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Arrêté - AR 2026 091 CIRC TELELEC r A Brianceau du 27 avril au 31 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 091 CIRC TELELEC r A Brianceau du 27 avril au 31 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-091-CIRC
« REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
Ÿ LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS RUE ALBERT BRIANCEAU - LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R471.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 08/04/2026 de TELELEC Réseaux ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT; Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu rue Albert Brianceau - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 27 avril au 31 mai 2026 inclus, RUE ALBERT BRIANCEAU :
- La circulation sera alternée par feux tricolores ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier.
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Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de TELELEC Réseaux.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication. Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de là Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à TELELEC Réseaux.
A Les Achards, le 23/0 hors
Le Maire, PÉ « \
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Sylvain MONIOT-SÉAUIIÈN NT. KE 4
Publié sur le site internet le 24/04/2026
Au registre