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Arrêté - Arrete 2026 06 412 Branchement borne IRVE J. Mace du 2007 au 13082026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 06 412 Branchement borne IRVE J. Mace du 2007 au 13082026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/06/412
SAINT-Cyr-L'ÉcoLE
Services Techniques
AVP/VM
Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 20 juillet jusqu’au 13
août 2026, en raison de travaux de branchement pour une borne IRVE au droit du 2 rue Jean Macé à
Saint-Cyr-l’École.
Le maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu ce qui suit :
- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février
2008, avec effet au 1er mars 2008,
- la demande reçue le 24 juin 2026 de la société DA/DA - DKTP — 352 bis rue de la Noue — 77000 VAUX
LE PENIL portant sur des travaux de branchement pour une borne IRVE au droit du 2 rue Jean Macé à
Saint-Cyr-l École à compter du 20 juillet jusqu’au 13 août 2026.
Considérant que pour permettre à la société DA/DA - DKTP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du 20 juillet jusqu’au 13 août 2026 la société DA/DA - DKTP est autorisée à intervenir
sur le Domaine Public en raison des travaux de branchement pour une borne IRVE au droit du 2 rue Jean Macé
à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés
comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à
laide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette
dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté
Commune de Samnt-Cyr-l’ École — Domaine et PatrimoineR E E: U B L I Q Le E F R A N G À I S E
interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la
plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article
R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail
« Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le: 1 JUL 2026
Certifié exécutoire
par publication en ligne le: 1 JUIL 2026
LR Pour le Maire,
FA) Le Maire-Adjoint chargé des Grands
VE ns) Projets, de la voirie et des Mobilités ere
Signé électroniguement par
Viadimir BOIRE
es Le 1 juillet 2026
Commune de Sant-Cyr-l "École — Domaine et Patrimoine