Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 43 24 Dérogation au bruit pour des travaux d amé
Arrêté - 24 04 136 signalisation horizontale verticale
Arrêté - G 2023 03 Travaux de signalisation horizontale et
Arrêté - 2022 AT 385 Signalisation horizontale et verticale
Acte Administratif - A 43 24 Dérogation au bruit pour des travaux d amé
Déliberation - 14 15. Acceptation de sous traitance pour la signa
Déliberation - P279 2022 Travaux de signalisation horizontale e
Déliberation - dm 2022 842 signalisation horizontale verticale gr
Arrêté - 2023 054T SIGNAPOSE Rue Maurice Sambron signalisat
Arrêté - G 2023 56 G Travaux de signalisation horizontale e
Arrêté - 2023 4 4 Amenagement cyclable signalisation horizontale et verticale
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 4 4 Amenagement cyclable signalisation horizontale et verticale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SAINT-MARTIN ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RTE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration
de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 14 septembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseiller municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
“Patrick DELPORTE pouvoir à Raphaël JULES
“René WIART pouvoir à Guillaume PRUVOST
“Philippe BOGGIO pouvoir à Wilfrid ANFRY
“Guillaume SAVEANT pouvoir à Maxence DECAIX
“ irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
“ Christian DELACOUR pouvoir à Pascale LEBON
DÉLIBÉRATION N° 2023-4-4 : Aménagement cyclable/signalisation horizontale et verticale
Pour poursuivre le déploiement des mobilités douces au sein de notre territoire, la collectivité a décidé d'entreprendre des travaux de signalisation horizontale et verticale sur la commune de Saint-Martin- Boulogne.
Ces travaux sont concentrés sur le centre-ville de Saint Martin Boulogne pour permettre une connexion avec
le schéma directeur de la CAB et sont en adéquation avec « l'étude relative à la sécurisation d’itinéraires cyclables du collège Roger Salengro » réalisée par le département du Pas de Calais.
Les rues et les secteurs concernés sont :
+ __ Place Jean Moulin (entre la route de Saint-Omer et rue Salengro)
+ Rue de la Colonne
+ Rue Roger Salengro
+ __ Rue François Boulanger (le long du cimetière)
«__ Route de Desvres (portion entre la route de Saint Omer et la rue François Boulanger)
Le budget travaux est estimé à 29 000 € TTC.
Les travaux étant en lien direct avec l’étude précitée, la commune souhaite solliciter le département du Pas
de Calais pour une demande de financement au titre de la mobilité douce et des aménagements cyclables
pour les itinéraires vers les collèges.
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 5 ul
Publié le S L
ID : 062-216207689-20230927-2023 4 4B-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d'aménagement cyclable.
AUTORISE Monsieur le Maire à :
o Engager les dépenses pour ce projet ;
© Solliciter le Département pour un accompagnement ;
o Signer les actes et documents afférents à cette opération.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 27 septembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
& nn :
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 n
Publié le S L
Affiché le : 03 aetobue- La ID : 062-216207589-20230927-2023 4 4B-DE
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal
ou par le biais de l’application informatique Télérecours http:/www.telerecours.fr