Ordre du Jour - Ordre du jour CM 07 04 2026

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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 07 04 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Portel. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 07 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Secrétariat Général Le 31/03/2026

CL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR

I. ADMINISTRATION GENERALE

➢ RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

1) Tableau du Conseil Municipal : installation d’une nouvelle Conseillère Municipale. Pour faire suite à la démission de Madame Laure LAMARRE-CROMMAR, Conseillère Municipale, et en application de l’article L.270 du Code Electoral, Madame Patricia LATLI-VASCONI, candidate suivante sur la liste « Cap sur l’avenir », est invitée à prendre place au Conseil Municipal.

2) Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal. L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». Aussi, dans un souci de simplification, il est proposé au Conseil Municipal de décider de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.

3) Création des commissions municipales.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la création des commissions municipales suivantes : ➢ Finances, nouvelles technologies

➢ Travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie

➢ Enseignement

➢ Jeunesse et sports, santé, handicap

➢ Développement durable, agenda 21

➢ Seniors

➢ Culture, événementiel, tourisme, commerces, animations

➢ Vie, animations et sécurité des quartiers, stationnement et circulation, places de stationnement pour personnes handicapées.

4) Désignation des membres des Commissions Municipales.

Chaque commission sera composée, outre le Maire, Président de droit, de 10 membres, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

5) Composition de la Commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal doit désigner ses représentants à la Commission d’Appel d’Offres, à savoir : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste au scrutin secret. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

6) Création d’une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et désignation de ses membres. La Commission de Délégation de Service Public est la commission qui ouvre les plis, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et émet un avis sur les candidatures et les offres à la délégation de service public. La CDSP est une commission spéciale, distincte de la Commission d'Appel d'Offres.

La composition de la CDSP et celle de la CAO sont identiques, l'article L.1414-2 du CGCT (relatif aux marchés publics) renvoyant à l'article L.1411-5 pour l'élection de la CAO.

Pour être instituée valablement, la CDSP doit faire l'objet d'une élection par l'assemblée délibérante. La commission sera composée, en outre de Monsieur le Maire qui en assurera la présidence, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.2

7) Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre de ses membres. En application de l’article 7 du décret n°562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du conseil d’administration du centre d’action sociale est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être d’une part supérieur à 16 et d’autre part inférieur à 8 compte tenu que 4 représentants des associations familiales, de retraités et de personnes âgées, de personnes handicapées et de celles qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, doivent impérativement figurer, parmi les membres nommés, au sein du conseil d’administration.

Ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 16 le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du CCAS.

8) Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal venant de fixer le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du CCAS, il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal. Ils sont élus par le conseil municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

9) Désignation des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal Le Portel-Outreau (S.I.L.P.O.). Conformément aux statuts du SILPO, sur un total de 10 membres titulaires et de 6 suppléants, la Commune de Le Portel dispose de 5 membres de titulaires et de 3 membres suppléants, qui seront élus au scrutin secret à la majorité absolue. Le Conseil Municipal est invité à désigner ces représentants.

10) Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot.

Le Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot comprend, conformément à ses statuts, outre Monsieur le Maire, Président d’honneur, 9 représentants du Conseil Municipal qui sont élus au scrutin uninominal majoritaire.

11) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Stade Portelois. La convention de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives entre le Stade Portelois et la Commune de Le Portel stipule que deux élus de la commune sont membres du Conseil d’Administration du Club, en qualité d’auditeur consultant, sans droit de vote. Il convient donc de procéder à l’élection de ces deux délégués, au scrutin uninominal majoritaire.

12) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’ESSM. Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de ces deux délégués au Conseil d’Administration de l’ESSM, au scrutin uninominal majoritaire, au titre d’auditeur consultant, sans droit de vote, conformément à la convention de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives qui a été signée entre l’ESSM et la Commune.

13) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Musicale Porteloise.

L’assemblée délibérante est invitée à procéder à l’élection de deux délégués au Conseil d’Administration de la Musicale Porteloise, au scrutin uninominal majoritaire.

14) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Portuaire du Port de Boulogne-sur-Mer - Calais

Il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants au Conseil Portuaire du port de Boulogne-sur- Mer, à savoir 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, qui seront élus au scrutin uninominal majoritaire.

15) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Consultatif d’Exploitation de la halle à marée du port de Boulogne-sur-Mer.

L’assemblée délibérante est invitée à désigner ses représentants au Conseil Consultatif d’Exploitation de la halle à marée du port de Boulogne-sur-Mer, à savoir 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, qui seront élus au scrutin uninominal majoritaire.3

16) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Stratégique des Investisseurs pour le site Portuaire de Boulogne-sur-Mer.

Par délibération en date du 29 janvier 2015, le Conseil Régional a procédé à la fusion administrative des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais et a nommé cette nouvelle entité « port de Boulogne-sur-Mer – Calais ». Cette délibération prévoit la création d’un Comité Stratégique des Investisseurs pour le site portuaire de Boulogne-sur- Mer. Au sein de ce Comité, la Ville dispose d’un membre titulaire et d’un membre suppléant. L’assemblée délibérante est invitée à désigner ses deux représentants, qui seront élus au scrutin uninominal majoritaire.

17) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Lycée Maritime. Conformément aux élections du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des 2 représentants du Conseil Municipal (un titulaire et un suppléant) au Conseil d’Administration du Lycée Maritime de Le Portel, qui seront élus au scrutin uninominal majoritaire.

18) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Jean Moulin. Le Conseil d’Administration du Collège Jean Moulin comprend 2 représentants du Conseil Municipal (un titulaire et un suppléant) – Monsieur le Maire étant, quant à lui, le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale désigné par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Il convient donc de procéder à l’élection de ces 2 délégués au scrutin uninominal majoritaire.

19) Désignation des représentants du Conseil Municipal au C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale). La Ville adhère au C.N.A.S., permettant ainsi au personnel de bénéficier de divers avantages sociaux. Conformément aux articles 48 et 49 des statuts du C.N.A.S., le Conseil Municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de l’Assemblée Départementale. La durée de leur mandat étant la même que celle du Conseil Municipal, pour faire suite aux élections du 15 mars 2026, il convient de procéder à l’élection de ces délégués au scrutin uninominal majoritaire.

20) Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du collège électoral de la Fédération Départementale d’Energie.

Il convient de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du collège électoral de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais, qui sera élu au scrutin uninominal majoritaire.

21) Attribution des délégations de pouvoir à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal. L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer à Monsieur le Maire, en tout ou partie, un certain nombre d’attributions qui relèvent de sa compétence. Considérant l’intérêt d’assurer avec plus de rapidité l’exécution de nombreuses tâches de gestion courante de l’administration communale, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les délégations de pouvoir qui pourraient être données à Monsieur le Maire.

22) Gestion financière – Réaménagement de la dette de la commune.

Afin de répondre aux impératifs de mise en œuvre rapide d’opérations de la dette et afin d’optimiser ainsi en continu la charge des frais financiers, il est nécessaire que le Maire puisse après accord des établissements prêteurs, effectuer le cas échéant des réaménagements de dette hors échéance. Le Conseil Municipal est donc invité à étendre la délégation au Maire à l’ensemble des opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

II. PERSONNEL

➢ RAPPORTEUR : M. Jean-Louis VINCENT

23) Fixation des indemnités au Maire, aux Adjoints, et aux Conseillers Municipaux Délégués. En application des articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à voter les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de Monsieur le Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

24) Exercice du droit à la formation des Conseillers Municipaux.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2123-12 et suivants qui reconnaissent, aux membres d'un conseil municipal, le droit à une formation adaptée à leur fonction élective, l’assemblée délibérante est invitée à déterminer les orientations pour la formation des Conseillers Municipaux.4

III. FINANCES

➢ RAPPORTEUR : M. Jean-Louis VINCENT

25) Approbation du Compte Financier Unique 2025 C.F.U. téléchargeable sur Dropbox L’article 205 de la loi de finances pour 2025 confère un fondement juridique au C.F.U. et entérine son déploiement sur trois exercices 2024, 2025 et 2026. Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable, qui devient la nouvelle présentation de clôture des comptes annuels. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion et vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Pour le vote du Compte Financier Unique, le Conseil Municipal sera invité à procéder à l’élection du président de séance, au scrutin uninominal majoritaire.

26) Affectation du résultat d’exploitation 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 qui est de 2.655.548,23Euros, comme suit :

⬧ Virement à la section d’investissement : 732.485,66 Euros ⬧ Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 1.923.062,57 Euros Bilan téléchargeable sur Dropbox

27) Bilan de la politique foncière de la Ville : Pour information du Conseil Municipal. La loi du 8 février 1995 prévoit que le Conseil Municipal doit débattre une fois par an sur la politique foncière de la Ville. Le bilan des acquisitions et des cessions foncières 2025 est annexé au Compte Financier Unique 2025. Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

28) Approbation du règlement budgétaire et financier. Règlement téléchargeable sur Dropbox Depuis le 1er janvier 2023, la commune de Le Portel a adopté la nomenclature M57. A ce titre, lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit approuver le règlement budgétaire et financier (R.B.F.), document de référence pour l’ensemble des questions budgétaires et comptables émanant des différents acteurs (élus et agents) de la ville dans l’exercice de leurs missions respectives.

29) Nomenclature comptable M57 : Fongibilité des crédits.

La nomenclature M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette procédure est strictement encadrée. Elle ne pourra en effet être utilisée qu’en cas de dépense urgente dans un chapitre ne disposant pas de crédits suffisants et si les délais de gestion d’une décision modificative ne peuvent le permettre très rapidement. Cela nécessite une nouvelle délibération chaque année lors du vote du Budget Primitif.

30) Fiscalité locale 2026 : vote des taux.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer comme suit les taux d’imposition 2026 : ⬧ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 67,52 %

⬧ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 81,30 %

⬧ Taxe d’habitation : 29,13 %

31) Budget Primitif 2026 : Ville. B.P. téléchargeable sur Dropbox depuis le 26/03/2026 Le Conseil Municipal est invité à voter le Budget Primitif 2026 de la Ville qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 25.495.000 Euros.

⬧ Section investissement : 7.070.000 Euros

⬧ Section fonctionnement : 18.425.000 Euros.

➢ RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

32) Subventions 2026 aux associations. Etat téléchargeable sur Dropbox Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le montant des subventions qui pourraient être accordées aux associations pour l’année 2026.5

IV. VOIRIES ET RESEAUX

➢ RAPPORTEUR : M. Jean-Yves DUVAL

33) Convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité rue Auguste Justin. Convention téléchargeable sur Dropbox Il est prévu de passer une convention avec Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques établis sur supports communs avec les réseaux publics de distribution d'électricité rue Auguste Justin à Le Portel, la Commune de Le Portel prenant à sa charge la fourniture et pose des installations des communications électroniques Orange ainsi que le reste à charge de la réalisation de la tranchée.

Convention téléchargeable sur Dropbox

34) Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour la réalisation de travaux d’effacement des réseaux aériens rue Auguste Justin. Il est proposé à l’assemblée délibérante de passer une convention avec la Fédération Départementale de l’Energie pour déterminer les modalités d'organisation et de mise en œuvre d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de travaux d'effacement des réseaux (électricité, éclairage public) rue Auguste Justin, afin d’en définir la maîtrise d’ouvrage et les responsabilités liées à la conception et l’exécution des travaux. La participation totale de la commune est fixée à 4.565,10 euros HT.

Convention téléchargeable sur Dropbox

35) Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux aériens boulevard du Rieu de Cat (Rue Surcouf). L’assemblée délibérante est invitée à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fédération Départementale de l’Energie pour déterminer les modalités d'organisation et de mise en œuvre d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de travaux d'effacement des réseaux (électricité, éclairage public) boulevard du Rieu de Cat (rue Surcouf), afin d’en définir la maîtrise d’ouvrage et les responsabilités liées à la conception et l’exécution des travaux. La participation totale de la commune est fixée à 22.740,08 euros HT.

V. URBANISME – DOMAINES - TRAVAUX

➢ RAPPORTEUR : M. Jean-Yves DUVAL

36) Installations classées - Demandes d’autorisation environnementale d’exploiter un entrepôt frigorifique valant demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées par la société NORFRIGO et de permis de construire un entrepôt frigorifique à Le Portel : Avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur des demandes d’autorisation environnementale d’exploiter un entrepôt frigorifique valant demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées et de permis de construire un entrepôt frigorifique à Le Portel par la société NORFRIGO.

La consultation se déroule du 7 avril au 7 juillet 2026 inclus.

37) Vente d’une parcelle de terrain rue du Cap. 2 plans téléchargeables sur Dropbox Il est prévu la vente amiable à Monsieur et Madame DELSAUX-COUSIN d’une partie de la parcelle AM 177 jouxtant leur habitation pour environ 152 m² au prix de 30 euros/m² plus frais de géomètre et de notaire.

38) Constitution d’une servitude de passage rue d’Outreau. 2 plans téléchargeables sur Dropbox L’assemblée délibérante est invitée à approuver la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée AH 362 au profit de Monsieur et Madame GRISET demeurant 28 bis rue d’Outreau, afin de leur permettre un accès piéton à leur propriété.

Cette servitude se fera à titre gratuit, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

➢ RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

39) Avenant n°3 à la convention pluriannuelle avec la Région Hauts-de-France pour la mise à disposition de la salle de sports « Le Chaudron » à Le Portel. Avenant téléchargeable sur Dropbox Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle passée avec la Région Hauts-de-France afin d’en prolonger l’exécution jusqu’au 31 août 2026.6

VI. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

➢ RAPPORTEUR : Mme Nathalie LEMAIRE

40) Demande de subvention au titre du FIPD 2026 « Renforcer le niveau de sécurité de l'établissement scolaire Vallois ».

Il est prévu de solliciter une subvention à hauteur de 80 % auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) pour l’action « renforcer le niveau de sécurité de l’établissement scolaire Vallois » pour un montant total de 8.941 euros HT.

41) Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales. Dans le cadre de l’opération « architectures et couleurs porteloises », le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’octroi de subventions municipales à des particuliers ou à des commerçants pour la réalisation de travaux de façades ou d’enseignes.

➢ RAPPORTEUR : Mme Stéphanie LENGAGNE

42) Politique de la ville - contrat de ville : demandes de subventions 2026. Dans le cadre de la politique de la ville - contrat de ville, la Commune du Portel a déposé pour son territoire les dossiers suivants au titre de l’année 2026 en vue de l’obtention de subventions : ✓ PRE Outreau-Le Portel 2026 : Fonctionnement de l'équipe de réussite éducative (ingénierie) ✓ PRE Outreau-Le Portel 2025 : Actions spécifiques en direction des jeunes et de leur famille ✓ « Entre deux » Construire des liens de complémentarité dans une dynamique partenariale afin de promouvoir l'insertion sociale et professionnelle des 16/25 ans 2026

✓ Non recours aux droits et illectronisme dans les quartiers des résidences sud du Boulonnais 2026 ✓ Espace d’initiatives écoresponsables 2026

✓ Familles et cartables 2026

✓ Partager les espaces communs : Prévention et Réduction des Risques dans les Quartiers ✓ Debout pour Elles ! Droits, soutien et prévention... pour l'égalité et contre les violences ✓ Quartiers en éveil

VII. TEMPS DE L’ENFANT : ENSEIGNEMENT / JEUNESSE ET SPORTS

➢ RAPPORTEUR : Mme Betty LEDEZ

Convention téléchargeable sur Dropbox

43) Signature d’une convention entre la Commune et l’Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».

Dans le cadre du soutien aux clubs sportifs, le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer une subvention à l’Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale pour l’exercice budgétaire 2026. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention annuelle de participation au développement du sport entre la Commune et l’E.S.S.M.

Convention téléchargeable sur Dropbox

44) Signature d’une convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO). Le versement des subventions aux clubs sportifs professionnels est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires. Considérant que le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer une subvention à la S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO pour l’exercice budgétaire 2026, dans le cadre du soutien aux clubs sportifs de haut niveau, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d’objectifs entre la Commune et la S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO.

Convention téléchargeable sur Dropbox

45) Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et le Stade Portelois. Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention annuelle de partenariat, en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives, pour l’exercice budgétaire 2026, entre la Commune et l’Association Stade Portelois.7

Convention téléchargeable sur Dropbox

46) Signature d’une convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau.

En vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives, le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer une subvention à l’association l’Amicale le Drapeau pour l’exercice budgétaire 2026. Par conséquent, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention annuelle entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau.

VIII. CULTURE

➢ RAPPORTEURS : Mme Laurence DEWALLE – Mme Evelyne MONTEIRO Convention téléchargeable sur Dropbox

47) Signature d’une convention entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise. Dans le cadre du partenariat entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens, pour la période du 1er mai 2026 au 30 avril 2027.