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Arrêté - ARRETE 2026 07 05 reduction a une voie rue du plassin du 20 07 2026 au 20 08 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 07 05 reduction a une voie rue du plassin du 20 07 2026 au 20 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
hors agglomération
Réduction à une voie de circulation
avec alternat par panneaux
Pour travaux de pose bordures béton et de caniveaux
Voie Communale n°4 Allée du Plassin
Arrêté n° 2026-07-05
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-l;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise GUINTOLI demeurant 32, rue du Moulin de Paban 17100 SAINTES, en date du 29 Juin 2026, représentée par M. CURCURU Kalteen;
Considérant que pour des travaux de pose de bordures béton au carrefour de la Voie Communale n°%4, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux ARRETE
ARTICLE 1‘ - A compter du 20/07/2026 et jusqu'au 20/08/2026 date de fin des travaux de pose de bordures en béton et de caniveaux, la circulation sur la Voie Communale n°4 sera réduite à une voie et régulée par alternat par panneaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 70 mètres.
ARTICLE3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture, la maintenance de la signalisation et l’occultation des panneaux seront assurées par les soins de l’entreprise GUINTOLI.
ARTICLE6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac La Pallue, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 03/07/2026
Le Maire,
Cédric DUPUY De SCHEMA 1 - Alternat par panneaux B15 C18
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- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.