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Arrêté - AR 2024 099 CIRC LA R J BOUIN le 31 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 099 CIRC LA R J BOUIN le 31 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-099-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE JEAN BOUIN - PARKING RIGAUDEAU- LES ACHARDS
LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les artictes L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande de TEAM SPORT VENDEE ;
Considérant que des épreuves sportives du Challenge Olympiade doivent avoir lieu à LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Le 31 mai 2024, RUE JEAN BOUIN ET PARKING RIGAUDEAU :
- la circulation sera interdite à partir du parking face à l'entrée de la salle Rigaudeau (voir plan en P)) ; - l'accès sera autorisé au riverain et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit le long et sur le parking en face de l'entrée de la salle Rigaudeau (voir plan en PJ).
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques.
Artide 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Les Achards, le 17/04/2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le 24/04/2024
Au registre 105)