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Arrêté - 2021 119 GUY CHATEL Pose illuminations de noel Place de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 119 GUY CHATEL Pose illuminations de noel Place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
rs
MAIRIE
MORIN
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
119/2021
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE
À
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8
et
R411-25,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
03
décembre
2021
de
la société
GUY
CHATEL
sise
466
route
des
Contamines,
AYZE
(74130)
représentée
par
Madame
Claire
DUVAL,
pour
La
mise
en
place
des
illuminations
de
Noël
sur
l’arbre
situé
au
niveau
du
5
place
de
la
Mairie,
les
6
et
7
décembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
la
Place
de
la
Mairie
au
niveau
de
la
fontaine
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
dans
le
cadre
des
opérations
de
pose
des
illuminations
sur
l’arbre
situé
sur
la
place.
ARRETE
Article
1
:
La
société
GUY
CHATEL
est
autorisée
à
stationner
sur
le
domaine
public
et
à
installer
les
illuminations
sur
la
Place
de
la
Mairie
le
lundi
06
décembre
2021
et
le
mardi
07
décembre
2021
à
8h
à
18h.
Article
2:
.
Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons
au
niveau
de
la zone
des
travaux
à
proximité
de
la place
de
la Mairie
devra
être
assurée
de
manière
protégée.
Le
stationnement
sur
les
3
places
réservées
au
bâtiment
La
Carline
sera
interdit
pendant
cette
période.
Le
balisage
et
la
signalisation
de
chantier
à
mettre
en
place
seront
conformes
aux
préconisations
aux
prescriptions
en
vigueur.
Article
3
:
La
société
Guy
CHATEL
a
la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
qu’elle
soit
apposée
par
elle
où
par
l’un
de
ses
prestataires.
Elle
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la propreté
de
la
route
départementale
à proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Page1]2 Article
6
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
ke
MAIRIE
MORILLON
"es
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
Guy
CHATEL,
Le CERD
SAMOËNS/
TANINGES,
Le SIMG, Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Morillon,
Le
policier
municipal
de
la commune
de
Morillon
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
03
décembre
2021
Le
Maire
#
Page
2]2