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Arrêté - 2025 063
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 063)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-063
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DOMAINE PUBLIC
PARKING DE L’ABBATIALE
Le Maire,
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 et suivants ; le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2122-1 et L.2122-1-1 ;
le Code Pénal notamment ses articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1 ; la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018 et la Signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière ;
la délibération n°8 du Conseil Municipal de la commune d'Ottmarsheim du 28 janvier 2025, adoptant le règlement des droits de voirie et des redevances d'occupation du domaine public fixant notamment le montant des droits de stationnement des commerces ambulants type food-truck.
Considérant la demande d'autorisation d'occupation temporaire de PARAD'ICE, en date du 29 avril 2025.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique.
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à installer un foodtruck sur le domaine public sur le parking de
l'Abbatiale — 68490 Ottmarsheim.
Article 2 : Le food-truck sera installé le 17 mai 2025 de 15h30 à 18h30.
Article 3 : Le food-truck devra être installé de telle manière à ce qu'il ne provoque aucune gêne pour la
circulation des piétons ou véhicules de secours.
Article 4: Le montant de la redevance d'occupation du domaine public est fixé à dix euros.
La présente autorisation est subordonnée au paiement des droits prévus par l'autorité communale et n'est délivrée qu'à titre précaire, révocable et personnelle.
Article 5: Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, Directeur Général des Services, le Commandant de
la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur le
chef de la Police Municipale, à Monsieur le commandant du Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim, au responsable des services techniques et au demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
1 4 MAI 205
Tea toene
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.