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Arrêté - ard2026 265 guy chatel installations des illuminations de noel centre du village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 265 guy chatel installations des illuminations de noel centre du village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LES CONTAMINES
MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2026-265
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
INSTALLATION DES ILLUMINATIONS DE NOËL
DANS
LE CENTRE
DU
VILLAGE
ROUTE
DE
NOTRE-DAME
DE
LA GORGE
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE)
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de la
commune
des Contamines-Montijoie,
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1,
Vu
le code de
la
route
et notamment les articles
R.
411-8,R.
411-25
et R,
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription et livre
1, 8ème partie,
signalisation temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Mathis
KOWALCZYK
(Guy
CHATEL
CITEOS),
ROUTE
DE
NOTRE-DAME
DE
LA
GORGE
entre
la
Mairie
et
le
magasin
Spar,
de
part
et
d'autre
de
la
route
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE)
du
08/10/2026
au
19/12/2026,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
N°1
Du
08/10/2026
au
19/12/2026,
ROUTE
DE
NOTRE-DAME
DE
LA
GORGE
et
CENTRE
DU
VILLAGE
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE),
les dispositions suivantes s'appliquent
:
le dépassement des véhicules,
autres que les deux-roues,
est interdit ;
la vitesse de circulation
est limitée à
30km/h
;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18
;
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Par dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
véhicules de chantier ; Le stationnement des
nacelles est autorisé sur le trottoir pour accèder aux toits des bâtiments
concernés
par
le
projet.
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
en
toutes
circonstances,
soit
par
l'aménagement d'un
passage
piétonnier libre
de tout obstacle,
protégé
et
continu,
d'une
largeur
d'au
moins
1.40
mètres
le
long
des
emprises,
ou
de
0.90
mètre
si
l'environnement
ne
le
permet
pas,
soit
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
des
piétons,
sur
la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation routière sera mise en place par Guy CHATEL ? CITEOS. Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être causé. Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
publié et affiché conformément à
la
réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
où
sur
internet,
à
l'adresse www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois à
compter de sa
date de notification
ou
de
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES
MONTIJOIE,
le 07/10/2026
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de
la
commune des Contamines-Montjoie
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut exercer,
pour les informations le concernant,
auprès de
la
mairie ci-dessus désignée.
Annexes
:
- Emprise de l'arrêté