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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°58 du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°58 du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 58 du 13 avril 2022 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 13 avril 2022 instituant la commission locale de contrôle pour le second tour de l’élection présidentielle de l’année 2022. PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Affaire suivie par : David PRUD’HOMME
Tél : 02.40.41.22.12
Mél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Nantes, le 13 avril 2022
Arrêté préfectoral instituant la commission locale de
contrôle pour le second tour de l’élection présidentielle
de l’année 2022
LE PREFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code électoral ;
VU l'article 19 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
VU le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;
VU l’installation de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) le 28 janvier 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 mars 2022 instituant la commission locale de contrôle de l’élection présidentielle pour le département de la Loire-Atlantique ;
VU la désignation du Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes en date du 11 avril 2022;
VU la proposition du délégué régional de La Poste en date du 9 avril 2022 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 14 mars 2022 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au second tour de l’élection présidentielle.
Article 2 : A l’occasion du second tour de l'élection présidentielle prévu le 24 avril 2022, il est institué dans le département de la Loire-Atlantique une commission locale de contrôle.
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Elle est composée comme suit :
PRESIDENT DE LA COMMISSION LOCALE DE CONTROLE :
M. Emmanuel CHAUTY, juge au Tribunal judiciaire de Nantes (titulaire)
Mme Géraldine BERHAULT, première vice-présidente du Tribunal judiciaire de Nantes (suppléante)
MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE CONTROLE :
M. Raphaël RONCIERE, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à la préfecture de la Loire- Atlantique (titulaire)
M. Jérôme HUGAIN, chef du bureau des élections et de la réglementation générale, à la préfecture de la Loire-Atlantique (suppléant)
Mme Marie-Odile LANOË, animatrice de l’excellence logistique à La Poste des Pays de la Loire (titulaire)
Mme Isabelle Josse, coordinatrice contrôle chiffre d’affaires clients à La Poste des Pays de la Loire (suppléante).
M. David PRUD’HOMME, adjoint au chef du bureau des élections et de la réglementation générale à la préfecture de la Loire-Atlantique, assurera la fonction de secrétaire de la commission locale de contrôle.
Article 3 : Les représentants des candidats à l’élection présidentielle peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Article 4 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, 44 035 Nantes Cedex 1.
Article 5 : La commission locale de contrôle est chargée :
- de faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ; - d’adresser, au plus tard le jeudi 21 avril 2022 pour le second tour, à tous les électeurs du département, les déclarations et bulletins de vote des candidats ; - d’envoyer dans chaque mairie du département, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la commune.
La commission n’assure pas l’envoi des déclarations non conformes à l'exemplaire validé par la Commission nationale de contrôle.
Article 6 : Les dates limites de dépôt des déclarations des candidats à la commission sont fixées au vendredi 15 avril 2022 à 15h00 pour le 2d tour.
La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des documents remis postérieurement aux dates limites. Les déclarations doivent impérativement être livrées sous forme désencartée.
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaijfé généfal
Pascal OT Li
L’ensemble des documents sont à livrer à la société ASAP Elections au lieu retenu pour réaliser les opérations de mise sous pli : 322 Boulevard Marcel Paul 44 800 Saint-Herblain
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le Président et les membres de la commission locale de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr