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Déliberation - tampon tdt DEC 2023 060?x98115
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - annexe 2 partenariat ent 2021 2022?x98115
Déliberation - dec 21 2021?x98115
Déliberation - dec 22 2021?x98115
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - dec 22 2021?x98115)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20210722-DEC
2021
22-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2021/22
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
FINANCE
OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
2021-
REFONTE
DE
L’ECOSYSTEME
DIGITAL
—
PLAN
DE
RELANCE,
TRANSFORMATION
NUMERIQUE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la délibération
n°39/20,
du
15 juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°90/2021,
du
23
juin
2021,
portant
délégations
de
compétences
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours ;
CONSIDERANT
l’évolution
permanente
et innovante
des
nouvelles
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
;
CONSIDERANT
qu’il
est
devenu
nécessaire
pour
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
de
s’installer
dans
un
système
de
proactivité
numérique
;
CONSIDERANT
le plan
de
financement
global
de
l’opération
« Refonte
de
l’écosystème
digital
»
s’élevant
à 25
269,00
€ HT
selon
le plan
de
financement
joint
en
annexe ;
DECIDE :
ARTICLE
1‘:
de
solliciter
auprès
de
l’Etat,
au
titre
du
Plan
de
Relance
2021
-—
Transformation
numérique
des
collectivités
territoriales,
une
subvention
d’un
montant
de
25
269,00
€,
soit
100%
du
coût
total
de
l’opération
«
Refonte
de
l’écosystème
digital
»
;
ARTICLE
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCRLCM
et
Madame
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision ;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210722-DEC
2021
22-AU
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Madame
le Comptable
Public
;
- notifiée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Narbonne
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 22 juillet
2021