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Déliberation - DEL 2024 70 AVENANT MARCHE RESTAURATION
Déliberation - 2022 50 amenagement salle restau scolaire avenants marches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 50 amenagement salle restau scolaire avenants marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le 29/09/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220928-DEL
2022 _50-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 16
septembre
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
POUR
: 8
Etaient
excusés
: VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
JOUANNEAU
Fanny
Était
absent
:
JOUANNY
Michèle
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022/50
: Aménagement
d’une
salle
de
restauration
scolaire
—
avenants
n°1
aux
marchés
de
travaux
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
délégataires
adjudicatrices
des
lots
relatifs
à
l'opération
de
restauration
de
l'église,
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022/24
du
29
avril
2022,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2022,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
DECIDE
DE
CONCLURE
les
avenants
d'augmentation
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée :
Lot
2
menuiseries
3
entreprise
EURO
CONFORT
MAINTENANCE
Marché
initial :
45
823,00
€
HT
Avenant
n°1 :
plus-value
d'un
montant
de
4
995,00
€
HT,
soit
10,90
%
Objet :
installation
d'une
porte
CF1H
pour
isoler
le
tableau
électrique
général
+
remplacement
de
la
porte
d'entrée
Nouveau
montant
du
marché
:
50
818,00
€
HT.
Lot
6 électricité
à
entreprise
SOGELEC
Marché
initial :
23
023,75
€
HT
Avenant
n°1 :
plus-value
d’un
montant
de
1
525,59
€
HT,
soit
6,63
%
Objet
:
adaptation
du
système
de
sécurité
incendie
à
deux
établissements
différents
Nouveau
montant
du
marché :
24
549,34
€
HT.
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution. Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
N
esta
ee
29 SEP, 7
2 9
SEP.
2022