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Déliberation - DEC BD 2023 65 LOCATIONTOURSAINTJEAN ASSOCIATIONTINTAMARS postMarque Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres. Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2023 65 LOCATIONTOURSAINTJEAN ASSOCIATIONTINTAMARS postMarque)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Logement, HAUTE-MARNE

VILLE DE LANGRES



MAIRIE DE LANGRES

Extrait du Registre des Décisions



LE MAIRE,

DEC-BD-2023-65

MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT

Bâtiment sis rue Marceau, dit « Tour Saint Jean » 52200 Langres, parcelle cadastrée section BC n°1,

Convention d’occupation précaire

Commune de Langres – Association « Tinta’ Mars »

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

VU la convention de mise à disposition d’un local municipal sis rue Marceau 52200 Langres conclue le 16 juillet 2022 entre la commune de Langres et l’association « Tinta’Mars », pour l’occupation de locaux à usage de bureau, arrivée à échéance au 31 mai 2023,

VU le projet de convention de mise à disposition d’un local municipal, à usage de bureau, sis rue Marceau 52200 Langres à intervenir entre la commune de Langres et l’association « Tinta’Mars »,

CONSIDERANT que la Ville de Langres est propriétaire d’un bâtiment dit « Tour Saint Jean » situé rue Marceau 52200 Langres et que ce dernier fait l’objet d’un projet de réaménagement et de rénovation, induisant une précarité de toute occupation

CONSIDERANT que l’association « Tinta’Mars », association à but non lucratif, dont le siège social est situé à la Maison du Pays de Langres sise Square Olivier Lahalle 52200 Langres, a pour activité de faire vivre une offre culturelle de qualité à Langres, à travers une programmation de spectacles vivants professionnels pluridisciplinaires qui se déroulent dans différents lieux de la ville et que par-là elle poursuit un objectif d’intérêt général, contrepartie suffisante à la gratuité de l’occupation,

CONSIDERANT que, dans l’attente de son déménagement prochain, l’association « Tinta’Mars » sollicite le maintien de l’octroi d’un espace en vue de continuer ses missions sur le territoire de Langres,

DECIDE

Article 1er : De procéder à la signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association « Tinta’Mars » pour la mise à disposition de locaux à usage de bureau d’une superficie de 136,64 m², situés au premier étage du bâtiment dit « Tour Saint Jean » sis rue Marceau 52200 Langres.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 19/07/2023 à 16h14

Réference de l'AR : 052-215201922-20230717-DECBD202365-AR

Affiché le 20/07/2023 ; Certifié exécutoire le 20/07/2023La convention est conclue pour une durée de six mois, renouvelable une fois par tacite reconduction. Elle a commencé à courir rétroactivement à compter du 1er juin 2023. Elle est consentie à titre gratuit.

Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.

Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.

Langres, le 17 juillet 2023,

[[[signat Anne CARDINAL

2023.07.19 14:55:28 +0200

Ref:20230717_112801_1-1-O

Signature numérique

le Maire