ‘cc ol : 143 | Subvantions d'invostissement 0.00 0.00 œoam tr 0.60 |! 16 Emprunis ol dettes 2sslmllées (hors 466) 0,00 0,00 0,00! : 0e ao ‘, 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0:00 ,, se G00.| 204 Subvenlions d'équipéencnt versées 0,00 0,00 (1,00 : 1° 0600 ; 21 Immobäisstions corporelles 0,00 0,00 0.00 vec 000 | .‘ 22 Immobilisations reçues en affectation {4} 0,00 0,60 0.00 à 0,0ù 23 Immobalsalions en cours 0,00 0,00 0,00. |! . € O,u0 1, Total des recoites d'équipomont 0,00 0,00 dog » + + _° 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,09 0,00 0.00 ei 19 0,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitelisés (7) 0,00 0,00 000 |, : » 0.00 438 Autres subvent” invésL on trans, 0,00 0,00 0,0 | ‘ 0,00 165 Dépâls et cautionnements reçus 0,00 o,üû 0,00 0,00 18 Comple ue lisison : affectat* (BA.régia) 0,00 0,00 0,00 0.00 26 Paricipal” el créances raltachüos 0,00 6,00 0,00 0,00 27 Aütres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 024 | Produits dos cessions d'immobilsations 0,00 0,00 Total des racelles financières 6,00 0,00 0,00 0,00 45 | Total des opé: pour le compte de flers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des racoitas réolles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de le secl° de fonclionnement {1} 6,00 040 Opéral" vrdro trnstett entre sections (1) 0.00 0,00 041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 Il 0,00 Total des recettes d'ordre d'Invastissomont 0,00 0,00 I 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 || 0,00 Page 9 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2023 Chap. Li | ap ibellé Crédits ouverts | Titres émis Restes à réallsor Crédits annulés {EP +DM+RAR H:1} au 31/12 l Pour infarmation (2) 3 962,00 | | | R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (5) OF 0273 = RI O21 ; CI 040 =RF 042; RI EMA = NF 042; DI04f = RIQ41 : DF 043 =RF 043, (2) Les Hgnés de reporl ne fol pas l'cbjet d'émission de mardat ou re lite (nacre k montant renonté), (4 serviramhuement dans le cadee d'un sunt des stocks selon la méthoce de l'invenlers perménent ewnplfié autorisée pour les 2eLles cpérélions d'aménagements (lotssement, ZAC...) par étleurs revectes dans ER cadre dé Ludgels anñiéxes. (4) En dépenses, le chapilre 22 rlraco Res lravaux d'investissement réaksân sur bas bons regis an affoctalion, En recsils, fcalrec, le cas échéen, fennulelion de tels Lavaux élfécluës eur Li exarcios antérieur.(5) À servis uniquement lorsque la conwnvnrs eu lélabliéssment elfedlue une dolisGan trilisle en espèces au profil dun sçnice public non porsonnalisé qu'ells ou qu'il crée. (6) Seulla lolzl des cpëralians pour compie de licrs figura sur cot étal {voir To délail Annoxa TV A5), (2}Le comple 1068 n'est pas un chapitre mala un erüce du chapillre 10. Page 10 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM. DU LITTORAL VAR : CA - 2023 (1) Y compte les opéralions relaives su retlschement dés charges el des procuds el {és opératlons d'ordrn snmi-budgétaires. (2) Voÿ liste des opérations d'ordre. (3) Premel de rétrecor ds opérailcas partkullères tollas qua los opéralions de stocks liées à la lenue d'un invente pennésént simplifié. (4) Conmuves, œirnuneutés Wégatonéralion et communautés urbaines de plus de 100 000 hatitants.(5) Si la commure eu l'établissement spplique le régime des provisiuive Ludgétates. (6) Hors chapitres « opéralions d'équipement »,(7) Seul le total des opératlairs pout conple de Less Maure eur cel état (voir le détail Annexe IV A9), 1] PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET 0 BT 4 — Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT SRE réelles SRE d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 15 350,44 eC 15 350,44 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Aflénuallans de produlls 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges da gesllon courante 32 841,56 32 881,56 666 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0.00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot, aux amorlissements 61 provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3} 0,00 0,00 Dépenses de fo vent- Total 48 232,00 0,00 48 232,00 _ Pour Information | 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT HRMES réellos DAME d'ordre TOTAL 19 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 -6,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 ü,00 15 Provisions pour risques ef charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et deltes assimifées (sauf 1686 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affeclal* (BA;régie) (à) 0,00 0,00 Tolal des opéralions d'équipement 0,00 0,00 19 Neutral, et régul. d'opéralions (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporellas (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisafions reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisalions en cours (6) | 0,00 0,00| 0,00 26 Participations ot créances rallachées 0,00 0:00! °0,00 27 Aulres immobilisations financlères 0,00 0,00 cu se 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,001°°: ,°°,°,.0,00 29 Prov. pour dépréclal® Immobilisations (5) 0,00 ‘ose ED 39 Prov. déprécial° des stocks et en-cours (5) O0: ": UE 45. Tatal das opérations pour compte de tiers {7) 0,00 0,00 + 0,00: 481 Charges à rép, sur plusieurs exercices OUT. : .. 0,06 49 Prev. déprée. comptes de tiers (5) 0,00 ‘©, 000 59 Prov. déprèc. comples financiers (6) 0,00 | 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 | 0,00] Dépenses d'investi Total 0,00 0,09 | *_:_: 0,90| Pour information 0,00 [____D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N°1 D (8) A sondr unlquament lorsque l3 coremune ou l'étsblisseenent effectué une dofalon iréele eu espèces au pro d'un Eerice publie non personnalisé qu'elle ou quil crée. (8) En dépenses, le Chepilre 22 retracs xs travaux d'iInveétissement réasds sur les blens réçus an affectation. En socoths, Brctace, % cas d exercice antéricur. Pagc 11 bhiämd lannuEdtinn da 12e fravaux effachréz sur un Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM, DU LITTORAL VAR - CA - 2023 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 _ 2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N°1) . . FONCTIONNEMENT PARU réelles FAAE d'ordre TOTAL 013 Alténualions de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Praduïls servicas, damalna el ventes div 0,00 0.00 71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immabilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotallons et participations 55 660,54 55 860,54 75 Autres prodults de gestion courante 0,62 0,00 0,62 76 Prodults financières” 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceplionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,05 0,00 Recattes de fonctionnement — Total 55 861,16 0,00 55 851,16 Pour information 39 491,94 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT ae réelles PNA d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers el réserves (sauf 1068) -0,00 _— 0,00 0,00 1068 Excédonts de fonctlonnomont capltallsés 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 15 Provisions pour risques el charges (4) 0,00 0,00 16 Empruntis el dalles assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comple de liaison : affeclal° (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Neutral. at régul. d'opérations + 0,00 0,00 20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobliisatlons corporalles(5) 0,00 0,00! . 0,00 22 Immobilisalions reçues en affeclalion(5) (9) 0,00 0,001: ° 0,00 23 Immobilisations on cours(5) 0,00 0,00|°., «eve 0,00 26 Padicipations et créances rallachées 0,00 0,00! «.: : . 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00!% « : ai ° 0,00 28 Amortissement des immoblifisallons 0,00! ‘‘ 000 23 Prov., paur dépréciat* immobilisations (4) 0,00! : 0,09 39 Prov. dépréclal® des stacks el en-cours (4) 0,004. :.. 0,0) 45... Opéralions pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 | 481 Charges à rép. sur plusieurs exorcices 0,00 .* O,0Ù 49 Prov. dépréc. comples de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comples financiers (4) 0,00 | -* 1,00 Stocks 0,00 0,00 |. “0,00| Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 |.‘ :__0,00 | _:3962,00 (1} Y campris les opfratons relates eu retachement des charges 61 des produits 61445 opérallons d'ordre seml-buiqélsres. (2) voir ts.das opsralons d'ordré. (3) Pémiel de relracer des épénlions padicalières {elles qua fes cpérations da slocks fées à la lenua d'un invantain permanand simolifs, (4) la rommuna ou l'élnhlisséement applique la régime des provisons budoëlares, (5) Hore chapités « opératong d'équipentent ». (6) Seuk Ie lolst des cpérabons pour comple de Lierz Gjure sur cet élal (voir le détail Anrexe TU A9). (7) A servir uniquement lorsque 1s communs ou l'étabiissernent effectue une dotation Intlele en espécss au proft d'un service publ no p4 (8) En dépenses, l& chepte 22 relrece les tavaux d'itreslissenent éisés süttes Lens réçus en affeclaan. En recelle, retrace, ka ca5lé crorcke antérieur. Page 12 bpésnnseTe es eer'elle néinisilrrée Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM, DU LITTORAL VAR - CA - 20234 | Ill — VOTE DU BUDGET I | | SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1 | L - Î é . ë S = Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou réstant à RAR cils art ouverts Charges Mandats émis réallser au annulés (BP+DM+RAR H-1] rattachôes 31/12. 011 Cliarges à caractère général 45 852,00 15 350,44 0,00 0,00 30 501,56 6042 | Aclials preslal* services (hara terrains) 29 852,00 0,00 0,00 6,00 20 852,00 6068 Autres malières et fournilures 0,00 210,29 0.00 0,00 -210,29 6135. | Localions mobilières 3 000,00 0,00 0,00 ü,00 3.000,00 6156 | Maintenance 0,60 747,00 0,00 0,00 <717,00 6251 Voyages et déplacements 10 009,00 571415 0,00 0,00 4 285,85 6257 _| Récoptions 12 000,00 8 709,00 0,00 _0,0Ù à 201,00 512 Cherg es de personne), frais assimilés 10 000,09 0,00 0,00 0.00 10 000,00| 6218 _| Autre personnel extérieur 10 060,00 v,ou 0,00 0.00 ‘10 000,00 of4_ JAI e produlla 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 tion courante :39 500,00 32 8B1,56 0,00 0,00 6 618,44 6631 | Indemnilés 34 000,00 29 167,46 0,00 0,00 1 832,54 6532 | frais de mission 4 090,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 6533 | Colisabons de rclsaile 2 000,00 1 623,42 0,00 0,00 376,88 6634 | Cotis. de sécurité sociale - part patron 2 506,001 2 089,00 0.00 0,00 411,00 65085 _| Aulres | 0,00 1,68 0,00 0,00 -1.68 656 _| Frais fonclionnoment dos aroupes d'élus 0.00 0 ROUE TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 95 352,00 48 252,00 0,00 0,00 47 120,00 = (01140124014465#656) G 66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations provistons seml-budgétalres {ci} (3) 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévuos (0) 0,00 | TOTAL DES DEPENSES REELLES 95 352,00 48 232,00 0,00 0,00 47 120,00 = atb+tcrtdte 023 | Virement à la section d'investissemont 0,00 0,00 0,00 042 Opérat® ordre transfert ontré sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00 SECTION D‘ ENT sz ” 043 Opéral" ordre Intérieur de la section (7]. 0,00 0,00 L se PL: TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 Peut ,°°,°,0,00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 95 352,00 48 232,00 0,00 000] ‘‘47120,00 | DE L'EXERCICE sk , & {= Tolal des opératlons réollos ot d'ordre) D RUSSE DRE Pour information 0,00 : D 002 Déficit do fonctionnement reporté de N-1 , Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Hontant des ICNE de l'exercice Kontant des IGNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — IGNE N-1 (1) Dé/alfar tas chapitres tudgftairez par article corfarmémert au plan dé comples SpHEQUE par &s communes ou l'ÉSSDESSEMAN, (2) Site mards/ament d2s ICNE de l'exercice estinlérieur au montant da l'axercice N:.1, le montant du compile 66112 sera négau. (3) Sila commune ou l'établissement spplque le régime des provision? £8m+budgéletres. (4) CI. désin Mon du chapitre des opérabans d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Den 675 et 676.(Le compte 6415 peul Egurer dans ke défail du chepilré 042 el la communs ou l'tabissenent applique le néglma dos provisions tudgélsires. (7) Chapitre destiné à retracor 105 opèratlons paiculières telles que les opéralions de slocks ou Etes & la {añué d'un Inventaire parnisnant simpité, Pagc 13 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM, DU LITTORAL VAR - CA - 2023 Ill VOTE DU BUDGET__ SECTION DE FONCTIONNEMENT— DETAIL DES RECETTES A2 Liballé (1) Crédits ouverts Titrés éinte Produits (BP+DMYRAR H4) rattachés TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES 55 860,06 65 861,16 TOTAL DES RECETTES REELLES 55 660,06 55 861,16 042 Opérat° ordre transfert énfra sections (3) (4) 0,00 0,00 043 Opérat° ordre Intérieur de la scctlon (6) 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 Q,0û TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 55 860,06 55 861,16 DE L'EXERCICE Pour Information 39 491,94 Montant des ICNE de f'exerclco Hantant des ICNE de l'exercice N-1 = Différences ICNE N — ICNE N-1 Restes à Crédits réaliser au annulés (1) Délaïler les chapitres budaélalres par ankle confommément au plan de comples applaué par la Cormnuns ou l'étslisseritent (2) Sila communs ou l'étsbissement applique ke régie des provisont ééin-budgélaies. {3) CT. définGons du clupitre des opérotions d'ordre, RF (42 = Di 046. {4} Dont 776, {5}Le compte 7815 paul liqurer Jens le détail du chaplie 042 s1là convritné où Pélabfssemnent applique Le régime des provisions hixigélares, (6) Chapilre desbnë à rebacer [es opérations pateuères telles que les opérations de stocks oufévs à la ienus duninvenisire permanent simplifié. l'age 14 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES OÙ LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2023 1 VOTE DU BUDGET T SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES _ | B1 Libetlé (1) ae, Rostos à Crédits Crédils ouverts k 9 (BPeDMeRAR NA) Mandats émis réaliser au stuille en cours do liaison : affectal® Dépenses Imprévues Total des financières des TOTAL DEPENSES REELLES Opérat* ordre transfert entre sections (4j 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 Charges transféréos (6) 0,00 0,00 Opérations patrimoniales (7) 0,00 : 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 962,00 j 3 262,00 L'EXERCICE Pour Information 0,00 (1) Détatler fes chantros budgélaïes par arlide coufoniéntent au plan da comptes appliqué par la commune vu l'élslissement "1. tag (2) Voir élai I B3 pour ls délai des opéretiors d'équipament. rs es { L (3) Voir anrnxes IV A9 pour ke détail des opéraSons pour compie de Hars. x . ot e” t | € (4) CI. définitions du chaphtre d'opérations d'ardre, DI (40-RF 042 vs ; ‘5 Lot (5) Les comptes 15, 29, 49, 40 et 59 peuvent fqurer dans le détail du chapitre 040 sil céminuie G4 l'étabissemant applique le régime des prunivisns pudatiÿrs. : : (6) Dont 197. ' ' e , (2) CI. définigons du chapitre des opérations d'ardre, OI O$T= I 041. ie ve ‘ t ? Pagc 15 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2023 | ____Iii- VOTE DU BUDGET CO | SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES : B2 Restes à Chap Crédits ouverts , : & Crédits art (1) Libollé (1) (BPeDMRAR NI.) Titres émis réaliser au sihillé et dettes Immobliisslions en coura Total des ot Caulionnements Fradults des cesslons d'immobllisations Total des recettes financlères olal des recelites TOTAL DES RECETTES REELLES 021 Virement de la sécl” do fonétionnément 0,00 040 Opérat* ordre (ransfort entre soclions (3) (4) 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 041 Opérations palrimonfales (6) 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 0,00 L'EXERCICE Pour information 3 862,00 (5) Déailer lbs chentiras budaëtaves par aricle conformément eu plan de conplés sppiqué par fa commime ouTélahhissement, ce «© (2) Volr annexes IV A9 pour lé dEfail des opéralions pour cermple de licrz, er. “ t (3) CT. défnilion du chapitra des opératons d'ordre, KI 040 = DF 042. ‘ RS (4) Lez complas 15, 29, 39,49 et 59 peuvent lqurer dans ts délail du chapitre 040 8113 commune ou Fétablssemnnt apphque le régima das provisions budgétaires. 0! ‘ a. (5) CI. défnlloas du chapile des opéraBons d'octre, D 041= RI 041. ç ve Page 16 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2023 ll — VOTE DU BUDGET EE ill DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 C'et état ne contient pas d'information. Page 17 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDIGAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND, DES COM. DU LITTORAL VAR : CA - 2023 __IV-ANNEXES _ IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de falble valeur Sauil unitalre an deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (arlicla R. 2321-1 du CGCT) :0,00€ Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années) {Inéalro, dégresslf, variable) Page 18 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM. DU LITTORAL VAR - CA » 2023 IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN D EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES _ à Crédits de l'oxarclca Art. (1) Libellé (1) né à dE DS ÉANIEI Réalisations DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 0.00 | PROPRES =A + B 16 Emprunts st dettes assimilées (A) 0,00 0, 1631 Empruntis obligatairas 0,0 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunis an devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'ernprun 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,0) 1672 Empruntis sur comptes spéclaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunis et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunis 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Aulres dalles 0,00 0,00 |Dénenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dofalions, fonds divers ef réserves 10. Reversement da dotalions, fonds divers et réserves 139 Subv. Invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l'exercice Rostos à réaliser en Solde d'exécution TOTAL l dépenses au 31/12 D001 cle l'exercice ll précédent (N-1) Déponses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 réssourcas propres (1) Défstter tes chapares budgétaires par article oontormament eu plan de compies. Page 19 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 SYNDICAT COMMUNES DU LITTORAL VAROIS - SYND. DES COM. DU LITTORAL VAR - CA - 2023 IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN gs EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES AG,2 _ RESSOURCES PROPRES Art. (1) Liballé (1) Grédnis de Fexsrolpe Réalisations (BP + DS + DM + RAR N°1} RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 FI 0,00 Ressourcos propres externes da l'année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 10228 Aulres fonds 0,00 0,00 13146 Attributions de compensalion d'investissement 0,00 0,00 13156 Allibulions de compensalion d'Investissamant 0,00 0,00 13246 Attribulions de compensalion d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d'investissement 6,00 0,00 138 Autres subvent* Invost. non transf. 0,00 0,00 26... Parllclpations et créances rallachées Dis: Autres immobilisalions financières Ressources propres internes de l'année (b) (2) 0,00 0,00 TO: Provisions pour risques ct charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26, Perticipations et créances rattachées DT; Aulros Immobilisations financtères Des Amortissement des immobilisations 29... Prav. pour dépréciat® immobilisations 39.., Frav. déprécial® des slocks ef en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Prov. dépréc. comptos de tlers 69... Prov. dépréc. camples financlers 024 Prodults des cessions d'immobillsations 0,00 _ 0,00 021 Virement de la sect” de fonctlonnomont 0,00! _ | ‘0.00 a ct t ’ ; t t t 6 t . — = = — — Opérations de Roëteg Aréaliseren | Solde d oxécutlon Affoctation .. TOTAL. | l'oxercice R001 de l'axerclca R1068 de l'exercice |: recettes au 31/12 ie y ,, LL précédent précédent : er Total c ressources 0,00 3 962,00 0,00 3 962,00: propres disponibles ; Montant (1}Les comptss 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 4B1, 49 8159 sont à délulliar conformément au plan de comptes. (2} Les congtes 15,29, 39, 49 et 59 sonl pésenlés uriquernent &iks conrniene où Félubliszinent applique le régime des prodsions bucdgétairos. (3) landquer ke sigac algébrque. Page 20 Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 Département : VAR se. sssé ...... + : | 83 20 | 263 Perception : TRESORERIE DE TOULON :..°: 2: 1 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS ! os ad ne Arrêté - Signatures :- _ : Lu ET Présenté par le PRESIDENT, 4 | -"": :Norbré de membres ên exercice: £ A Toulon, le 21 mars 2024 5 - _:=Normbré de membres-présents : 2 Nombre de suffrages exprimés : .f VOTE Pour +... Contre : due Délibéré par le Comité Syndical, réuni en session ordinaire Abstentions : Os À Toulon, le 21 mars 2024 Date de convocation : 1er mars 202 Les membres du Comité Syndical, Compte-tenu de la transmission-en Préfecture, le AU LAVANDOU, le 21/03/22 et de la publication, le LE PRESIDENT, Accusé de réception en préfecture083-218301125-20240910-DEL20240908-DEDate de télétransmission : 12/09/2024Date de réception préfecture : 12/09/2024 = = = — CT te Liu partie (ES AU-DELÀ DE LA PLAGE s mers couvrent 70% de la surface du Le PLU DO ETS CS DEEE EAU nn ou et 6000 m (prè+ de 80% de la surface des m die D LT Loi iques qui peuvent atteindre 11000 m écosystèmes marins sont très A et ES Environ 280 000 espèces EE CTUT PUCES CEA depuis E Mt HT ENS ER RE ER GE est loin d'être terminé. ENTRER UE UE IT UE Gusqu'à où us ÊE récifs de coraux CT Lo ET) sus CENTRE EU EU) pans CETTE © RECHERCHE @ PÉTROLE © IMMENSE © COMBATS DE TITANS Découverts au xix° siècle, = nodules polymétliques ie ii M TTL T0 8 © DÉCHETS © PLANCTON TE TUE UE ITU TE CLIENT ET TEE TEE EL EEE Lu et 4000 m au-dessus du plancher océanique. Environ 100000 LUC en dans toutes les mers. Méconnus, ils ps des écosystèmes originaux qui abritent une grande AE ECO CETTE TUE COTE COUT ox ee LUC CEE ALES TUE 7, de fluides den ul ps ÉRIC Rae ane volcanique- entre 500 m et 4000 m de profondeur - abritent une faune Re joue pra NU EE CO En Syndicat des Communes du littoral varois 21 sept. 2023 INFOS MER SCLV 1 Le mot du Président Chers collègues, Pour relayer l’actualité de notre Syndicat et faciliter les échanges sur les sujets d’actualité liés à la mer et au littoral, cette lettre d’information nous permettra de suivre les évolutions des dossiers que nous traitons lors des réunions du Syndicat. Ce document peut être alimenté de vos réflexions et des thématiques que vous souhaiteriez aborder tout au long de l’année. Pour cela, je vous invite à vous rapprocher du secrétariat du SCLV qui se chargera de traiter vos demandes et de les relayer dans cette lettre d’information. Pour cette première, je vous invite à prendre connaissance du lancement de la consultation publique sur la Stratégie Nationale Mer et Littoral 2 que j’ai évoqué le 22 septembre avec le Conseil Maritime de Façade Méditerranée. Bonne lecture. Bien cordialement, Gil BERNARDI INFOS MER Lettre d’information N°1 | Stratégie Nationale Mer et Littoral 2 Lors de la réunion du SCLV du 10 août, la prochaine consultation publique de la Stratégie Nationale pour la Mer et la Littoral (SNML2) a rapidement été abordée. Il est désormais possible de donner son avis sur cette stratégie et ses priorités, dans le cadre d’une grande consultation publique. Pour rappel, ce document fixe les orientations nationales en matière de politiques publiques maritimes et littorales. Il sert ensuite de référence pour les documents locaux (par exemple : le Document Stratégique de Façade qui a souvent été évoqué lors des réunions du SCLV). De nombreux thèmes sont abordés, sur lesquels il est possible de donner un avis : - protection des milieux - changement climatique - transition énergétique - qualité de l’eau - pêche - gouvernance, etc. Vous pouvez consulter la stratégie et participer à la consultation nationale via le lien suivant : https://jeparticipe.expertises- territoires.fr/processes/consultationSNMLpublic2023 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024 | tation du Public erritoires.fr/processes/ erritoires.fr/processes/ le littoral Syndicat des Communes du littoral varois 21 sept. 2023 INFOS MER SCLV 2 GROTTE COSQUER et MARÉGRAPHE DE MARSEILLE au programme de la prochaine rencontre du SCLV Lundi 16 octobre 2023, le SCLV organise une journée de découverte et d’études à Marseille. En plongeant sous le niveau de la mer pour visiter la grotte Cosquer comme en auscultant le niveau de la mer au marégraphe de Marseille, vous êtes invités à traverser les siècles pour mieux saisir les enjeux actuels d’élévation du niveau de la mer, liée au changement climatique. 9h30 – Visite de la Grotte Cosquer. Durée de la visite : 2h 12h – Déjeuner au MUCEM 14h30 – Visite du Marégraphe Durée de la visite : 2h Transport en bus proposé. Infos / Réservations avant le 2/10 auprès de christophe.milesi@le- lavandou.fr JNE DE L’ANEL Rendez-vous à Lorient les 11, 12 et 13 octobre prochains pour les Journées Nationales d’Études de l’ANEL. Cette consultation s’adressant à tous les citoyens, il est tout à fait possible, si vous le souhaitez, de la diffuser sur vos réseaux. Pour information, vous trouverez ci-dessous le texte que nous diffusons sur les réseaux de la mairie du Lavandou. La consultation est ouverte jusqu’au 27 octobre 2023. Les résultats seront ensuite restitués à l’ensemble des acteurs des filières maritimes et des territoires. Proposition de message pour le public Mer et Littoral - Consultation du Public L ’État actualise sa Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML2). Le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral identifie 4 grandes priorités : la neutralité carbone, la biodiversité, l'équité sociale, l’économie. Ce document cadre fixe l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Protection du milieu marin, lutte contre la pollution, transition énergétique, tourisme, adaptation au changement climatique... ces thématiques, entre autres, sont abordées dans la SNML. Les orientations choisies seront ensuite déclinées à des échelles plus locales. Que vous soyez résident du littoral, amoureux de la mer ou tout simplement intéressés par les enjeux liés à la mer et au littoral, vous pouvez participer à la consultation publique de cette stratégie, avant son adoption. Vous pouvez donner votre avis sur les futures orientations et ambitions en mer et sur le littoral français jusqu’au 27 octobre 2023. Le projet de SNML 2 est disponible en ligne : https:// jeparticipe.expertises-territoires.fr/processes/ consultationSNMLpublic2023 La consultation publique est accessible en ligne : https:// jeparticipe.expertises-territoires.fr/processes/ consultationSNMLpublic2023/f/21/ Les résultats de la consultation publique seront ensuite restitués à l’ensemble des acteurs des filières maritimes et des territoires. Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20240910-DEL20240908-DE Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024