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Déliberation - D CN 2026 251
Déliberation - D CN 2026 139
Déliberation - D CN 2026 166
Déliberation - D CN 2026 51
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
NI
F CY
Département
de la
Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 FEVRIER 2026
D.CN.2026-51 OBJET :
CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN MUR ANTI-BRUIT
ENTRE
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
LOGISTIQUE
DE VOVRAY ET
LE
TERRAIN
FAMILIAL
DES
GENS
DU
VOYAGE ROUTE
DE
VOVRAY
(ANNECY)
Rapporteur : Benjamin MARIAS Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
66
Délibération réceptionnée en Préfecture le
-— 6
FEV,
2026
Délibération publiée le 6 février 2026 Le
deux
février
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance
officielle
le vingt six janvier deux mille vingt six,
s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS
:
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOULAND
Corinne,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
BURNIER Alexandre,
CERIATI
MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel, DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis,
FARMER Chantale,
GARCIA Sophie,
GERY Fabien,
GRANGE Antoine,
GRANGER Anthony,
GRARD
Séverine,
GRÉBERT
Fabienne,
GUEDRON
Aurélie,
LAFARIE
Marion,
LARDET
Frédérique,
LAYDEVANT
Christiane,
LECONTE
Patrick,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MASSEIN
Pierre-Louis,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier,
PETIT
Christian,
PEUGNIEZ
Eric,
PESSEY
Tony,
PESSEY-MAGNIFIQUE
Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc,
SAUTY
Yannis,
SEGAUD-LABIDI Nora, THOME Jean-Luc. D.CN.2026-51
1/4ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
LAFARIE
Marion),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle
(pouvoir
à
LAYDEVANT
Christiane),
DIJEAU
Isabelle
(pouvoir
à GRANGER
Anthony),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir
à BOUCHETIBAT
Bilel),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à DIXNEUF
Samuel),
KRIVOBOK
Nicolas
(pouvoir
à
CHAMOSSET
Philippe),
MERMILLOD
Stéphanie
(pouvoir
à
BOULAND
Corinne),
SERRATE
Bénédicte
(pouvoir
à BEAUJARD
Alexandra),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à
GRÉBERT
Fabienne),
TOÉ
Jean-Louis
(pouvoir
à MUGNIER
Magali).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S)
:
BANGUÉ
Frédérique,
PASQUIER
Jean-Jacques,
RIVIÈRE
Chloé.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Tony
PESSEY
D.CN.2026-51
214D.CN.2026-51 OBJET :
CONVENTION AVEC LE GRAND ANNECY RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN MUR ANTI-BRUIT ENTRE
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
LOGISTIQUE
DE VOVRAY
ET
LE
TERRAIN
FAMILIAL DES
GENS
DU
VOYAGE
ROUTE
DE
VOVRAY (ANNECY)
Rapporteur :
Benjamin MARIAS
Les
parcelles
n°
CX 0333
et
n°
CX0071
situées
aux 32,
32bis,
32ter,
30,
30bis
et 30ter route de
Vovray, appartenant à la ville d'Annecy, ont été mises à disposition du Grand Annecy Agglomération pour la construction d'un terrain familial à destination des gens du voyage. La gestion de ce site est assurée par le Grand Annecy Agglomération. Ce terrain est contigu
au
centre technique
municipal
logistique.
Une clôture,
située en tête de mur
de soutènement, délimite les deux sites. Afin
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
occupants
et
en
remplacement
de
la
clôture
existante,
la
commune
d'Annecy
et
le
Grand
Annecy Agglomération
entreprennent
l'installation
d'un
mur anti-
bruit. La ville d'Annecy prend à sa charge la maîtrise d'ouvrage sur la totalité de l'opération, et assure les phases de commande à
l'entreprise, de suivi de chantier et de règlement des prestations.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation financière par le Grand Annecy Agglomération,
pour les frais
engagés
par la ville
d'Annecy,
au
titre
des travaux
réalisés
pour l'installation du mur anti-bruit. Le Grand Annecy s'engage à participer au financement des travaux à hauteur de 50 % du coût de l'opération. Le montant des travaux est estimé à un maximum de 63 000 € TTC. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir : -
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
le
Grand
Annecy
relative
à
la
construction
d'un
mur anti-bruit entre
le
centre technique
municipal
logistique
de Vovray et le
terrain familial des gens du voyage route de Vovray, telle que jointe en annexe ;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 66 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Tony PESSEY
Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 6 févr. 2026
Fait à Annecy, le 5 févr. 2026
/
Conseiller municipal
Pour le Maire, par délégation, la
7 Tony PESSEY
cheffe du service Vie de
:
=
l'assemblée
-———
Christelle
BRANDO
D.CN.2026-51
PRÈER
314La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr} dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-51
4/4