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Déliberation - DEC BD 2023 59 LOCATIONMAISONDESSYNDICATS ASSOCIATIONCCUP postMarque
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2023 59 LOCATIONMAISONDESSYNDICATS ASSOCIATIONCCUP postMarque)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Logement,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2023-59
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, dit « Maison des Syndicats », sur la parcelle cadastrée section BE n°102 - Salle n°9
Convention de mise à disposition de locaux – Commune de Langres – Association « Compagnie Ça change un peu ! »
Renouvellement
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU la convention de mise à disposition d’un local municipal sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres conclue le 27 juin 2022 entre la commune de Langres et l’association « Compagnie Ça change un peu ! » pour l’occupation de la salle n° 9, ayant pris fin le 26 mai 2023,
VU le projet de convention de mise à disposition d’un local municipal sis 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres, pour l’occupation de la salle n° 9, à intervenir entre la commune de Langres et l’association « Compagnie Ça change un peu ! »,
CONSIDERANT que la Ville de Langres est propriétaire d’un bâtiment dit « Maison des Syndicat situé 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres,
CONSIDERANT que le bâtiment fait l’objet d’un projet de réaménagement et de rénovation, induisant une précarité de toute occupation,
CONSIDERANT que l’association « Compagnie Ça change un peu ! », association à but non lucratif, dont le siège social est situé 13 rue de la Crémaillère 52200 Langres, a pour activité la réalisation de projets culturels dans les domaines de l’enseignement du chant choral et du théâtre à l’échelle du bassin langrois et que par-là elle poursuit un objectif d’intérêt général, contrepartie suffisante à la gratuité de l’occupation,
CONSIDERANT que l’association « Compagnie Ça change un peu ! » sollicite le maintien de l’octroi d’un espace en vue de continuer ses missions sur le territoire de Langres,
DECIDE
Article 1er : De procéder à la signature d’une convention de mise à disposition de locaux, avec l’association « Compagnie Ça change un peu ! » pour la mise à disposition de la salle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/07/2023 à 15h58
Réference de l'AR : 052-215201922-20230717-DECBD202359-AR
Affiché le 20/07/2023 ; Certifié exécutoire le 20/07/2023 n°9, d’une superficie de 35 m2, au sein de la Maison des Syndicats, sise 6 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres.
La convention est conclue pour une durée d’un an, non renouvelable par tacite reconduction. Elle a commencé à courir rétroactivement à compter du 27 mai 2023. Elle est consentie à titre gratuit.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 17 juillet 2023,
[[[signat Anne CARDINAL
2023.07.19 14:54:13 +0200
Ref:20230717_111801_1-1-O
Signature numérique
le Maire