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Arrêté - 2023 1404 PM Saur 29 rue de la Roche Bonneau travaux de terrassement pour un branchement AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1404 PM Saur 29 rue de la Roche Bonneau travaux de terrassement pour un branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Députliue
Française
Département
L
Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MT
224
Loue Cote Cod DE
Se
haenn
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
17
NOV.
2023
&
02 51 5529 55
FB/PR N°
2023
- 1404
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions
rue
de
la
Roche
Bonneau,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
branchement
d’eau
potable,
réalisés
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
10
novembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie; Vu
à
la
demande
de
la
Saur
:;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions,29
rue
de
là
Roche
Bonneau,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAUR
-— ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
-
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
branchement
d’eau
potable,
au
29
rue
de
la
Roche
Bonneau
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
sous
chaussée,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Considérant
que
la
rue
précitée
est
en
sens
unique
et
étroite.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementé
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
est
interdite,
le temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
sera
de
la
façon
suivante
:
Avenue
du
Pont
Neuf
et
avenue
du
L'astre
du
Marin.
Avertissement
:
-
La
saur
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
300
mètres
»
accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
Avenue
du
Pont
Neuf
et
rue
Roche
Bonneau
pour
prévenir
les
usagers.
-
La
saur
devra
mettre
un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
accompagné
de
l'arrêté
sera
mis
à
l'intersection
rue
Roche
Bonneau
et
rue
de
la
Barre,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Des
travaux
sont
en
cours
à
la
même
adresse
par
l’entreprise
Télélec
Réseaux,
tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
que
chaque
entrepreneur
ne
se
gêne
et
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
20
novembre
2023
au
vendredi
1 décembre
2023,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article 11
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerié
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
d
une
copie
leur
est
adressée.
e
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Mendée
et
la
Police
Municipale
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
novembre
2023.