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Déliberation - 2022 28 avenant 1 lot 1 COMTE restauration eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 28 avenant 1 lot 1 COMTE restauration eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2022
Affiché le 02/05/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220429-DEL
2022 _28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire, Date
de
la convocation
: 22
avril
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
AICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
VINCENT
ELUS
:11
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
EN
FONCTION
:11
PRESENTS
:8
..
:
Ds
.
a
vo
10
Excusé
:VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
JOUANNY
Michèle
TANTS:
(pouvoir
à
GONON
Florence)
CONTRE
:O0
ABSTENTION
:0
BERARD
Guy
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
POUR
:10
Délibération
n°
2022/28
: Restauration
de
l’église
—
avenant
n°1
au
lot
n°1
maçonnerie
ciment
prompt Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
délégataires
adjudicatrices
des
lots
relatifs
à
l'opération
de
restauration
de
l'église,
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020/11
du
8
avril
2020,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
DECIDE
DE
CONCLURE
l'avenant
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l'entreprise
suivante
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de
restauration
de
l’église
:
Lot
n°1
maçonnerie
—
ciment
prompt
:
entreprise
COMTE
Marché
initial
:
273
121,03
€
HT
Avenant
n°
1:
plus-value
d'un
montant
de
16
496,84
€
HT,
soit
6
%
Objet
:
mise
en
œuvre
de
la
patine
sur
l'ensemble
des
façades
de
l'édifice
et
non
pas
que
sur
les
reprises
d’enduits
pour
un
effet
visuel
satisfaisant
Nouveau
montant
du
marché
:
290
317,87
€
HT.
AUTORISE
le maire
à signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur exécution.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
{} ?
MAI
2029