Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°54 du 5 avril 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°58 du 13 avr

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°84 du 07 jui

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 38 du 15 ma

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°59 du 5 mai

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°059 du 22 av

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°63 du 27 avr

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 54 du 27 av

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°91 du 15 ju

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 30

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°76 du 24 mai

Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°54 du 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°54 du 5 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 54 du 5 avril 2022SOMMAIRE

PREFECTURE 44

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle ;

Arrêté préfectoral modifiant les lieux des bureaux de vote des communes de Riaillé et Saint-Michel-Chef- Chef ;

Arrêté préfectoral autorisant la fermeture des bureaux de vote à 20h pour les communes de Nantes et de Saint-Herblain.E

PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture de la Loire-Atlantique

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

Affaire suivie par Manon Klee

Tél : 02 40 41 22 94

pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr

LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Arrêté instituant la commission de recensement des votes pour le premier tour et le second tour de scrutin de l’élection présidentielle

Vu le code électoral ;

Vu l'article 25 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62- 1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;

Vu les dispositions de la circulaire ministérielle n°INTA220489J du 14 février 2022 relative à l’organisation de l’élection du Président de la République ;

Vu l’ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes en date du 9 mars 2022 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;

ARRÊTE

Article 1er : A l’occasion de l'élection du Président de la République des 10 avril et 24 avril 2022, il est institué dans le département de la Loire-Atlantique une commission de recensement des votes composée comme suit :

Pour le premier tour :

PRESIDENTE : Madame Florence CROIZE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.

MEMBRES :

- Madame Aurélie VIGUIER, juge d’application des peines au tribunal judiciaire de Nantes ; - Madame Dominique RICHARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.

6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1

Tél : 02 40 41 20 20

Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.frPour le préfet et par délégation,

Le secrétajfé généfal

Pascal OT ÿ d

Pour le second tour :

PRESIDENT : Monsieur Pierre GRAMAIZE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nantes.

MEMBRES :

- Monsieur Pierre-François MARTINOT, vice-président chargé de l’application des peines au tribunal judiciaire de Nantes ;

- Madame Elise THEVENIN-SCOTT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes.

Article 2 : La commission de recensement des votes se réunira à la préfecture de la Loire- Atlantique, 6 quai Ceineray à Nantes :

 le lundi 11 avril 2022 à 8h00 pour le premier tour ;

 le lundi 25 avril 2022 à 8h00 pour le second tour.

Article 3 : La commission de recensement des votes est chargée : - de centraliser les résultats transmis par les mairies du département dès la fin des opérations de dépouillement (procès-verbaux) ;

- de les vérifier ;

- de les totaliser ;

- d'établir en double exemplaire le procès-verbal départemental des opérations de recensement des votes et de le transmettre dans les plus brefs délais au Conseil constitutionnel.

Les travaux de la commission ne sont pas publics mais un représentant de chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut y assister.

Article 4 : La commission débutera le recensement à la préfecture de la Loire Atlantique dans la salle de l’accueil général, située 6 quai Ceineray à Nantes, à partir de 23h30, les dimanches 10 avril (premier tour) et 24 avril 2022 (second tour).

Article 5 : La commission établira le procès verbal pour le département, salle de l’Erdre, à l’hôtel préfectoral situé place Salengro à Nantes, les lundis 11 avril (premier tour) et 25 avril 2022 (second tour) à partir de 9h, et proclamera les résultats au plus tard à minuit.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le président et les membres de la commission de recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Nantes, le 5 avril 2022

Le Préfet,

6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1

Tél : 02 40 41 20 20

Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.frPRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétai

Pascal

généfal

THEGUY

Préfecture de la Loire-Atlantique

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

Affaire suivie par Manon Klee

Tél : 02 40 41 22 94

pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr

LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Arrêté modifiant l’emplacement d’un bureau de vote pour la commune de Riaillé et la commune de Saint-Michel-chef-chef

Vu le code électoral ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2022 modifiant les lieux des bureaux de vote dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Vu les demandes des communes de Riaillé et de Saint-Michel-chef-chef visant à la modification de lieux de bureaux de vote pour les scrutins de l’année 2022 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;

ARRÊTE

Article 1er : Au regard de circonstances locales, les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 mars 2022 susvisé sont abrogées concernant les bureaux de vote n°1 et 2 de la commune de Riaillé et les bureaux de vote n°1 et 4 de la commune de Saint-Michel-chef-chef à compter de ce jour.

Article 2 : En application des dispositions de l’article R. 40 du code électoral, pour toutes les élections susceptibles de se dérouler dans la période comprise entre ce jour et le 31 décembre 2022, les bureaux de vote n° 1 et 2 de la commune de Riaillé sont situés : Complexe sportif de l’Erdre, salle des forêts, rue de Bretagne.

Article 3 : En application des dispositions de l’article R. 40 du code électoral, pour toutes les élections susceptibles de se dérouler dans la période comprise entre ce jour et le 31 décembre 2022, le bureau de vote n°1 de la commune de Saint-Michel-chef-chef est situé : Salle du conseil, 17 rue du chevecier, et le bureau de vote n°4 de la commune de Saint-Michel-chef-chef est situé : Salle Beauséjour, 17 rue du chevecier.

Article 4 : Une série d’emplacements réservés à l’affichage électoral doit être établie à proximité immédiate de chaque bureau de vote.

Nantes, le 5 avril 2022

Le Préfet,

6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1

Tél : 02 40 41 20 20

Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.frPRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétai

Pascal

généfal

THEGUY

Préfecture de la Loire-Atlantique

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

Affaire suivie par Manon Klee

Tél : 02 40 41 22 94

pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr

LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Arrêté portant prolongation d’ouverture des bureaux de vote

Vu l’article R. 41 du code électoral ;

Vu le décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2022 modifiant les lieux des bureaux de vote pour l’année 2022 ;

Vu les lettres des maires de Nantes et Saint-Herblain sollicitant le report de l’horaire de clôture du scrutin afin de permettre au plus grand nombre d’électeurs de s’exprimer ;

Considérant qu’un report de l’heure de fermeture des bureaux de vote est de nature à faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;

ARRÊTE

Article 1er : A l’occasion de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, l’heure de fermeture des bureaux de vote est prolongée jusqu’à 20 heures dans les communes de Nantes et Saint-Herblain.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et les maires de Nantes et Saint-Herblain sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Nantes, le 5 avril 2022

Le Préfet,

6, Quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1

Tél. : 02.40.41.20.20 – courriel : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr