Procès Verbal - n4 pv 19 juin 2024

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Procès Verbal - n4 pv 19 juin 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - n4 pv 19 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juin 2024 à 20h300

L’an deux mil vingt-quatre, le 19 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune convoqué le quinze juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Simone VALOT, Maire.

Présents :

. CUSSEY Alain

. DALOZ Jean-Marie

.FONTANIER Marilyne

. HUMBERTJEAN Christine

.KERN Isabelle.

. LINIGER Mathieu

. PICOT Didier

. VALLET Jean-Noël

. VALOT Simone

.VANDELLE Irène

Absents excusés : CASENOVE Claire (procuration à Alain CUSSEY)

Absents : AL-GHAZI Yves, CHEVASSU Marc, GIRARDOT Maxime, et SPRICH Aurélien. Secrétaire de séance : FONTANIER Marilyne

ORDRE DU JOUR

________________

Mme la maire demande aux membres du conseil de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour: « DCM budget Eau : écritures d’amortissement » accepté» à l’unanimité

1. Approbation de la séance du 13 mai 2024

2. Remboursement de frais à une conseillère

3. Compte-rendu des schémas d’assainissement et d’eau potable

4. Transfert de la compétence assainissement à la CCLL en 2025

5. Création d’un Compte Epargne Temps (CET) pour les employés communaux

6. Antenne TDF : suite au refus d’implantation, résultat de l’audience au Tribunal

Administratif

7. DCM budget Eau : écritures d’amortissement

8. .Questions diverses : Elections Législatives des 30 juin et 07 juillet,

___________________

Le quorum étant atteint, Madame la Présidente déclare la séance ouverte.

1.Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 Remarque sur le point Lucie, répétition dans la phrase. Accepte à 11 voix Pour.

2. Remboursement de frais à une conseillère

(DCM 2024 / 027) Mme la Maire explique que la conseillère Mme HUMBERTJEAN Christine a acheté des agrafes pour les

nouveaux rideaux de la salle des fêtes et que la mairie doit lui rembourser le montant de cet achat. La facture Mondial Tissus s’élève à 24.76 € TTC.

Le conseil accepte le remboursement à l’unanimité soit 11 voix Pour

3. Compte-rendu des schémas d’assainissement et d’eau potable

Schéma d’assainissement.

Mme la Maire et M. DALOZ 1er adjoint expliquent que le schéma directeur d’assainissement est terminé. Les conclusions ont été présentées, des travaux seront nécessaires pour la mise en conformité, à la fois sur les réseaux et sur la station d’épuration (Traitement du phosphore, équipement du DO (déversoir d’orage) en tête de la station... Le montant estimé des travaux toutes prestation comprises pour la commune sont estimés à 1 228 900€.

2024/03

Commune de LIESLE

Séance du 08 avril 2024Une concertation a eu lieu avec la CCLL et les financeurs pour l’engagement de la commune sachant que les dossiers complets devraient être déposés avant le 30/09/2024. Mme la maire précise que

Choisir un cabinet pour la maitrise d’œuvre , lancer l’appel d’offre pour retenir une entreprise pour effectuer les travaux, faire les demandes de subventions pour le délai, semble difficile de déposer un dossier avant le 30/09/2024.

Liesle est classé en priorité 1 et restera priorité 1 suite au transfert de compétences à la CCLL. Le coût de séparation des eaux et de raccordement sur les boîtes de branchement sera à la charge des particuliers, ainsi que la remise aux normes des ANC (Assainissement Non Collectif). Il existe 27 ANC sur Liesle.

- Schéma d’eau potable

Le schéma directeur de l’eau potable est terminé, il reste à affiner la défense incendie. Les résultats sont corrects, des travaux seront à réaliser sur les réseaux, ils seront programmés en même temps que l’assainissement.

La télégestion de la station et l’automatisation des bouteilles de chlore seront à réaliser dans les meilleurs délais. Les travaux notifiés en priorité 1 sont estimés à 606 610€.

4. Transfert de la compétence assainissement à la CCLL au 01/01/2025

(DCM 2024 / 028) Mme la Maire et M. DALOZ 1er Adjoint expliquent aux conseillers que vu la loi sur l'Eau et les

Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets d'application, la CCLL souhaite réaliser le transfert de la

compétence de l’assainissement au 01/01/2025.

Les principaux objectifs :

-mutualiser les moyens,

-accroître les capacités d’investissements pour réaliser les travaux

- améliorer la qualité des rejets afin de protéger les milieux naturels et limiter les risques sanitaires. La CCLL entend :

- réaliser le transfert dans les meilleures conditions en concertation avec les communes, privilégier la mise en place d’une régie pour exploiter le service assainissement, en reprenant les personnels communaux ou syndicaux

-désigner des membres du conseil d’exploitation parmi les élus gestionnaires de réseaux

-lisser les tarifs par commune sur 3.5 ou 7 ans pour la convergence tarifaire

- transférer les résultats des budgets annexes communaux à la CCLL

- reprendre la totalité des emprunts qui concernent l’assainissement par la CCLL.

Le conseil décide à 6 voix Pour et 5 abstentions :

-d’approuver à compter du 1er janvier 2025, le transfert à la Communauté de Communes Loue Lison de la compétence Assainissement (sachant que l’assainissement non-collectif est déjà une compétence communautaire), -de charger Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération et la notifier à Monsieur le Préfet du Doubs et à la Communauté de Communes Loue Lison.

5. Création d’un Compte Epargne Temps (CET) pour les employés communaux

Ce point est renvoyé à un prochain conseil en septembre. Le Comité Sociale Territorial (CST) se réunira en juillet prochain.

6. Antenne TDF : suite au refus d’implantation, résultat de l’audience au Tribunal

Administratif

Suite au refus d’implantation d’une antenne téléphonie par SFR chemin de Touillon Martin nous avons été assigné au tribunal administratif vendredi 14 juin dernier. L’avocate Maître Catherine SUISSA a aré avec la mairie et la Chambre d’Agriculture un mémoire pour notre défense.

Conclusion : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 8 janvier 2024 et de la décision ayant rejeté implicitement.

Le recours gracieux de la société requérante le 5 avril 2024 est suspendu jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur ces décisions.Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Liesle de prendre, sous 1 mois à compter de la notification de la présente ordonnance, une nouvelle décision sur la déclaration préalable déposée par la SAS TDF sous le numéro DP 025 336 23 N0013.

Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS TDF et à la commune de Liesle. Maître SUISSA déconseille de faire appel, nous propose de délivrer une attestation à titre

provisoire, cela aura pour effet dans quelques mois de repasser au tribunal sans frais pour les conclusions définitives.

7. DM budget Eau : régularisation écritures d’amortissements (DCM 2024 / 028) Mme la Maire informe le conseil qu’en régularisant les écritures d’amortissement pour le budget EAU il

manque quelques euros de crédits budgétaires sur ce budget pour les opérations d’ordre :

-Investissement dépenses c/1391 (chap 040) : +36.00€ (pris sur l’excédent prévisionnel de la section) - Fonctionnement recettes c/777 (chap 042) : +36.00€ (augmente l’excédent prévisionnel de la section) La décision modificative ne modifie pas l’équilibre global du budget.

Le conseil accepte ces écritures budgétaires à 11 voix pour.

9. Question diverses :

Elections Législatives des 30 juin et 07 juillet

- Ecole : invitation fête de fin d’année par l’APE et inauguration de la fresque le 28 juin à 18h30 -Concert gratuit à l’église organisé par la Rhodia

La séance est levée à 22 h 05

Liste des délibérations de la séance du 19 juin 2024

NUMERO INTITULÉS

2024/027

2024/028

2024/029

Remboursement de frais à une conseillère

Transfert de la compétence assainissement à la CCLL au 01/01/2025 DM budget Eau : régularisation écritures d’amortissements

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

FONTANIER

Marilyne

SECRETAIRE

VALOT Simone

MAIRE

2024/