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Déliberation - o6p9ponvx452d1
Déliberation - uj3049zk9pciqek
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 07h33 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Déliberation - uj3049zk9pciqek)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
N Mairie
de
Mortcerf
| Délibérations
soumises
au
Conseil
Municipal
du
22/06/2026
|
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-deux
juin
2026
à
19
h 00
Le
Conseil
Municipal
de
Mortcerf,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUVIER
Christian
Présents
:
Mesdames
CROULARD
Sandra,
PETRYCZKOWYCZ
Nadine,
MOREAU-DESQUEUX
Isabelle,
LARIVIÈRE
Jennifer,
COURTIER
Victoire,
PIALAT
Magali
et VOCELLA
Karine
Messieurs
BOUVIER
Christian,
POWEZKA
Pierre-Alexis,
BIMBASIC
Slobodan,
GAUTHIER
Laurent,
FALOVIEZ
Nicolas,
CAILLAU
Grégory
et SADOU
André
Absents
représentés :
Monsieur
ILCZYSZYN
Serge
donne
pouvoir
à
Monsieur
POWEZKA
Pierre-Alexis
Absents
excusés
: //
Délibération
n°
Objet
de
la
délibération
Vote
adopté
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
de
la
.
2026-076
à
l'unanimité
commune
de
Mortcerf
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Château
d'eau
de
la
commune
.
2026-077
à
l'unanimité
de
Mortcerf
2026-078
Adoption
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
à
l'unanimité
2026-079
Adoption
du
projet
de
zonage
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
à
l'unanimité
2026-080
Désignation
des
jurés
d'assises
2027
à
l'unanimité
Personnel
:
création
de
postes
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
rédacteur,
adjoint
administratif
|
n
2026-081
Le
.
x
.
s
à
l'unanimité
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
adjoint
technique
à temps
non
complet
(10,98
heures)
à la
majorité,
à
12
voix
pour
Prise
en
charge
communale
d'une
participation
à
la
carte
de
à O
voix
contre
2026-082
tr
ec
liretno
cri)
fants
de
6è
à
3
abstentions
ansport
scolaire
pour
les
enfants
de
6ème
(CAILLAU
Grégory,
SADOU
André,
VOCELLA
Karine)
à
la
majorité,
à
12
voix
pour
Délibérati
lati
délégati
ti
:
l
à 0
voix
contre
_r.
éli
.
Eu
re
ative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
à 3
abstentions
conseil
municipal
(CAILLAU
Grégory,
SADOU
André,
VOCELLA
Karine) Délibération
n°
Objet
de
la
délibération
Vote
adopté
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
2026-084
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
à
l'unanimité
d'électricité
Le
23
juin
2026
Le
Maire,
Christian
BOUVIER
ee