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Déliberation - dm 2022 842 signalisation horizontale verticale grands riaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 842 signalisation horizontale verticale grands riaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
©
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié le 07/12/2025
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 085-200082139-20221206-DM
2022
842-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
842
-
SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET
VERTICALE
-—
RUE
DES
GRANDS
RIAUX
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
devis
et
le
bon
de
commande
de
la
société
«
ESVIA
Vendée
»
-
17
rue
de
l’Epine
-
SALIGNY
-
85170
BELLEVIGNY
-—
pour
la
mise
en
place
de
signalisation
horizontale
et
verticale
dans
le
cadre
d’une
expérimentation
de
circulation,
rue
des
Grands
Riaux,
aux
Sables
d'Olonne.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
11
295,99
€
HT
(soit
13
555,19
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(822
2151
opération
2032).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
f 6
DEC,
207?
Pour
le Mair
et
par
délégation,
Armgl
PEC
EUL
Sr ed
Le
Premier
Adjoint