Arrêté - n 2023 168 rue de la ferte

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Arrêté - n 2023 168 rue de la ferte Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n 2023 168 rue de la ferte)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 341

Arrêté N° 2023/168

ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT

Arrondissement de CHARTRES

RUE DE LA FERTE

VILLE

DE a

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 : R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411-

28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-

1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,

VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,

VU la demande déposée par la société KYNTUS, pour des travaux d'installation de la fibre optique au niveau du 1 Rue de la Ferté, le Lundi 10 Juillet 2023,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.

ARRETONS:

ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau du 1 Rue de la Ferté le Lundi 10 Juillet 2023.

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement des travaux au niveau du 1 Rue de la Ferté le Lundi 10 Juillet 2023.

ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. La société sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Madame la responsable de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de | LE du présent arrêté, et publié. _ LES

7 à+ Fait Arr le 3 Juillet 2023,

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Thomas RGE

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr342

MAÏRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON-CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr