Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 057 retour préf
Arrêté - Arrêté n2024 045 retour pref
Arrêté - Arrêté 2024 069 retour préf
Arrêté - Arrêté 2024 116 retour préf
Arrêté - Arrêté 2024 098 retour préf
Arrêté - Arrêté 2024 142 retour préf
Arrêté - 2025 152 retour préf
Arrêté - Arrêté 2025 005 retour préfecture
Arrêté - Arrêté 2025 085
Arrêté - Arrêté 2025 125
Arrêté - Arrêté 2025 088 retour préf
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 088 retour préf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
{ © Smersheim
2025-088
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR CERTAINES ZONES DE LA COMMUNE PENDANT LA PERIODE ESTIVALE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4; Vu le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3341-1 à L.3341-4 et L.3351-5; Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment les articles 21 à 21-2 et D15 ; Vu les plaintes émises par les riverains.
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que la consommation de boissons alcoolisées dans la rue, souvent en réunion dàns des lieux non prévus à cet usage, peut produire des nuisances sonores susceptibles de perturber gravement la tranquillité ces riverains
qu'il est nécessaire d'assurer la tranquillité des riverains ;
que la consommation d'alcool représente un risque de salubrité en raison du dépôt de déchets dans les lieux ouverts aux publics et accessibles aux enfants;
que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour la levée d'inhibition et encourage les comportements agressifs ou violents pouvant être à l'origine de rixes ou bagarres; que le périmètre de l'interdiction est strictement circonscrit aux lieux les plus fréquentés et où ont lieu le plus de troubles ;
la période d'interdiction correspond à celle de l'organisation de nombreux évènements estivaux et d'une augmentation de la fréquentation de la Commune.
ARRÊTE
Article 1er: La consommation de boisson alcoolisées est interdite sur la voie publique sur certaines zones
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
du ban communal de 12h00 à 03h00
Square de !'Abbatiale;
Square des 4 printanières;
Aux abords des écoles
Rue des coquelicots;
Rue des Fleurs;
Passage de la Coulée Verte (tronçons reliant rue de la Piscine à la rue des Serruriers); Aux différents abris-bus;
Aux abords de la Salle Polyvalente;
Au sein des infrastructures sportives du plateau sportif (city-stade, court de tennis, terrain de beach-volley, terrain synthétique, skate park).
Les restrictions énoncées à l'article 1er s'appliqueront du 20 juin au 20 septembre de chaque année.
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux manifestations communales et aux débits de boissons dûment autorisés et encadrés par arrêté municipal.
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le Code pénal.
Monsieur le Maire, !'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20250619-2025-088-AR
Date de réception préfecture : 19/06/2025 2025-088
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
- Police Municipale d'Ottmarsheim ;
- Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
- Préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Ottmarsheim, le
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
, 18 MAi 2025
à 46,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20250619-2025-088-AR
Date de réception préfecture : 19/06/2025