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Procès Verbal - jpg93hbewjn0rpx Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - jpg93hbewjn0rpx)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016

Le 29 septembre 2016, le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2016, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.

Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, Adjoints au Maire

Mme Marie LE QUINIOU, Mme Valérie CAM, M. Fiorello SALA, Mme Corinne PERROTEAU, Mme Céline PIECUCK, M. Alain BUISSON, Conseillers municipaux

Absents : Mme Sylvie BASSET donne pouvoir à Mme Martine DUVAL

M. Bruno BRION donne pouvoir à M. Grégory CAILLAU

Secrétaire de séance : M. Fiorello SALA

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2016

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2016.

3. REGLEMENT INTERIEUR ET FIXATION DES TARIFS DE LA GARDERIE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

APPROUVE le règlement du service de Garderie, annexé à la présente délibération ;

FIXE le tarif à 1,20 €/heure ;

DIT que le règlement est applicable dès la rentrée scolaire 2016-2017.

Voix pour : 11 M. CAILLAU – M. MOMOT – M. SAATDJIAN – Mme DUVAL – Mme LE QUINIOU – Mme CAM – M. SALA – Mme BASSET – M. BRION – Mme PERROTEAU – Mme PIECUCK

Voix contre : 1 M. BUISSON

Abstention(s) : 0Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2016

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4. CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2NDE CLASSE

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;

CONSIDERANT la mise en place du service de « Garderie » ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder au recrutement de deux agents afin de compléter les effectifs permettant d’assurer le fonctionnement de ce service ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la création à compter du 1er octobre 2016 de deux emplois permanents d’ Adjoints d’animation dans le grade d’adjoint d’animation de 2nde classe à temps non complet, à raison de 7 heures 30 hebdomadaires.

Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires ou par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée.

Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents seront reconduits pour une durée indéterminée.

Les agents devront justifier d’un diplôme d’animation, BAFA, CAP d’animation, expérience professionnelle dans l’animation des enfants du cycle maternel et la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2NDE CLASSE

Ce point est annulé de l’ordre du jour de la présente séance.

6. AMENAGEMENT DE CARREFOURS DE LA RN36 : AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2016 prescrivant une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de l’aménagement de deux carrefours giratoires sur la RN 36 reliant Melun à Meaux, dans le but d’améliorer la fluidité de la circulation et la sécurité (carrefour de l’Obélisque et carrefour RN36 / RD 235) ;

CONSIDERANT l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 juin au 22 juillet 2016 ;

CONSIDERANT que, sur le territoire de Mortcerf, le projet se trouve en zone N du PLU ;

CONSIDERANT que cet Espace Boisé Classé de 0,04 ha devra être déclassé afin de créer un emplacement réservé pour permettre les travaux ;

CONSIDERANT les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur à la déclaration d’utilité publique, emportant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Mortcerf, Villeneuve-le-Comte et Voulangis avec le projet ;Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2016

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Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Mortcerf avec le projet.

7. CONVENTION DE STAGE RELATIVE A L’ACCUEIL D’UN STAGIAIRE CAP PETITE ENFANCE

VU la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’Egalité des Chances ;

VU la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages ;

VU le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 ;

CONSIDERANT la demande de Mme X, en vue d’effectuer un stage dans le cadre du CAP Petite Enfance d’une durée de trois mois, du 2 novembre 2016 au 31 janvier 2017 ;

Le Conseil municipal, l’unanimité :

FIXE le montant mensuel de gratification du stagiaire à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale dès le premier mois de stage effectuée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage selon les conditions énoncées ci-dessus.

8. DECISIONS MODIFICATIVES

Ce point est reporté à la prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20