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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2023.32 Signature devis diagnostics immobiliers logement communal Saint Jores)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2023.32
nfsenelle
nn. Be
Mainie de Mordacaulle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature de devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires — rénovation thermique du logement communal sis « 26 Route des Belles Croix », commune déléguée de Saint-Jores
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de faire réaliser les diagnostics DPE projeté, amiante et plomb avant travaux dans le logement communal sis « 26 Route des Belles Croix » (anciennement 4 Le Bourg sur Saint-Jores) devant faire l’objet de travaux de rénovation thermique.
Article 1 : Décide de signer les devis n° D3424 et n° D3425 de Mesnil System pour un montant de
208.33 € HT et 1 125.00 € HT.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de ces opérations seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2023.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement
des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE le 24 juillet 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230724-DEC_2023-32-AU
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023