Procès Verbal - pv n3 13 juin 2023

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Procès Verbal - pv n3 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv n3 13 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le sept juin deux mil vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Simone VALOT, Maire.

Présents

. CASENOVE Claire

. CHEVASSU Marc

. CUSSEY Alain

. DALOZ Jean-Marie

. FONTANIER Marilyne

. HUMBERTJEAN Christine

. LINIGER Mathieu

. PICOT Didier

. VALOT Simone

. VANDELLE Irène

Absents excusés : AL-GHAZI Yves, KERN Isabelle (procuration à Simone VALOT) et VALLET Jean-Noël.

Absents : GIRARDOT Maxime et SPRICH Aurélien.

Secrétaire de séance : FONTANIER Marilyne

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023

2. Modification budgétaire : service Eau

3. Remboursement de frais aux adjoints et au maire

4. Schéma directeur de l’eau potable : demande de subvention

5. Forêt communale : actualisation du domaine boisé

6. Poste ATSEM : restructuration du poste

7. Ménage estival à l’école : poste adjoint technique non permanent

8. Bail logement communal : MAM Enchantée

9. Eclairage public nocturne

10. Restriction et aménagement pour la circulation dans l’agglomération

11. Référent déontologue des élus : désignation et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le centre de gestion

12. Questions diverses.

________________

Le quorum étant atteint, Madame la Présidente déclare la séance ouverte à 20h30

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité, soit à 11 voix Pour.

2. Modification budgétaire : service eau

(DCM 2023/016) Pour permettre le règlement de la facture des établissements THIEULIN relative au remplacement de l’anti-bélier pour un montant de 8 217.15€ T.T.C, une somme de 8 500€ est inscrite sur le compte d’investissement dépenses n°2156-21.

Ces crédits sont prélevés sur l’excédent d’investissement de 38 444.71€ qui a été dégagé lors du vote du budget primitif.

3. Remboursement de frais aux adjoints et au maire

(DCM 2023/017) Mme la Maire explique que l’adjointe au Maire, Mme Marilyne FONTANIER, et elle-même ont effectué des achats pour le compte de la commune auprès des 2 sociétés suivantes : . JOUR DE FÊTE : 108.85€ T.T.C concernant des fournitures pour le repas des Anciens (M. FONTANIER)

. AUX FLEURS DU VAL D’AMOUR : 77.00€ T.T.C. concernant des coupes de fleurs pour les obsèques de 2 lieslois, Sandrine MASSON et Clémente MANZONI. (S. VALOT) Mme la Maire présente ces deux factures et propose le remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de rembourser ces sommes à l’unanimité, à savoir : A 10 voix Pour, à Mme FONTANIER ET A 9 voix Pour , à Mme VALOT chacune n’ayant pas pris part au vote du point la concernant.

2023/05 Commune de LIESLE

Séance du 13 juin 20234. Schéma directeur de l’eau potable : demande de subvention

(DCM 2023/018) Après avoir rendu compte au Conseil de son choix de retenir la proposition du Bureau d’Etudes ‘VERDI Ingénierie Bourgogne Franche-Comté’ d’un montant de 23 312€ H.T options comprises, soit 27 974.44€ T.T.C, Mme la Maire présente et propose le plan de financement du projet de révision du schéma directeur d’alimentation en eau potable : Montant de la prestation : 23 312.00 € HT

Subventions : - 18 649.60 €

Conseil Départemental : 30 % : 6 993.60€

Agence de l’Eau 50 % 11 656.00€

Reste à charge (Autofinancement) : 4 662.40 € HT

A l’unanimité, soit à 11 voix Pour, le Conseil, adopte le plan de financement présenté, sollicite l’aide du Département et de l’Agence de l’eau et s’engage à réaliser la révision du schéma directeur d’alimentation en eau potable selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux.

5. Forêt communale : actualisation du domaine boisé

Ce point est ajourné.

6. Poste ATSEM : restructuration du poste

(DCM 2023/019) Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique ; Vu le budget communal ;

Vu l’avis du Comité social territorial du 8 juin 2023,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant qu’en cas de suppression d’emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial ; Considérant que la délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8,

Considérant la nécessité de restructurer l’emploi d’ATSEM principal de 1ère classe en raison du départ à la retraite de l’agent titulaire depuis le 1er mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, à savoir à 11 voix POUR : - la création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe, permanent, à temps non complet à raison de 28.50 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2023 :

Filière : Médico-sociale,

Cadre d’emploi : agents spécialisés des écoles maternelles,

Grade : ATSEM principal de 2ème classe :

- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel en raison du nombre d’habitant de la commune, à savoir moins de 1000 habitants, pour exercer les fonctions d’ATSEM.

Les candidats devront être titulaire du CAP AEPE (Petite Enfance)

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. - la suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe, permanent, à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2023 :

Emploi : ATSEM principal de 1ère classe :

- ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ont été prévus au budget, chapitre 012.7. Ménage estival à l’école : poste adjoint technique non permanent

(DCM 2023/020) Mme la Maire explique que dans le cadre de la restructuration du poste d’ATSEM principal de 2ème classe permanent qui vient de faire l’objet d’une délibération et qui va être créé le 1er septembre prochain, il est nécessaire en attendant de recruter pour la période estivale un agent pour effectuer l’entretien des locaux à l’école primaire et maternelle.

Mme le Maire propose donc au Conseil de recruter, conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, une personne non titulaire en contrat à durée déterminée pour assurer cet emploi saisonnier.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des présents, soit à 11 voix Pour, accepte cette proposition et fixe les conditions suivantes pour le recrutement :

- grade : adjoint technique territorial

- durée hebdomadaire (en décimales) : 16.5 heures

- indice de rémunération : indice brut 397

- période de recrutement : 10 juillet au 30 août 2023

- conditions d’âge : à partir de 18 ans

8. Bail logement communal : MAM Enchantée

(DCM 2023/021) Mme la Maire fait part au Conseil de la demande reçue de l’association LA MAM ‘Univers Enchantée’ pour l’attribution du logement communal vacant situé au rez-de-chaussée du 10, rue du Bourg-Sec afin d’exploiter une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Mme le Maire rappelle que ce logement a fait l’objet d’un déconventionnement le 20 février 2020. Elle informe également que l’association a déposé un dossier de demande d’autorisation de travaux d’ERP le 31 mars dernier lequel est toujours en cours d’instruction.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité, à savoir à 11 voix Pour, de louer le logement à cette association et autorise Mme la Maire à signer un contrat de location avec la présidente, Mme Valérie AMMANN, selon les conditions suivantes :

 Date d’effet : 1er octobre 2023

 Durée : 3 ans et renouvellement par tacite reconduction

 Loyer mensuel : 350 €, charges non comprises

9. Eclairage public nocturne

Faisant suite à une réflexion engagée depuis quelques années, le SYDED a été de nouveau consulté sur l’extinction de l’éclairage la nuit. Selon les retours des communes, il est fréquent d’éteindre entre 23h à 5h ou arrêt à 23 h pour l’été et coupure pour l’hiver.

Les horloges astronomiques ne sont pas programmables, ce matériel peut être commandé avec une application téléphonique. Le conseil vote à 11 voix Pour l’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h.

Il sera nécessaire de prévoir 8 achats à un tarif unitaire de 400 € et 3 panneaux de prévention à installer aux entrées de village.

10. Restriction et aménagement pour la circulation dans l’agglomération Mathieu LINIGER reprend le travail engagé concernant la vitesse de circulation dans le village. Une réunion avec les services du Conseil Départemental a été organisée le 6 juin dernier afin d’échanger sur les possibilités d’aménagements des RD 17 et RD 12 et sur la restriction de vitesse.

Le conseil vote à l’unanimité la limitation à 30 km/h sur toute l’agglomération et l’aménagement sur les RD 17 et RD 12 par la technique Chaussée à Voie Centrale Banalisée (CVCB). Des panneaux explicatifs seront installés aux entrées de village.

11. Référent déontologue des élus : désignation et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le centre de gestion

(DCM 2023/022) Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

2023/06Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs : Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ; Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, à savoir à 11 voix Pour, :

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : . Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget

12. Questions diverses

. Lettre reçue d’habitants : invincibilité / nuisances sonores

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Liste des délibérations de la séance du 13 juin 2023

NUMERO INTITULÉ

2023/016 DM n°1 : Budget Eau : Remplacement ballon ANTI-BÉLIER

2023/017 Remboursement de frais : Adjointe FONTANIER Marilyne, Repas des Anciens ET Maire VALOT Simone, Coupes obsèques

2023/018 Schéma Directeur Alimentation eau potable : demandes de subventions 2023/019 Poste ATSEM – restructuration : suppression et création emploi – 1er septembre 2023

2023/020 Recrutement adjoint technique : besoin occasionnel école – ménage estival 2023/021 Logement communal 10, rue du Bour-Sec : Arrivée MAM

2023/022 Référent déontologue élus : désignation et adhésion mission assistance et conseil Centre de Gestion

___________

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

FONTANIER

Marilyne

SECRETAIRE

VALOT Simone

MAIRE