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Arrêté - Arrete N°2026 02 02 Reduction a une voie de circulation VU N°5 Rue de la Croix Pelerin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2026 02 02 Reduction a une voie de circulation VU N°5 Rue de la Croix Pelerin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
en agglomération
Réduction à une voie de circulation
avec alternat par panneaux
Voie Urbaine N° 5
Rue de La Croix Pélerin
Arrêté n° 2026-02-02
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et TÉgiONS ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002;
Vu la demande de l'entreprise ATLANTIQUE 16 demeurant 1 route de Chateauneuf 16245 CHADURIE, du 16 décembre 2025, représentée par M. MONTIGAUD Clément;
Considérant que pour l'exécution de travaux de branchement pour fibre sur la Voie Urbaine N° 5, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux; ARRETE
ARTICLE 1‘ - A compter du 09/02/2026 et jusqu'au 09/04/2026 date de fin des travaux de
branchement pour fibre, la circulation sur la Voie Urbaine N° 5 sera réduite à une voie et régulée par alternat par panneaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 04/02/2026
Po Le Maire,
L’adjoint Philippe RABY SCHEMA 1 — Alternat par panneaux 815 C18
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- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité réciproque et faible trafic.